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Profilage racial chez proximus (belgacom)
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[QUOTE="Sanid, post: 13887214, member: 907"] T'es pas très fort en recherche :D Fallait peut etre mettre belgique dans le champ de recherche... Art.6. <L 1998-12-11/54, art. 9, 004; [B]En vigueur : [/B]01-09-2001> § 1. Le traitement de données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données relatives à la vie sexuelle, est interdit. [url]http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1992120832[/url] [/QUOTE]
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