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Proposition de loi visant à permettre la perte de nationalité si non domicilié en Fr
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[QUOTE="mam80, post: 9371860, member: 228134"] si le texte de loi est repris : <Le Français dont le domicile fiscal nest pas situé en France ou dans un État-membre de lUnion européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside ????? un non-sens ou double nationalité ???? [/QUOTE]
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