Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Général
Quelqu'un a brisé la vitre d'un bus a l'aide d'une pierre que risque t'il
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="mam80, post: 8246545, member: 228134"] oui, Nassou a raison: il faut donc demander avec l'aide d'un avocat, d'avoir la permission de regarder ses bandes. En effet, s'il y a provocation de la part du chauffeur du bus, c'est aussi enregisté et aussi pour les injures c'est arrivé à un de mes amis qui a invoqué le droit de regard des bandes d'enregistrement des caméras il a été convoqué au commissariat de police (pour qu'il reconnaisse les faits : ce qu'il a fait) puis il est reparti librement, sans problème mam [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Général
Quelqu'un a brisé la vitre d'un bus a l'aide d'une pierre que risque t'il
Haut