Le PV électronique (Pve pour les initiés) certains y ont déjà goûté. En Savoie ce sont les services de lÉtat (police nationale et gendarmerie) qui en ont eu la primeur lors dun grand déploiement entre le 14 et le 21 novembre 2011.
En 2013, léquipement va sétendre petit à petit à plusieurs polices municipales et agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de communes savoyardes (lire ci-dessous). 80,27 % de PVe à la police nationale
Quel bilan peut-on en tirer après un an dutilisation ?
Parlons dabord de la police nationale. 18 appareils portatifs (PDA) ont été mis en service : 10 à Chambéry, 5 à Aix-les-Bains et 3 à Albertville. Sur la période du 1 er décembre 2011 au 31 octobre 2012, les services de la sécurité publique de la Savoie ont dressé 5 629 procès-verbaux électroniques sur un total de 7 012 PV. Soit une part électronique sétablissant à 80,27 % (la moyenne nationale sur cette période est de 73,96 %).
Côté gendarmerie, le groupement de la Savoie dispose de 66 PDA. 38 appareils ont été mis en service par lEscadron départemental de la sécurité routière (EDSR) au cours du mois de novembre 2011. Depuis le mois de novembre, les trois compagnies du département possèdent 28 PDA.
Sur un an dutilisation (1 er décembre 2011-31 octobre 2012), les militaires ont ainsi relevé 11 657 infractions par PV électroniques sur 23 013 infractions constatées.
Les atouts mis en avant par lÉtat
Selon lÉtat, le PVe serait, dabord, plus sûr et plus équitable pour les citoyens. Car lenregistrement électronique des données éviterait les erreurs de transcription. Ensuite, lavis dinformation réduit, quant à lui, le risque de perte ou de vol de timbre-amende et ainsi les éventuelles majorations.
Enfin, pour les services des forces de lordre, lÉtat voit en ce dispositif un gain de temps (deux minutes suffisent pour enregistrer linfraction) et defficacité en dématérialisant et en simplifiant les procédures. Des allégements administratifs qui permettraient aux forces de lordre de consacrer plus le temps sur le terrain.
En 2013, léquipement va sétendre petit à petit à plusieurs polices municipales et agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de communes savoyardes (lire ci-dessous). 80,27 % de PVe à la police nationale
Quel bilan peut-on en tirer après un an dutilisation ?
Parlons dabord de la police nationale. 18 appareils portatifs (PDA) ont été mis en service : 10 à Chambéry, 5 à Aix-les-Bains et 3 à Albertville. Sur la période du 1 er décembre 2011 au 31 octobre 2012, les services de la sécurité publique de la Savoie ont dressé 5 629 procès-verbaux électroniques sur un total de 7 012 PV. Soit une part électronique sétablissant à 80,27 % (la moyenne nationale sur cette période est de 73,96 %).
Côté gendarmerie, le groupement de la Savoie dispose de 66 PDA. 38 appareils ont été mis en service par lEscadron départemental de la sécurité routière (EDSR) au cours du mois de novembre 2011. Depuis le mois de novembre, les trois compagnies du département possèdent 28 PDA.
Sur un an dutilisation (1 er décembre 2011-31 octobre 2012), les militaires ont ainsi relevé 11 657 infractions par PV électroniques sur 23 013 infractions constatées.
Les atouts mis en avant par lÉtat
Selon lÉtat, le PVe serait, dabord, plus sûr et plus équitable pour les citoyens. Car lenregistrement électronique des données éviterait les erreurs de transcription. Ensuite, lavis dinformation réduit, quant à lui, le risque de perte ou de vol de timbre-amende et ainsi les éventuelles majorations.
Enfin, pour les services des forces de lordre, lÉtat voit en ce dispositif un gain de temps (deux minutes suffisent pour enregistrer linfraction) et defficacité en dématérialisant et en simplifiant les procédures. Des allégements administratifs qui permettraient aux forces de lordre de consacrer plus le temps sur le terrain.