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Quelqu'un a brisé la vitre d'un bus a l'aide d'une pierre que risque t'il
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[QUOTE="miou00, post: 8246077, member: 266133"] * L'auteur d'une discrimination raciale encourt une peine de prison de 2 ans maximum et/ou une amende de 30.000 euros maximum, plus des peines complémentaires (privation de droits, affichage de la décision...). * Vous devez porter plainte dans les 3 années qui suivent la discrimination ; après, votre plainte sera rejetée. * Vous devez agir devant le tribunal correctionnel du lieu de la discrimination. * Vous pouvez vous faire aider d'un avocat. * Toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et qui a pour but dans ses statuts de lutter contre les discriminations ou d'assister les victimes peut également déposer plainte et se constituer partie civile. [/QUOTE]
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