et l'enseignement supérieur ....
Mardi 26 janvier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi République numérique. Une première étape pour le texte d'Axelle Lemaire, qui prévoit notamment un accès ouvert aux publications scientifiques, autorise la fouille de données et reconnaît les Mooc diplômants.
Axelle Lemaire a tenu bon. La partie la plus débattue du projet de loi République numérique à l'Assemblée sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche, qui a été adopté mardi 26 janvier avant de passer au Sénat, a été sans conteste celle sur l'accès ouvert aux publications scientifiques.
Lire aussi Publications scientifiques : l’open access va entrer dans la loi 09.12.2015
Alors que certains éditeurs de revues privés en sciences humaines et sociales avaient mis la pression sur le gouvernement en publiant une tribune dans Le Monde puis un communiqué de presse prédisant la mort de la recherche française, la secrétaire d'État au numérique, applaudie par le CNRS et la CPU, est restée sur sa position.
Les chercheurs pourront, si le texte reste en l'état après son passage au Sénat, mettre en ligne librement leurs travaux financés majoritairement par des fonds publics, six mois après la publication, – s'ils travaillent dans les domaines des sciences, technologie et médecine –, et douze mois après, pour le domaine des sciences humaines et sociales.
Les éditeurs ne pourront donc plus imposer contractuellement aux chercheurs une exclusivité totale de publication ou même un embargo plus long.
Étonnamment, après le vote d'un amendement des députés Radicaux de gauche, les actes de colloques et de congrès ainsi que les ouvrages collectifs ne sont pas concernés par ce dispositif.
Une réutilisation libre des données de la recherche Axelle Lemaire a tout de même souligné pendant les débats que le texte n'était en aucun cas une obligation légale pour les chercheurs, mais une "simple faculté" de rendre leurs travaux accessibles à tous.
La secrétaire d'État a aussi rappelé l'existence d'un plan d'accompagnement pour les éditeurs scientifiques français, qui, d'après l'étude d'impact du gouvernement, devrait se situer aux alentours de 7 millions d'euros par an.
De même, pour faciliter l'accès aux résultats de la recherche majoritairement financée par des fonds publics, la loi prévoit que toutes les données publiées par les chercheurs ou leurs institutions soient librement réutilisables.
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Mardi 26 janvier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi République numérique. Une première étape pour le texte d'Axelle Lemaire, qui prévoit notamment un accès ouvert aux publications scientifiques, autorise la fouille de données et reconnaît les Mooc diplômants.
Axelle Lemaire a tenu bon. La partie la plus débattue du projet de loi République numérique à l'Assemblée sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche, qui a été adopté mardi 26 janvier avant de passer au Sénat, a été sans conteste celle sur l'accès ouvert aux publications scientifiques.
Lire aussi Publications scientifiques : l’open access va entrer dans la loi 09.12.2015
Alors que certains éditeurs de revues privés en sciences humaines et sociales avaient mis la pression sur le gouvernement en publiant une tribune dans Le Monde puis un communiqué de presse prédisant la mort de la recherche française, la secrétaire d'État au numérique, applaudie par le CNRS et la CPU, est restée sur sa position.
Les chercheurs pourront, si le texte reste en l'état après son passage au Sénat, mettre en ligne librement leurs travaux financés majoritairement par des fonds publics, six mois après la publication, – s'ils travaillent dans les domaines des sciences, technologie et médecine –, et douze mois après, pour le domaine des sciences humaines et sociales.
Les éditeurs ne pourront donc plus imposer contractuellement aux chercheurs une exclusivité totale de publication ou même un embargo plus long.
Étonnamment, après le vote d'un amendement des députés Radicaux de gauche, les actes de colloques et de congrès ainsi que les ouvrages collectifs ne sont pas concernés par ce dispositif.
Une réutilisation libre des données de la recherche Axelle Lemaire a tout de même souligné pendant les débats que le texte n'était en aucun cas une obligation légale pour les chercheurs, mais une "simple faculté" de rendre leurs travaux accessibles à tous.
La secrétaire d'État a aussi rappelé l'existence d'un plan d'accompagnement pour les éditeurs scientifiques français, qui, d'après l'étude d'impact du gouvernement, devrait se situer aux alentours de 7 millions d'euros par an.
De même, pour faciliter l'accès aux résultats de la recherche majoritairement financée par des fonds publics, la loi prévoit que toutes les données publiées par les chercheurs ou leurs institutions soient librement réutilisables.
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