La RAM verse 150 millions de Dhs à la CNSS pour régulariser les dossiers ..

petitbijou

Casablanca d'antan
VIB
La RAM verse 150 millions de Dhs à la CNSS pour régulariser les dossiers de son personnel

Une opération pour apurer définitivement tout litige du personnel de la RAM avec la CNSS au titre de la période 1983-2005.

La Compagnie nationale Royal Air Maroc a signé, vendredi à Casablanca, un accord avec la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale par lequel la compagnie verse à la CNSS 150 millions de Dh afin d'apurer définitivement tout litige de son personnel avec la CNSS, indique un communiqué de la RAM.

Cet accord a été signé par M. Driss Benhima, Président directeur général de Royal Air Maroc et M. Said Ahmidouch, Directeur général de la CNSS, en présence de M. Ahmed Senbli, Secrétaire général de la Fédération Nationale des Travailleurs Aériens (UMT), précise-t-on de même source.

Le communiqué souligne que "le plan de départs volontaires initié par la Royal Air Maroc est un élément important du dispositif de restructuration de la compagnie nationale, dans le cadre des missions qui lui sont assignées par le Contrat programme paraphé par le Gouvernement en septembre 2011".

"Royal Air Maroc, entreprise nationale, tient à ce que le volet social de son programme de restructuration se déroule dans un cadre conforme aux lois et règlements en vigueur, en concertation avec les partenaires sociaux, dans un climat constructif qui sauvegarde les intérêts de la compagnie et les droits fondamentaux des employés", ajoute le texte .

http://www.lavieeco.com/actualite/l...riser-les-dossiers-de-son-personnel-6307.html
 
Ce litige date depuis 1983 jusqu'a' 2005 et concerne les cotisations patronales.En

effet,la RAM beneficiait d'un regime speciale (taux inferieur )jusqu'a' l'arrivee du

directeur cnss Mr Hadioui qui a denonce' ce regime de faveur qu'il a estime' illegal.

Il s'en est suivi un bras de fer avec Hassad (ex Pdg RAM) qui s'est termine' par un

compromis en 2005.

Seulement ,un reliquat pour la periode 1983 a' 2005 restait en litige.

Maintenant avec la subvention accordee par le gouvernement a' la RAM,l'etat a

probalement exigee de la RAM de solder cette dette,quoique c'est pas le bon moment.
 
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