Le ministre de la Justice et (presque) des Libertés Mustapha Ramid a présenté ce matin l’avant-projet de loi sur le Code pénal. Il s’est dit disposé à discuter des amendements proposés ici et là pour tels ou tels autres articles, à l’exception des relations sexuelles hors mariage et de la rupture publique du jeûne sans motif légitime.
Son avant-projet est en réalité un grand écart, entre des articles réellement novateurs et innovateurs sur la corruption dans le secteur privé, le harcèlement sexuel et les peines alternatives, mais il est aussi passéiste et rigoriste dans d’autres cas, comme par exemple les crimes d’honneur. Si, si, les crimes d’honneur. En effet les articles 418 et 420 prévoient des circonstances atténuantes en cas de coups et blessures, et même de mort (s’il n’y avait pas initialement intention de la donner) si un mari surprend sa femme dans les bras d’un autre et si le membre d’une famille surprend un parent en train de copuler illégitimement chez lui.
Mais tout cela est discutable, selon notre ministre des Libertés… En revanche, ce qui ne l’est pas, c’est l’article 222 qui prévoit une peine d’un à six mois de prison et/ou d‘une amende de 2 à 10.000 DH pour tout individu, « réputé » musulman, qui rompt ostensiblement le jeûne, dans un lieu public, sans motif légitime. Dans notre réalité carcérale, la peine pourrait être bien pire…
De même que les relations sexuelles hors mariage sont proscrites, aux termes de l’article 490, et la chose est également indiscutable selon Ramid. Un à trois mois de prison et/ou 2 à 20.000 DH d’amende si on décide de s’aimer sans penser à se marier… Pour l’application de cet article, il va y avoir du travail pour police et justice…
Par ailleurs, interrogé sur l’avortement, le ministre a indiqué avoir remis dans les délais ses propositions au Cabinet royal, tel que cela lui avait été demandé directement par le roi le 16 mars. Et bien, entendu, on n’en saura pas plus. Ramid aurait-il prévu dans ses propositions une mesure sur l’avortement d’un enfant conçu hors des liens sacrés du mariage ?...
Ramid insiste : pour les non-jeûneurs et les relations sexuelles hors mariage, c’est la prison
Son avant-projet est en réalité un grand écart, entre des articles réellement novateurs et innovateurs sur la corruption dans le secteur privé, le harcèlement sexuel et les peines alternatives, mais il est aussi passéiste et rigoriste dans d’autres cas, comme par exemple les crimes d’honneur. Si, si, les crimes d’honneur. En effet les articles 418 et 420 prévoient des circonstances atténuantes en cas de coups et blessures, et même de mort (s’il n’y avait pas initialement intention de la donner) si un mari surprend sa femme dans les bras d’un autre et si le membre d’une famille surprend un parent en train de copuler illégitimement chez lui.
Mais tout cela est discutable, selon notre ministre des Libertés… En revanche, ce qui ne l’est pas, c’est l’article 222 qui prévoit une peine d’un à six mois de prison et/ou d‘une amende de 2 à 10.000 DH pour tout individu, « réputé » musulman, qui rompt ostensiblement le jeûne, dans un lieu public, sans motif légitime. Dans notre réalité carcérale, la peine pourrait être bien pire…
De même que les relations sexuelles hors mariage sont proscrites, aux termes de l’article 490, et la chose est également indiscutable selon Ramid. Un à trois mois de prison et/ou 2 à 20.000 DH d’amende si on décide de s’aimer sans penser à se marier… Pour l’application de cet article, il va y avoir du travail pour police et justice…
Par ailleurs, interrogé sur l’avortement, le ministre a indiqué avoir remis dans les délais ses propositions au Cabinet royal, tel que cela lui avait été demandé directement par le roi le 16 mars. Et bien, entendu, on n’en saura pas plus. Ramid aurait-il prévu dans ses propositions une mesure sur l’avortement d’un enfant conçu hors des liens sacrés du mariage ?...
Ramid insiste : pour les non-jeûneurs et les relations sexuelles hors mariage, c’est la prison
