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[QUOTE="belgika, post: 8948815"] En principe, celles-ci ont adopté un règlement de police dans lequel vous trouverez toutes les informations concernant les détails de la demande : les délais (à titre indicatif entre dix jours et un mois), les mentions à préciser (un formulaire-type est parfois mis à disposition), les éventuelles annexes à joindre, etc. Parmi les informations à transmettre à la commune, il y a la désignation des organisateurs. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques, mais aussi des personnes morales. Dans ce dernier cas, vous devez veiller à ce que ce soit la personne compétente qui engage lassociation (vérifiez dans les statuts ou, à défaut, dans une délibération du conseil dadministration). Il faut préciser les dates de début et de fin du rassemblement et le parcours le cas échéant, le nombre de participants attendus et les dispositions adoptées en matière de prévention et de sécurité. Il est nécessaire de mentionner dans votre demande si certaines rues doivent être fermées à la circulation, si le stationnement doit être interdit dans certaines zones, etc. (si des lignes de bus doivent être déviés, il est nécessaire de prendre également contact avec la société de transport de votre région). Dans tous les cas, les organisateurs prendront soin de contacter la commune suffisamment à lavance pour sassurer de son accord avant dengager déventuelles dépenses. La commune peut refuser daccorder son autorisation à partir du moment où il existe un risque datteinte à lordre public ou à la sécurité publique. En cas de refus, il est possible dintroduire un recours devant le Conseil dEtat. Toutefois, en cas durgence, il est préférable dintroduire un recours en référé (en urgence) devant le tribunal de première instance. Enfin, il faut souligner que certaines communes imposent des obligations bien précises telles que celles de contracter une assurance RC, faire appel à un service dordre, à un service de nettoyage ou encore imposer des mesures de sécurité spécifiques (lutte contre lincendie, sécurité des podiums, etc.). De même, elle peut assortir son autorisation de conditions spécifiques de façon à assurer le maintien de lordre public (par exemple, obligation de fermer la buvette ou de mettre fin au concert à une certaine heure). En conclusion, il est nécessaire de remplir ces formalités auprès de la commune dès que le projet est en bonne voie, de façon à pouvoir anticiper un éventuel refus et, le cas échéant, modifier sa demande pour rencontrer les exigences de la commune. Enfin, il faut veiller à prévoir tous les postes spécifiques (assurance, mesure de sécurité, etc.) dans le budget. [url]http://www.coj.be/fichejurid_45.htm[/url] [/QUOTE]
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