· 130 millions de DH au profit de la région Tadla-Azilal en 2009
· Des données informatisées pour éviter les fraudes
«GUICHET Ramed». Laffichage était bien lisible à lentrée dun hôpital régional de Beni Mellal. Cest là où le malade doit récupérer un formulaire pour bénéficier du régime du Ramed (Régime dassistance médicale aux économiquement démunis). Ce sont près dune dizaine de cartes Ramed qui ont été remises le 4 novembre dernier aux premiers bénéficiaires à Tadla-Azilal (1). Ces cartes se substitueront aux certificats dindigence. 52 bureaux daccueil ont été créés à cet effet au niveau des provinces de Beni Mellal et Azilal pour ce régime qui sera généralisé en 2010. Un budget de 130 millions de DH a été consacré au titre de lexercice 2009 au profit de la population démunie dans la région.
Procédure: Cest la commission permanente provinciale, présidée par le gouverneur, qui instruit les dossiers. Pour sa part, lAgence nationale de lassurance maladie (Anam) établit les cartes Ramed dont la validité est de deux ans pour les plus pauvres et une année pour les personnes vulnérables. Seules les personnes jugées «vulnérables» vont payer un montant à hauteur de 120 DH par personne sans dépasser 600 DH par famille. Pour les indigents absolus, cest la gratuité totale (carte et soins) et ce sont les communes qui paient. Cette contribution est fixée à 40 DH par personne bénéficiaire et par an.
Qui va gérer? Lautorité administrative transmet les formulaires de demande, accompagnés des documents justificatifs, à la commission permanente locale dans un délai maximum de 15 jours. Cette commission est instituée dans le ressort territorial de chaque caïdat, annexe administrative ou pachalik dune ville non découpée en annexes administratives. En cas de fraude, fausse déclaration ou contrefaçon pour bénéficier des prestations, le président de la commission permanente locale informe le président de la commission permanente préfectorale ou provinciale qui doit diligenter une enquête pour sassurer de la véracité des informations fournies. La commission comprend des représentants locaux, des autorités gouvernementales chargées des finances, de la santé et de lagriculture, un représentant de lentraide nationale et le président du conseil communal concerné ou son représentant.
Quel recours en cas de refus? En cas de refus, le procès verbal doit comporter les motifs de ce refus conformément à la loi. Ces motifs sont notifiés par lautorité locale à la personne concernée, à sa demande. Le refus peut faire lobjet de recours devant la commission permanente préfectorale ou provinciale. Toute demande de recours doit être déposée, dans un délai maximum de 2 mois suivant laffichage des listes, auprès de lautorité locale compétente qui la transmet à la commission préfectorale ou provinciale.
Informatisation pour éviter les fraudes: Un travail de fourmi. Lautorité locale procède à la vérification des documents fournis (formulaire, photocopie de la CIN, photos, certificats, attestations ). Les données sont informatisées pour éviter «les erreurs». Plus tard, le postulant recevra un récépissé portant le numéro et la date de dépôt. Un registre spécial consigne les éléments dinformation sur les récépissés délivrés aux postulants.
Comment vérifier le revenu? Le formulaire que le bénéficiaire doit remplir précise en détail la préfecture, la province et la commune, en plus de létat civil du bénéficiaire et la déclaration des revenus par rapport au demandeur lui-même ou sa famille. Le formulaire doit être rempli avec exactitude puisque les autorités se basent sur ce document pour donner leur accord ou refus.
Les indicateurs: En milieu urbain: plusieurs éléments sont pris en compte tels que le nombre de personnes par pièce, les éléments de confort (eau, électricité, équipements sanitaires, mode dévacuation des eaux usées, téléphone) ou encore les moyens de transport personnels. En milieu rural, sont pris en compte les terrains agricoles exploités, le cheptel, le poulailler, le matériel agricole et de transport, les moyens de transport personnels, léquipement téléphonique et sanitaire.
Le revenu pondéré du ménage est obtenu par laddition du revenu déclaré et du même revenu déclaré multiplié par la somme des coefficients de pondération afférent au postulant. Le revenu pondéré par personne est égal au revenu pondéré du ménage divisé par la taille du ménage. Toutefois, il est divisé par 1,3 si le ménage est composé dune seule personne et par 2,2 sil est composé de deux personnes.
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(1) Le lancement officiel du Ramed a eu lieu en grande pompe le 4 novembre dernier en présence du Premier ministre, Abbas El Fassi, Yasmina Baddou, ministre de la Santé, Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, le wali de la région et plusieurs autres personnalités
F. Z. T.
· Des données informatisées pour éviter les fraudes
«GUICHET Ramed». Laffichage était bien lisible à lentrée dun hôpital régional de Beni Mellal. Cest là où le malade doit récupérer un formulaire pour bénéficier du régime du Ramed (Régime dassistance médicale aux économiquement démunis). Ce sont près dune dizaine de cartes Ramed qui ont été remises le 4 novembre dernier aux premiers bénéficiaires à Tadla-Azilal (1). Ces cartes se substitueront aux certificats dindigence. 52 bureaux daccueil ont été créés à cet effet au niveau des provinces de Beni Mellal et Azilal pour ce régime qui sera généralisé en 2010. Un budget de 130 millions de DH a été consacré au titre de lexercice 2009 au profit de la population démunie dans la région.
Procédure: Cest la commission permanente provinciale, présidée par le gouverneur, qui instruit les dossiers. Pour sa part, lAgence nationale de lassurance maladie (Anam) établit les cartes Ramed dont la validité est de deux ans pour les plus pauvres et une année pour les personnes vulnérables. Seules les personnes jugées «vulnérables» vont payer un montant à hauteur de 120 DH par personne sans dépasser 600 DH par famille. Pour les indigents absolus, cest la gratuité totale (carte et soins) et ce sont les communes qui paient. Cette contribution est fixée à 40 DH par personne bénéficiaire et par an.
Qui va gérer? Lautorité administrative transmet les formulaires de demande, accompagnés des documents justificatifs, à la commission permanente locale dans un délai maximum de 15 jours. Cette commission est instituée dans le ressort territorial de chaque caïdat, annexe administrative ou pachalik dune ville non découpée en annexes administratives. En cas de fraude, fausse déclaration ou contrefaçon pour bénéficier des prestations, le président de la commission permanente locale informe le président de la commission permanente préfectorale ou provinciale qui doit diligenter une enquête pour sassurer de la véracité des informations fournies. La commission comprend des représentants locaux, des autorités gouvernementales chargées des finances, de la santé et de lagriculture, un représentant de lentraide nationale et le président du conseil communal concerné ou son représentant.
Quel recours en cas de refus? En cas de refus, le procès verbal doit comporter les motifs de ce refus conformément à la loi. Ces motifs sont notifiés par lautorité locale à la personne concernée, à sa demande. Le refus peut faire lobjet de recours devant la commission permanente préfectorale ou provinciale. Toute demande de recours doit être déposée, dans un délai maximum de 2 mois suivant laffichage des listes, auprès de lautorité locale compétente qui la transmet à la commission préfectorale ou provinciale.
Informatisation pour éviter les fraudes: Un travail de fourmi. Lautorité locale procède à la vérification des documents fournis (formulaire, photocopie de la CIN, photos, certificats, attestations ). Les données sont informatisées pour éviter «les erreurs». Plus tard, le postulant recevra un récépissé portant le numéro et la date de dépôt. Un registre spécial consigne les éléments dinformation sur les récépissés délivrés aux postulants.
Comment vérifier le revenu? Le formulaire que le bénéficiaire doit remplir précise en détail la préfecture, la province et la commune, en plus de létat civil du bénéficiaire et la déclaration des revenus par rapport au demandeur lui-même ou sa famille. Le formulaire doit être rempli avec exactitude puisque les autorités se basent sur ce document pour donner leur accord ou refus.
Les indicateurs: En milieu urbain: plusieurs éléments sont pris en compte tels que le nombre de personnes par pièce, les éléments de confort (eau, électricité, équipements sanitaires, mode dévacuation des eaux usées, téléphone) ou encore les moyens de transport personnels. En milieu rural, sont pris en compte les terrains agricoles exploités, le cheptel, le poulailler, le matériel agricole et de transport, les moyens de transport personnels, léquipement téléphonique et sanitaire.
Le revenu pondéré du ménage est obtenu par laddition du revenu déclaré et du même revenu déclaré multiplié par la somme des coefficients de pondération afférent au postulant. Le revenu pondéré par personne est égal au revenu pondéré du ménage divisé par la taille du ménage. Toutefois, il est divisé par 1,3 si le ménage est composé dune seule personne et par 2,2 sil est composé de deux personnes.
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(1) Le lancement officiel du Ramed a eu lieu en grande pompe le 4 novembre dernier en présence du Premier ministre, Abbas El Fassi, Yasmina Baddou, ministre de la Santé, Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, le wali de la région et plusieurs autres personnalités
F. Z. T.
