Manuel Valls osera-t-il reprendre à son compte les conclusions du rapport sur « l’efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants » qu’il avait lui-même commandé en juillet 2015 ? Réunis sous l’égide de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), des représentants des ministères de la justice, de l’intérieur, des finances et de la santé sont arrivés à la conclusion qu’il serait pertinent de faire évoluer la loi de 1970 réprimant – notamment – la consommation de cannabis.
Constatant l’inefficacité de la législation actuelle, ils se sont prononcés à l’unanimité en faveur de la suppression de la peine d’un an de prison pour simple usage de drogue et pour la mise en place d’une contravention de 5e classe pour usage de stupéfiant, avec une amende forfaitaire dont le montant pourrait être de l’ordre de 300 euros. Le groupe de travail a fait le choix de ne pas distinguer le cannabis - 90% des interpellations pour usage -, des autres stupéfiants, dans le but de ne pas le « banaliser ».
Le rapport, que Le Monde s’est procuré, est sur le bureau du premier ministre depuis le 30 octobre 2015. Depuis, rien n’a bougé. Comme si, à quelques mois de la fin du quinquennat, réformer – ou même simplement toiletter – la loi de 1970 sur les stupéfiants était politiquement trop risqué pour l’exécutif. Nulle part pourtant, le rapport du groupe de travail ne propose une quelconque légalisation ou dépénalisation du cannabis, des sujets beaucoup plus polémiques.
Interrogée par Le Monde, la chancellerie dit avoir « conscience du problème soulevé » par le rapport mais assure qu’« il n’y a pas de volonté de modifier la législation à court terme, sous pression médiatique ». Les préconisations des spécialistes devraient donc rester lettre morte d’ici à la fin du mandat de François Hollande.
« Effet dissuasif limité »Le constat des experts des ministères est sévère. Si la loi prévoit en théorie une sanction d’un an de (...)
lemonde.fr
Est ce que ça va plaire aux producteurs de cannabis dans le monde ?
Constatant l’inefficacité de la législation actuelle, ils se sont prononcés à l’unanimité en faveur de la suppression de la peine d’un an de prison pour simple usage de drogue et pour la mise en place d’une contravention de 5e classe pour usage de stupéfiant, avec une amende forfaitaire dont le montant pourrait être de l’ordre de 300 euros. Le groupe de travail a fait le choix de ne pas distinguer le cannabis - 90% des interpellations pour usage -, des autres stupéfiants, dans le but de ne pas le « banaliser ».
Le rapport, que Le Monde s’est procuré, est sur le bureau du premier ministre depuis le 30 octobre 2015. Depuis, rien n’a bougé. Comme si, à quelques mois de la fin du quinquennat, réformer – ou même simplement toiletter – la loi de 1970 sur les stupéfiants était politiquement trop risqué pour l’exécutif. Nulle part pourtant, le rapport du groupe de travail ne propose une quelconque légalisation ou dépénalisation du cannabis, des sujets beaucoup plus polémiques.
Interrogée par Le Monde, la chancellerie dit avoir « conscience du problème soulevé » par le rapport mais assure qu’« il n’y a pas de volonté de modifier la législation à court terme, sous pression médiatique ». Les préconisations des spécialistes devraient donc rester lettre morte d’ici à la fin du mandat de François Hollande.
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