La circulaire du 12 septembre 2012 sur la Kafala nen finit pas de susciter des réactions. Lundi dernier, lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, elle a encore fait lobjet de plusieurs interventions. Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a répondu aux critiques.
Accorder la Kafala d'enfants abandonnés à un étranger vivant en dehors du sol national pose plusieurs problèmes, notamment le suivi de la situation de l'enfant makfoul et le respect par le Kafil de ses obligations.
Mustapha Ramid, devant la Chambre des représentants
Le ministère a ainsi relevé des pratiques qui limitent les nobles objectifs de la loi 15.01 relatif à la Kafala des enfants abandonnés, surtout lorsqu'il s'agit des demandes d'adoption présentées par des étrangers.
Il a indiqué que les conditions citées dans l'article 9 de cette loi, relatif à la capacité morale et sociale du demandeur et sa capacité à assurer à l'enfant une éducation islamique ne posent pas un grand problème lorsque celui-ci réside au Maroc.
En revanche, a estimé le ministre, la situation diffère lorsque les demandeurs de l'adoption sont étrangers et ne résident pas sur le sol marocain. Il devient difficile de s'assurer des critères sur lesquels le juge des mineurs décide d'accepter ou de refuser la Kafala, a précisé le ministre.
L'objectif du législateur en promulguant la loi sur la Kafala reste la protection de l'enfant marocain. Le ministre estime ainsi que la Kafala des enfants abandonnés ne doit être accordée aux étrangers que lorsqu'ils résident sur le sol national.
Salma Raiss avec MAP
Accorder la Kafala d'enfants abandonnés à un étranger vivant en dehors du sol national pose plusieurs problèmes, notamment le suivi de la situation de l'enfant makfoul et le respect par le Kafil de ses obligations.
Mustapha Ramid, devant la Chambre des représentants
Le ministère a ainsi relevé des pratiques qui limitent les nobles objectifs de la loi 15.01 relatif à la Kafala des enfants abandonnés, surtout lorsqu'il s'agit des demandes d'adoption présentées par des étrangers.
Il a indiqué que les conditions citées dans l'article 9 de cette loi, relatif à la capacité morale et sociale du demandeur et sa capacité à assurer à l'enfant une éducation islamique ne posent pas un grand problème lorsque celui-ci réside au Maroc.
En revanche, a estimé le ministre, la situation diffère lorsque les demandeurs de l'adoption sont étrangers et ne résident pas sur le sol marocain. Il devient difficile de s'assurer des critères sur lesquels le juge des mineurs décide d'accepter ou de refuser la Kafala, a précisé le ministre.
L'objectif du législateur en promulguant la loi sur la Kafala reste la protection de l'enfant marocain. Le ministre estime ainsi que la Kafala des enfants abandonnés ne doit être accordée aux étrangers que lorsqu'ils résident sur le sol national.
Salma Raiss avec MAP
