Un rapport vise à limiter les cas de double nationalité

Le projet de rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité prévoit d'exiger des personnes nées en France de parents étrangers nés à l'étranger qu'elles choisissent entre la nationalité française et leur nationalité étrangère.

Ce rapport, dont Libération.fr publie, mardi 21 juin, des extraits, est inspiré "par la frange la plus droitière de la majorité", et vise à limiter le plus possible les cas de double nationalité, estime le quotidien. Autre préconisation formulée : "Subordonner l'acquisition de la nationalité française (...) à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)".

A priori, ceux qui ont hérité leur double nationalité à la naissance d'un parent étranger ne sont pas visés, mais, pour ceux-là, le rapport prévoit "l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples". L'auteur de ce rapport est le député UMP de Paris Claude Goasguen.

NOURRIR LE DÉBAT AVANT LA PRÉSIDENTIELLE

Pour l'heure, il ne s'agit que d'un projet. Les députés concernés doivent se réunir une seconde fois mercredi et le rapport sera communiqué le 29 juin à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Manuel Valls, le président de la mission, ne pense pas que ce document donnera lieu à un projet de loi et pense qu'il servira plutôt à nourrir le débat avant la présidentielle de 2012, souligne Libération.

Dans une lettre adressée à l'ensemble des députés, Marine Le Pen estimait urgent, au début du mois, d'interdire la "double nationalité". Elle y voit "un sujet de première importance pour l'avenir de notre nation". "Comment ne pas trouver potentiellement explosive une situation qui verrait la France intervenir sur le territoire algérien, qui plus est sous la bannière de l'OTAN, avec la présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance ", argumentait-elle.


Le Monde avec Reuters
 
Dans une lettre adressée à l'ensemble des députés, Marine Le Pen estimait urgent, au début du mois, d'interdire la "double nationalité". Elle y voit "un sujet de première importance pour l'avenir de notre nation". "Comment ne pas trouver potentiellement explosive une situation qui verrait la France intervenir sur le territoire algérien, qui plus est sous la bannière de l'OTAN, avec la présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance ", argumentait-elle.
lol


Rapport Eurostat 2011, chiffres de 2009.

19% des nationalités françaises délivrées l'ont été pour les marocains, les algeriens seconds avec 15%.

les marocains sont en tête dans tout le UE avec presque 60 000 naturalisations, les turcs seconds avec presque 52 000.
 
tu as déjà les plans de constructions des camps de concentrations en tête?. parce que ceux qui ont juste une seule nationalité: française, ils ne pensent pas obligatoirement comme toi, il faut bien les envoyer quelque part.

Quand tu veux devenir citoyen d'un pays il faut lui prêter allégeance. C'est peut-être symbolique mais ça joue beaucoup sur la perception des choses et le sentiment d'appartenance national.
 
lol


Rapport Eurostat 2011, chiffres de 2009.

19% des nationalités françaises délivrées l'ont été pour les marocains, les algeriens seconds avec 15%.

les marocains sont en tête dans tout le UE avec presque 60 000 naturalisations, les turcs seconds avec presque 52 000.

tu as une idée sur le nombre des marocains qui ont la double nationalité mais qui ne vivent que rarement? ( vacances, lors du ramadan, il parait que lesoleilse couche plus vite en France parfois à peine il se lève et il se recouche comme par magie lol, faire du shoping, les soins).

mais ce n'est pas le plus important, c'est le nombre des doubles nationalité franco-israeliens qu'il faut connaitre.

tu n'a rien à craindre pour nous, nous sommes protègés par nos cousins.:D.
 
A qui on doit faire une courbette?
au fait tu veux qu'on fasse le mouton mais vous préferez les porcs.

Lis l'article avant de commenter. ;)

Ce n'est pas pour les enfants d'immigrés qui sont Français mais pour les étrangers qui demandent la nationalité Française. Ça me semble être la moindre des choses pour un pays d'imposer ses conditions aux gens qui veulent devenir citoyens.

Concernant les enfants d'immigrés, c'est un autre débat. Je ne suis pas convaincu que l'abandon d'une double nationalité soit une bonne solution même si je comprends tout à fait les arguments de MLP.
 
tu as une idée sur le nombre des marocains qui ont la double nationalité mais qui ne vivent que rarement? ( vacances, lors du ramadan, il parait que lesoleilse couche plus vite en France parfois à peine il se lève et il se recouche comme par magie lol, faire du shoping, les soins).

mais ce n'est pas le plus important, c'est le nombre des doubles nationalité franco-israeliens qu'il faut connaitre.

tu n'a rien à craindre pour nous, nous sommes protègés par nos cousins.:D.
Je n'ai pas trop compris :D
 
Lis l'article avant de commenter. ;)

Ce n'est pas pour les enfants d'immigrés qui sont Français mais pour les étrangers qui demandent la nationalité Française. Ça me semble être la moindre des choses pour un pays d'imposer ses conditions aux gens qui veulent devenir citoyens.

Concernant les enfants d'immigrés, c'est un autre débat. Je ne suis pas convaincu que l'abandon d'une double nationalité soit une bonne solution même si je comprends tout à fait les arguments de MLP.
Pour une fois, je en suis pas d'accord avec toi, si la majorité fait une proposition de lois comme ça aujourd'hui c'est pour raison électorale pas plus.
Le fait d'imposer aux gens de choisir entre deux nationalité est complètement fou, et ça concerne également les enfants d'immigré car pour la France, ces personnes reste étrangère jusqu'au moment où elle demande la nationalité par déclaration à partir de l'age de 12 ans.
On peut se sentir français et marocain en même, c'est dur de choisir entre les deux nationalité pour ces personnes. Et puis on peut être étranger demander la nationalité française tout en se sentant autant français et de nationalité d'origine.
Et en plus pour les pays comme le Maroc, c'est simplement une condamnation car tu ne peux simplement pas choisir, être marocain est une obligation même si t'as pas envie, si tu ne peux pas demander la déchéance de la nationalité au autorité marocaine, je crois que c'est une histoire liée au roi ou ché pas quoi en tout cas c'est impossible
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Quand tu veux devenir citoyen d'un pays il faut lui prêter allégeance. C'est peut-être symbolique mais ça joue beaucoup sur la perception des choses et le sentiment d'appartenance national.

Le devoir d'allégeance vaut pour des pays comme Israël, Les états unis par exemple mais pas la France.

Maintenant pour en revenir au texte, prenons pour exemple les marocains
Si ils choisissent de garder la nationalité française, ils ne pourront être déchus de la nationalité marocaine sauf dans les cas suivants:

Toute personne qui a acquis la nationalité marocaine peut en être déchue :

1° - si elle est condamnée :

- soit pour attentat ou offense contre le Souverain ou les membres de la famille royale ;

- soit pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat ;

- soit pour acte constituant une infraction de terrorisme ;

- soit pour acte qualifié crime, à une peine de plus de cinq ans de réclusion ;

2° si elle s'est soustraite à ses obligations militaires ;

3° si elle a accompli au profit d'un Etat étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciables aux intérêts du Maroc.

oops ça va être un peu plus compliqué que prévu :D

Les politiques savent ça, donc ça n'aboutira pas, en attendant il faut s'attirer le plus de voix FN possible afin de s'assurer de gagner en 2012, donc tous les moyens de comm sont permis
 
Le projet de rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité prévoit d'exiger des personnes nées en France de parents étrangers nés à l'étranger qu'elles choisissent entre la nationalité française et leur nationalité étrangère.

Ce rapport, dont Libération.fr publie, mardi 21 juin, des extraits, est inspiré "par la frange la plus droitière de la majorité", et vise à limiter le plus possible les cas de double nationalité, estime le quotidien. Autre préconisation formulée : "Subordonner l'acquisition de la nationalité française (...) à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)".

A priori, ceux qui ont hérité leur double nationalité à la naissance d'un parent étranger ne sont pas visés, mais, pour ceux-là, le rapport prévoit "l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples". L'auteur de ce rapport est le député UMP de Paris Claude Goasguen.

NOURRIR LE DÉBAT AVANT LA PRÉSIDENTIELLE

Pour l'heure, il ne s'agit que d'un projet. Les députés concernés doivent se réunir une seconde fois mercredi et le rapport sera communiqué le 29 juin à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Manuel Valls, le président de la mission, ne pense pas que ce document donnera lieu à un projet de loi et pense qu'il servira plutôt à nourrir le débat avant la présidentielle de 2012, souligne Libération.

Dans une lettre adressée à l'ensemble des députés, Marine Le Pen estimait urgent, au début du mois, d'interdire la "double nationalité". Elle y voit "un sujet de première importance pour l'avenir de notre nation". "Comment ne pas trouver potentiellement explosive une situation qui verrait la France intervenir sur le territoire algérien, qui plus est sous la bannière de l'OTAN, avec la présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance ", argumentait-elle.


Le Monde avec Reuters
ça veut dire quoi "l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples" ?

perso je suis née en France et mes parents au bled, j'ai la double nationalité :)

je comprends qu'elle n'est pas remise en cause mais que cette obligation risque de prévaloir sauf que moi yen a pas comprendre ce que c'est ..

quelqun m'explique ?
 
Je n'ai pas trop compris : D

salam Erolisk

il n y a pas grande chose à comprendre, le peu que tu as compris suffit amplement , ach ghadi dir bi had lfhama? kon ghir kan bnadem yghamess biha dwaz, je me tuerai bach ndakhelha lek lrass bezez menek :D


regardes Gegon, lui il a tout compris, il veux me déposséder de ma maison gratuitement tout en me rendant un grand service car il sait que ma vie n'a aucun sens loin des miens :D
 

harissagirl

Quidquid latine dictum sit, altum sonatur
VIB
ça va etre enterré
notamment à cause des français de l étranger , qui votent en majorité UMP et de carla qui est aussi binationale
rappellons que goasguen grand supporter de l état d israel , faisait partie d occident
décidément !!
 
lol


Rapport Eurostat 2011, chiffres de 2009.

19% des nationalités françaises délivrées l'ont été pour les marocains, les algeriens seconds avec 15%.

les marocains sont en tête dans tout le UE avec presque 60 000 naturalisations, les turcs seconds avec presque 52 000.

Elle un probléme avec l'Algérie la Miss, c'est pour ça qu'elle parle d'eux régulièrement :

un traumatisme dans son enfance et l'histoire de son bouché de père !
 

harissagirl

Quidquid latine dictum sit, altum sonatur
VIB
Elle un probléme avec l'Algérie la Miss, c'est pour ça qu'elle parle d'eux régulièrement :

un traumatisme dans son enfance et l'histoire de son bouché de père !

son mec est un pied noir aussi
le truc c est qu elle s est décrédibilisée avec ces chiffres mensongers
je pense qu il faut la laisser s enfoncer elle le fait très bien toute seule
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Vas-y, ferme le post...

et colle moi une infraction :prud ent: : D

LOL tu aimes l'auto-flagellation? :D

Nan mais le débat lui peut continuer sur bladi, je sais qu'il y a des bladinautes qui sont déçus par cette décision! Mais c'était biaisé d'avance! Ghir les présidentielles 2012 ou zigha li daro8a ble député ump :D

ps: Viens boire du thé avec nous!
 
LOL tu aimes l'auto-flagellation? :xD

Nan mais le débat lui peut continuer sur bladi, je sais qu'il y a des bladinautes qui sont déçus par cette décision! Mais c'était biaisé d'avance! Ghir les présidentielles 2012 ou zigha li daro8a ble député ump :xD

ps: Viens boire du thé avec nous!
...masochiste :prudent:

Clair...

ps: Merci, mais non, je suis l'un de ces rares marocains qui n'aiment pas boire du thé :prudent:
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
...masochiste :prud ent:

Clair...

ps: Merci, mais non, je suis l'un de ces rares marocains qui n'aiment pas boire du thé :prud ent:

nari... il est jamais content ce bébère.... :D
Tu veux boire quoi à la santé des bi-nationaux? li bghitiha nwoujdou8alik :D
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
w nmout 7dak ? romeo w juliette safi :D


ma7na 3la falek ! be3ed menni :D

___________________________________________________________
Binationalité : Goasguen recule sur des points

Par Europe1.fr avec AFP


Publié le 22 juin 2011 à 11h20

Mis à jour le 22 juin 2011 à 11h20



Le député UMP Claude Goasguen a assuré mercredi ne plus préconiser certaines des propositions-choc contenues dans un rapport sur la binationalité, déclarant qu'il ne s'agissait que d'un "document de travail".
Un projet de rapport parlementaire sur la binationalité, dirigé par Claude Goasguen, préconise notamment d'exiger des personnes nées en France de parents étrangers nés à l'étranger qu'elles choisissent entre la nationalité française et leur nationalité étrangère.
 

didou200

Bladinaute de diamant
VIB
Ca n'a pas été retenu.
Donc affaire close!

Sabrons une théière! On pourra garder nos deux nationalités!:cool::D


je viens de lire pas tout à fait.
Il a retiré certaines de ses propositions
dont le fait de demander aux enfants nés en France mais de parents étranger de choisir entre les deux nationalité, on sait pas ce qu'il est en ai pour ceux qui l'ont eu sans naitre en France ni de ceux qui voudront l'avoir à l'avenir.
Pour ma part, si ce projet voit le jour, je vais clairement opté pour la nationalité tunisienne, tout simplement car ça me ferait honte de faire partie de la France avec de tels racistes au pouvoir.
 
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