Ma mère m'a donné une procuration lorsqu'elle été bien. Mais actuellement ma mère est malade et le banque ne veux pas me prend la procuration.¿Qu'est-ce que je dois faire?
Procuration de ma mère
- Initiateur de la discussion omardavinci
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- procuration
je suis allée avant mais il n'a jamais voulu.
la procuration n'est pas date et j'apportai la procuration avant. La procuration est encore valable
J'ai présenté l'original mais il me l'a retourné. La procuration est valable et il n'y a pas de date.
j'ai présenté la procuration quand elle été bien. Et je fait la procuration quand elle été bien.
Voici un lien qui te donnera les renseignements sur la procuration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1474
Voici aussi une précision d'Importance :
En théorie, une procuration peut être donnée verbalement (art. 1985 du code civil), mais pour des raisons évidentes de sécurité, les banques exigent du titulaire du compte la rédaction et la signature d’un écrit. En principe, cet écrit peut être fait sur papier libre et envoyé par courrier à la banque mais, là encore, la pratique bancaire est tout autre. Les établissements refusent d’enregistrer une procuration si son auteur et le mandataire ne se présentent pas en personne et ensemble au guichet, pour signer un document établi par la banque. Le conseiller bancaire qui reçoit la procuration vérifie ainsi l’identité et le libre consentement du mandant et du mandataire.
Si vous donnez procuration à votre conjoint et si votre conseiller vous connaît bien, il est probable qu’il soit moins exigeant sur les formalités requises. Il acceptera, par exemple, de recueillir vos signatures séparément.
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_67158/comment-faire-une-procuration-bancaire.
oui je sais mais en même temps la procuration est encore valable. Mais je ne sais pas comment je peux demander cette personne parce que son comportement n'est pas raisonnable. Et il ne peux pas prend quand été bien et après retourne-moi.
donc je peux faire la tutelle.??
ienouchka
VIB
La tutelle est prononcée par un juge des tutelles après examen du dossier médical. Il faut poser la question au médecin qui s'occupe de votre mère.
Si ta procuration à été faite en bonne et due forme et que cette personne ne veut rien savoir, demande à voir le directeur de l'agence de la banque. Si tu n'arrives pas à obtenir ce que tu veux c'est qu'il y a soit un problème que tu ignores, soit une mauvaise volonté de la banque. Renseigne toi bien auprès de personnes qui pourront attester que la procuration est valable et si c'est le cas présente toi à l'agence avec un huissier de justice qui constatera l'infraction. Libre à toi ensuite d'aller plus loin et de contacter un avocat pour lancer une procédure.