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Proposition de loi visant à permettre la perte de nationalité si non domicilié en Fr
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[QUOTE="Meuse, post: 9372744, member: 238686"] Le domicile est l'endroit du principal établissement. Chaque année, des français, ou des pas français, sont rayés d'office parce qu'ils ne résident plus à l'endroit du domicile. Le domicile est l'endroit où l'on exerce ses droits.....et ses obligations. Je ne comprends pas comment il est possible de se débrouiller pour ne pas payer ses impôts là où on est domicilié.... Mais s'ils le disent....c'est qu'il y a un truc. [/QUOTE]
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