Probleme de prise en charge

M

moslim77

bonjour;

je prépare mes documents pour VISA ETUDE, j'ai un problème au niveau de la prise en charge,
la commune belge a refusée la demande de prise en charge,elle dit que la personne (ma tante) qui va me prendre en charge n'a pas de place suffisante vu le nombre de personne inscrite à son adresse, sachant qu'elle est marocaine de nationalité belge(elle est née en Belgique) et aussi elle travaille au sein du parlement et aussi elle a son propre agence d'assurance et de la mutuelle,donc elle n'a aucun problème concernant les moyennes financières et aussi elle a suffisamment de place pour me prendre en charge,

est ce qu'il possible que deux personnes me prendre en charge, par exemple une s'occupe d'hébergement et l'autre de tous ce qui concerne le financement?

svp j'ai besoin de votre aides, et c'est urgent
 
B

belgika

Non connecté
L"a commune belge a refusée la demande de prise en charge,elle dit que la personne (ma tante) qui va me prendre en charge n'a pas de place suffisante vu le nombre de personne inscrite à son adresse"


Bonjour il faut demander cela à la commune où votre tante à fait la prise en charge si il est alors possible que vous logiez ailleurs tout en restant la garante en Belgique
 
M

moslim77

bonjour belgika merci beaucoup ma sœur pour la réponse

par contre est ce qu'il est acceptable comme tâche administrative que la prise en charge sera légaliser par deux personnes,une pour le logement et l'autre le finance?

si cela est possible,l'annexe32 doit être légaliser par les deux personnes(me frère et ma tante) ou bien chacun doit remplir l'annexe32 de son coté et le légaliser à part ?

je demande encore si il est possible de présenter les deux prise en charge auprès de visabel, et merci beaucoup ma sœur.
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour Mon Frère, il est là le problème le logement et le côté financier ,ta tante et ton oncle peuvent aller tous les deux ,demander à la commune et surtout aux services des étrangers de leur commune (service en liaison directe avec l office des étrangers) ils pourraient alors donner une réponse concernant ce souci et alors en savoir plus pour les ou la prise en charge à déposer à visabel
je ne me souviens pas d'avoir lu un dossier comme le tien sur le forum et je n'ai pas encore trouvé une réponse fiable je cherche :) et je te tiens au courant dès que j'en sais un peu plus ,entretemps contacte ta famille en Belgique et demande leur d aller à la commune bonne après midi
 
M

moslim77

d'accord ma sœur vraiment tu es très gentille alah i3tik alkhiiiir ma sœur

je vais les contacter et je te tiens aussi au courant et merci beaucoup ma sœur
 
B

belgika

Non connecté
Merci ,

Avec plaisir :) Mon Frère et moi de mon côté je continue les recherches et je te tiens aussi au courant dès que j'ai une réponse

Bonne après midi
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour une reponse d une juriste encore un pt peu de patience on va me recontacter
Bonjour,

J'ai bien reçu votre demande d'informations juridiques que je transfère à
mes collègues spécialisées en droit de séjour. Elles ne manqueront pas d'y
donner suite.

Bien cordialement,

Hélène Englert

Juriste
ADDE - Point d'Appui DIP Familial
Rue du Boulet, 22
1000 Bruxelles
Tél: 02/227.42.47
Fax: 02/227.42.44
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour j'ai reçu la réponse à ta question:

Dans le cadre d'un visa pour études, pour un ressortissant d'un pays tiers
(comme le Maroc), il faut démontrer qu'on a des ressources suffisantes pour
couvrir les soins de santé, les frais de séjour, d'études et de
rapatriement.

Le montant de ces ressources est fixé par arrêté royal, indexé tous les ans.
Pour cette année, il est de 569 euros par mois.

Cela se démontre par la possession d'une bourse ou d'un prêt, par un travail
étudiant en dehors du temps consacré aux études, ou alors par un engagement
de prise en charge souscrit par une personne disposant de ressources
suffisantes. (on peut cumuler les modes de preuve, mais pas avoir plusieurs
engagements de prise en charge)
Il se peut que la commune vérifie la solvabilité de celui qui se porte
garant.

Cependant la commune n'a pas le pouvoir de vérifier quoi que ce soit au
niveau de l'hébergement de l'étudiant.
 
M

moslim77

bonsoir ma chère sœur belgika, je m'excuse pour le retard j'avais un petit problème de connexion,et merci beaucoup ma sœur pour le suivi...
c'est effectivement ce que la commune a dit mon frère et ma tante aujourd'hui, la prise en charge doit être effectuer par un seul garant,l'annexe 32 ne doit comporter qu'une seule signature,et concernant le refus, la commune a précisée cette fois si que le refus est causé par une ancienne prise en charge que ma tante a fait pour une cousine ça fait 3 ans,ma cousine est maintenant en master 1, elle n'a pas encore terminée les études, donc elle est encore sur la charge de ma tente(la prise en charge est faite pour toute la durée des études en Belgique ).

par contre si le garant réside au maroc et aussi il est commerçant, parmi les documents demandés : copie registre de commerce + avis d’imposition de la dernière année + patente + relevés bancaires portants sur les trois derniers mois,

avis d’imposition de la dernière année : est ce que c'est le bilan ou bien une attestation de dépôt du bilan ?


et merci beaucoup ma soeur alah ihafdak wi3tik alkhiiiiiir
------------------------------------
waaaaaa3 rani 7salt mhtaj prise en charge hia limazaliiii :(:(
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour mon Frère je suis désolée pour toi ,mais si tu m avais dis que ta tante est déjà garante pour une autre personne oui là elle ne peut plus le faire pour toi
pour l avis d imposition je vais vérifier ;) et je reviendrai te dire quoi

Avec plaisir et merci à bientôt :)
 
M

Meuse

@ Belgika

Cependant la commune n'a pas le pouvoir de vérifier quoi que ce soit au
niveau de l'hébergement de l'étudiant.
[/QUOTE]

Je crois qu'il existe un règlement général (rien à voir avec les visas) qui porte par exemple aussi sur les logements insalubres.

La police peut peut-être vous renseigner.
 
B

belgika

Non connecté
Meuse à dit:
@ Belgika

Cependant la commune n'a pas le pouvoir de vérifier quoi que ce soit au
niveau de l'hébergement de l'étudiant.
Cliquez pour agrandir...

Je crois qu'il existe un règlement général (rien à voir avec les visas) qui porte par exemple aussi sur les logements insalubres.

La police peut peut-être vous renseigner.[/QUOTE]


Bonjour non rien à voir avec les visas ,étant donné la réponse de l assoc ADDE "la commune n'a pas le pouvoir de vérifier quoique ce soit au niveau de l hébergement de l'étudiant "

et je ne cause pas aux flics ......:prudent:
 
M

Meuse

La police a le droit de vérifier combien de personnes sont domiciliées dans cette maison.

Il y a aussi un règlement visant (ce n'est pas le cas ici) les marchands de sommeil et les "boites aux lettres" pour les allocations de chômage.
 
B

belgika

Non connecté
Meuse à dit:
La police a le droit de vérifier combien de personnes sont domiciliées dans cette maison.

Il y a aussi un règlement visant (ce n'est pas le cas ici) les marchands de sommeil et les "boites aux lettres" pour les allocations de chômage.
Cliquez pour agrandir...


encore une fois rien à voir avec les étudiants venant en Belgique , la commune demande aux policiers de vérifier les changements d adresses,déménagements pour les belges,ou encore les nouveaux arrivés RF venant rejoindre leurs conjoints belge, mais pas pour les étudiants étrangers venant en Belgique avec prise en charge c est écrit noir sur blanc par une avocate de l ADDE :D
comme cela n'a rien à voir avec les btes aux lettres chômage marchand de sommeil pk en parler sur ce poste?


Dans le cadre d'un visa pour études, pour un ressortissant d'un pays tiers
(comme le Maroc), il faut démontrer qu'on a des ressources suffisantes pour
couvrir les soins de santé, les frais de séjour, d'études et de
rapatriement.

Le montant de ces ressources est fixé par arrêté royal, indexé tous les ans.
Pour cette année, il est de 569 euros par mois.

Cela se démontre par la possession d'une bourse ou d'un prêt, par un travail
étudiant en dehors du temps consacré aux études, ou alors par un engagement
de prise en charge souscrit par une personne disposant de ressources
suffisantes. (on peut cumuler les modes de preuve, mais pas avoir plusieurs
engagements de prise en charge)
Il se peut que la commune vérifie la solvabilité de celui qui se porte
garant.

Cependant la commune n'a pas le pouvoir de vérifier quoi que ce soit au
niveau de l'hébergement de l'étudiant.
 
B

belgika

Non connecté
moslim77 à dit:
bonsoir ma chère sœur belgika, je m'excuse pour le retard j'avais un petit problème de connexion,et merci beaucoup ma sœur pour le suivi...
c'est effectivement ce que la commune a dit mon frère et ma tante aujourd'hui, la prise en charge doit être effectuer par un seul garant,l'annexe 32 ne doit comporter qu'une seule signature,et concernant le refus, la commune a précisée cette fois si que le refus est causé par une ancienne prise en charge que ma tante a fait pour une cousine ça fait 3 ans,ma cousine est maintenant en master 1, elle n'a pas encore terminée les études, donc elle est encore sur la charge de ma tente(la prise en charge est faite pour toute la durée des études en Belgique ).

par contre si le garant réside au maroc et aussi il est commerçant, parmi les documents demandés : copie registre de commerce + avis d’imposition de la dernière année + patente + relevés bancaires portants sur les trois derniers mois,

avis d’imposition de la dernière année : est ce que c'est le bilan ou bien une attestation de dépôt du bilan ?


et merci beaucoup ma soeur alah ihafdak wi3tik alkhiiiiiir
------------------------------------
waaaaaa3 rani 7salt mhtaj prise en charge hia limazaliiii :(:(
Cliquez pour agrandir...


re bonjour

voici ce que demande le consulat de Belgique pour un garant au Maroc et commerçant

Commerçant : copie registre de commerce + avis d’imposition de la dernière année + patente + relevés bancaires portants sur les trois derniers mois

c est donc l avis d imposition que ton garant a reçu de l année dernière et pas un bilan ou d attestation de bilan

http://www.diplomatie.be/casablanca/default.asp?id=58&mnu=58
 
M

moslim77

bonjour ma sœur belgika,

puisqu’il ne s'agit pas de Bilan, ça va me donner de la chance pour le plan B :)

si la prise en charge est acceptée, est ce que mon garant est obligé d'effectuer le transfert de 569 euros par mois? et s'il ne le fait pas, est ce que ça va me causer des problèmes? (j'ai besoin de la prise en charge seulement pour l'obtention de visa, et pas pour mes charges d’études ou logement.., donc mon garant souhaite savoir aussi s'il est obligé de transférer chaque mois les 569 euros )

et merci beaucoup ma sœur et bonne fin de journée :)
 
B

belgika

Non connecté
;) Avec plaisir mon Frère ,
L'ambassade vérifie juste les documents prise en charge et puis pour ce qui est des virements à envoyer en Belgique non ...

Lorsqu'une personne se porte garant en faveur d'un étranger qui vient étudier en Belgique, l'ambassade qui légalise la prise en charge (document "annexe 32") vérifie la solvabilité du garant sur base notamment des fiches de salaire que celui-ci présente.

Cette formalité est destinée à s'assurer que le garant sera en mesure de supporter tous les frais éventuels occasionnés durant le séjour de l'étudiant étranger en Belgique, afin que ce dernier ne puisse être à la charge de l'Etat belge.

Bonne soirée
 
M

moslim77

Bonjour ma sœur belgika,

je pense cette fois si que la prise en charge sera acceptée In'chalah,
par contre j'aimerai bien savoir, est ce que l'accord de visa est basé aussi sur les relevés de notes même si l’école à laquelle je suis inscrit est privée? est ce qu'une note d'une matière est inférieure à 10 peut causer un refus de visa?

Bonne journée :)
 
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