Procédure d'éxequature

[oumbilel]

marié et divorcé en france, je veux me remarier au maroc quel est la procedure a suivre merci pour vos reponses (je n'est fait aucune demarche au maroc pour mon premier mariage en france)

 

[In the moon]

Aucune démarche en France : meme pas au consulat?

 

[oumbilel]

mais il faut faire une procedure d'éxequature au maroc, sachant que je me suis juste marié a la mairie j'ai jamais été au consulat ni en france ni au maroc

 

[abderrahman30]

pr le maroc, tu n'a jamais été marié, donc, à mon avis, tu n'a pas besoin de cette procédure.

 

[oumbilel]

merci a vous, mais j'ai su aujourdhui que depuis
2007 c'est une obligation au maroc

 

[abderrahman30]

Pour faire valider au Maroc votre jugement de divorce prononcé en France, vous devez introduire une procédure d'exequatur devant le tribunal compétent au Maroc. La requête est déposée au tribunal du lieu de résidence au Maroc, ou envoyée au Ministère de la Justice-Direction des Affaires Civiles à Rabat. Si vous êtes né à l'étranger, c le lieu de naissance de votre père ou celui de votre mère, qui est pris en compte pour définir le tribunal compétent.
vous pouvez introduire cette procédure vous-même, désigner un de vos proches ou un avocat pour le fairei.