salam
Le projet de loi de Finances 2013 présenté au Conseil de gouvernement : Suppression des arriérés fiscaux pour les particuliers et les entreprises
Sans avoir été préalablement annoncé sur le site web du chef du gouvernement, un Conseil du gouvernement impromptu s'est tenu hier matin pour débattre exclusivement du projet de loi de Finances 2013.
A part l'ordre du jour qui a été diffusé par le secrétariat général du gouvernement, aucune annonce n'en a été faite ni avant la réunion ni à l'issue de celle-ci par le ministre des Finances ou par le ministre de la Communication généralement prompt à prêcher la bonne parole après chaque réunion de l'Exécutif.
Tout ce qui a été dit de cette réunion, se résume à son ordre du jour. Deux points importants y ont figuré. Le premier est relatif au projet de loi de Finances lui-même et le deuxième aux sept projets l'accompagnant.
Ceux-ci touchent aux remboursements des créances, aux amendes et intérêts de retard dus aux communes, préfectures, provinces et régions, à des délégations de pouvoirs accordées au ministre de l'Economie et des Finances et concernant la dette intérieure, les financements étrangers, la gestion de la dette extérieure onéreuse, ainsi que les taux d'intérêt et de change.
Les deux derniers textes consistent, quant à eux, en des projets afférents à la création d'une prime de panier au profit des fonctionnaires de la Protection civile exerçant leurs permanences quotidiennes et à quelques modifications du Code des douanes et impôts indirects.
http://www.libe.ma/Le-projet-de-loi...ion-des-arrieres-fiscaux-pour-les_a31563.html
Le projet de loi de Finances 2013 présenté au Conseil de gouvernement : Suppression des arriérés fiscaux pour les particuliers et les entreprises
Sans avoir été préalablement annoncé sur le site web du chef du gouvernement, un Conseil du gouvernement impromptu s'est tenu hier matin pour débattre exclusivement du projet de loi de Finances 2013.
A part l'ordre du jour qui a été diffusé par le secrétariat général du gouvernement, aucune annonce n'en a été faite ni avant la réunion ni à l'issue de celle-ci par le ministre des Finances ou par le ministre de la Communication généralement prompt à prêcher la bonne parole après chaque réunion de l'Exécutif.
Tout ce qui a été dit de cette réunion, se résume à son ordre du jour. Deux points importants y ont figuré. Le premier est relatif au projet de loi de Finances lui-même et le deuxième aux sept projets l'accompagnant.
Ceux-ci touchent aux remboursements des créances, aux amendes et intérêts de retard dus aux communes, préfectures, provinces et régions, à des délégations de pouvoirs accordées au ministre de l'Economie et des Finances et concernant la dette intérieure, les financements étrangers, la gestion de la dette extérieure onéreuse, ainsi que les taux d'intérêt et de change.
Les deux derniers textes consistent, quant à eux, en des projets afférents à la création d'une prime de panier au profit des fonctionnaires de la Protection civile exerçant leurs permanences quotidiennes et à quelques modifications du Code des douanes et impôts indirects.
http://www.libe.ma/Le-projet-de-loi...ion-des-arrieres-fiscaux-pour-les_a31563.html