Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Quelle différence il y a entre Hollande et Sarkozy ?
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="bilibutch, post: 10209332, member: 252327"] Taxes de Sarkozy en 2012 - Taxe sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur les hauts revenus). - Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier). - Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir Taxe sodas appliquée aux light) - Hausse du forfait social sur lintéressement et la participation de 6 % à 8 %. - Hausse de la taxe sur les conventions dassurance de 3,5 % à 7 % (1,1 milliard deuros de gain pour l Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%. - Hausse de la taxe sur le tabac et lalcool ( bénéficie pour l Etat de 940 millions deuros). - Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société. - Hausse de lassiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier. Niches fiscales supprimées : - Fin de la défiscalisation totale des heures supplémentaires. - Suppression de labattement sur la participation et lintéressement et réduction de labattement sur la CSG et la CRDS de 3 % à 2 %. Taxes de Sarkozy en 2011 - Taxe sur les nuitées dhôtel supérieures à 200 euros ( 90 millions deuros dans les caisses de l Etat). - Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier ( taxe sur les entreprises pétrolières, bénéfice de 120 millions deuros pour l Etat). - Imposition des plus-values latentes lors du transfert dun domicile fiscal à létranger ( gain pour l Etat: 189 millions deuros). - Taxe sur les activités privées de sécurité ( 17 millions deuros pour lEtat). -Taxe de risque systémique pour les banques ( 809 millions deuros pour l Etat). - Taxe de droit de timbre pour lintroduction dune instance dans le cadre de la réforme de laide juridictionnelle ( 88 millions deuros pour lEtat). - Taxe sur les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français. - Taxe sur la capitalisation boursière ( taxe sur les sociétés détentrices de capitalisations de plus d 1 milliard deuros, bénéfice de 12 millions deuros dans les caisses de l Etat). - Taxe de 5 % à 10 % sur les sociétés dassurances qui constituent une réserve dargent dans certaines conditions. - Surtaxe de 5% sur les entreprises dites « de réseau », qui touchent à lénergie, au transport ou aux télécommunications. - Hausse de 2,5 % à 8 % du taux de la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de la levée doption sur les stock-options, et de 10 % à 14 % de la contribution patronale sur la valeur de loption. - Hausse de la taxe sur les retraites chapeaux ( 110 millions deuros de gain pour l Etat). - Hausse du taux de forfait social sur lépargne salariale de 4 % à 6 % ( 350 millions deuros pour l Etat). Niches fiscales supprimées : - Réduction de cotisations patronales « Fillon » sur les bas salaires. - Plafonnement de la réduction dassiette au titre des frais professionnels. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Quelle différence il y a entre Hollande et Sarkozy ?
Haut