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Les propositions pour restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants
Septennat non renouvelable, diminution de nombre de parlementaires, limitation à trois mandats parlementaires successifs: ces pistes de réformes figurent dans les 17 préconisations du rapport de la mission sur l'avenir des institutions.
Le groupe de travail sur l'avenir des institutions, coprésidé par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et par l'historien Michel Winock, a présenté vendredi dix-sept propositions pour «restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants».
Les députés Républicains ont exprimé, par la voix de Bernard Accoyer, leur opposition à ce rapport, jugeant que «la France n'a pas besoin de révision constitutionnelle, elle a d'abord besoin de courage politique et de réformes de structures.»
Abroger le quinquennat pour revenir à un mandat de sept ans non renouvelable du président de la République, inverser le calendrier électoral, en cas de maintien du quinquennat, afin que les élections législatives aient lieu avant la présidentielle, réduire le nombre de députés (à 400 au lieu de 577) et de sénateurs (à 200 au lieu de 348), avec un maximum de trois mandats successifs, introduire une dose de proportionnelle aux législatives, ou encore fusionner le Sénat avec le Conseil Économique, social et environnemental (Cese). Telles sont les principales mesures contenues dans ce rapport, qui ont peu de chances d'aboutir avant 2017. «Il n'y aura rien d'ici à la présidentielle de 2017, mais cette question des institutions sera prégnante, au cœur des programmes des candidats», veut croire Luc Carvounas, sénateur PS du Val-de-Marne.
Refus de l'opposition
En rendant publiques les conclusions de ce groupe de travail, lancé fin 2014, et dont les conclusions ont été présentées le 25 septembre à François Hollande, Claude Bartolone a expliqué qu'il souhaitait «d'ici à 2017, la convocation du congrès du Parlement sur l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et sur la fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au sein du Conseil Constitutionnel». Mais l'exécutif a déjà renoncé à convoquer le Parlement en Congrès, prenant acte du refus de l'opposition de la droite et du centre de voter une réforme de la Constitution avant 2017. François Hollande n'est pas davantage favorable à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives.
La suppression du quinquennat qui, selon Bartolone, «a ajouté à la confusion dans les rapports entre le président de la République et le premier ministre», nécessiterait une loi constitutionnelle qui n'a aucune chance d'être votée sous ce quinquennat, même si elle a quelques adeptes à droite, notamment Xavier Bertrand. Quant à la fusion du Sénat avec le Cese, déjà évoquée dans le passé, elle est vigoureusement contestée par Jean-Paul Delevoye, le président du Cese, y voyant «un règlement de compte politique visant le Sénat». En ce qui concerne la fabrique de la loi, le Parlement a en revanche une -petite- marge de manœuvre pour accélérer les délais d'examen des textes.
» Retrouvez l'intégralité du rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions.
http://www.lefigaro.fr/politique/20...entre-les-citoyens-et-leurs-representants.php
Septennat non renouvelable, diminution de nombre de parlementaires, limitation à trois mandats parlementaires successifs: ces pistes de réformes figurent dans les 17 préconisations du rapport de la mission sur l'avenir des institutions.
Le groupe de travail sur l'avenir des institutions, coprésidé par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et par l'historien Michel Winock, a présenté vendredi dix-sept propositions pour «restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants».
Les députés Républicains ont exprimé, par la voix de Bernard Accoyer, leur opposition à ce rapport, jugeant que «la France n'a pas besoin de révision constitutionnelle, elle a d'abord besoin de courage politique et de réformes de structures.»
Abroger le quinquennat pour revenir à un mandat de sept ans non renouvelable du président de la République, inverser le calendrier électoral, en cas de maintien du quinquennat, afin que les élections législatives aient lieu avant la présidentielle, réduire le nombre de députés (à 400 au lieu de 577) et de sénateurs (à 200 au lieu de 348), avec un maximum de trois mandats successifs, introduire une dose de proportionnelle aux législatives, ou encore fusionner le Sénat avec le Conseil Économique, social et environnemental (Cese). Telles sont les principales mesures contenues dans ce rapport, qui ont peu de chances d'aboutir avant 2017. «Il n'y aura rien d'ici à la présidentielle de 2017, mais cette question des institutions sera prégnante, au cœur des programmes des candidats», veut croire Luc Carvounas, sénateur PS du Val-de-Marne.
Refus de l'opposition
En rendant publiques les conclusions de ce groupe de travail, lancé fin 2014, et dont les conclusions ont été présentées le 25 septembre à François Hollande, Claude Bartolone a expliqué qu'il souhaitait «d'ici à 2017, la convocation du congrès du Parlement sur l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et sur la fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au sein du Conseil Constitutionnel». Mais l'exécutif a déjà renoncé à convoquer le Parlement en Congrès, prenant acte du refus de l'opposition de la droite et du centre de voter une réforme de la Constitution avant 2017. François Hollande n'est pas davantage favorable à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives.
La suppression du quinquennat qui, selon Bartolone, «a ajouté à la confusion dans les rapports entre le président de la République et le premier ministre», nécessiterait une loi constitutionnelle qui n'a aucune chance d'être votée sous ce quinquennat, même si elle a quelques adeptes à droite, notamment Xavier Bertrand. Quant à la fusion du Sénat avec le Cese, déjà évoquée dans le passé, elle est vigoureusement contestée par Jean-Paul Delevoye, le président du Cese, y voyant «un règlement de compte politique visant le Sénat». En ce qui concerne la fabrique de la loi, le Parlement a en revanche une -petite- marge de manœuvre pour accélérer les délais d'examen des textes.
» Retrouvez l'intégralité du rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions.
http://www.lefigaro.fr/politique/20...entre-les-citoyens-et-leurs-representants.php
