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Profilage racial chez proximus (belgacom)
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[QUOTE="gentlemen659, post: 13887123, member: 380159"] Ah mon avis OUI "La Commission remporte le premier jugement du Tribunal des droits de la personne mettant en cause un établissement commercial qui reconnaît que quatre plaignants noirs ont été victimes de profilage racial dans un bar de Terrebonne. Au mois de novembre 2014, la Cour d’appel du Québec confirme le verdict de profilage racial mais estime que seul l’établissement doit verser les dommages punitifs de 12 000$ aux victimes et non son propriétaire." sources: [url]http://www.cdpdj.qc.ca/fr/medias/notre-avis/Pages/profilage-racial.aspx[/url] Yassin [/QUOTE]
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