Réforme des auto-entrepreneurs

A travers un communiqué de Madame Sylvia Pinel, Ministre du Commerce et de l'Artisanat, le gouvernement vient d'annoncer la modification du régime des autoentrepreneurs.

Le gouvernement a pour objectif de limiter dans le temps le régime de l'autoentrepreneuriat.

Pour en savoir plus :

http://www.defensepoussins.fr/
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Les avantages des autoentrepreneurs seront rabotés

12/06/2013 à 14:45 / Mis à jour le 12/06/2013 à 14:50


Le gouvernement français a proposé mercredi d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les autoentrepreneurs, dont le statut est critiqué par les artisans, basculeront dans le système de taxation général. Ce seuil pourrait être abaissé de 81.500 euros à 47.500 euros pour le commerce et de 32.600 à 19.000 euros pour l'artisanat et les professions libérales. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

Le gouvernement français a proposé mercredi d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les autoentrepreneurs, dont le statut est critiqué par les artisans, basculeront dans le système de taxation général.

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a présenté une série d'arbitrages afin de calmer la grogne des "poussins", ces autoentrepreneurs inquiets de la réforme de leur statut, vu comme une source de concurrence déloyale par les artisans.

Après plusieurs semaines de "couacs" gouvernementaux sur le dossier et de pression intensive de la part des entrepreneurs concernés, le gouvernement espère faire taire les critiques grâce à une réforme qu'il juge à présent "équilibrée".

"Le gouvernement a souhaité présenter une réforme juste, une réforme équilibrée qui permette de réconcilier les uns et les autres", a déclaré Sylvia Pinel lors d'une conférence de presse.

Il prône l'abaissement du seuil de chiffre d'affaires autorisé pour rester dans le régime de l'autoentrepreneur de 81.500 euros à 47.500 euros pour le commerce et de 32.600 à 19.000 euros pour l'artisanat et les professions libérales.

"Une fois le seuil dépassé deux années consécutives, il rejoindra un régime classique de création d'entreprise, et bénéficiera d'une période de transition pendant laquelle un dispositif de lissage des cotisations sociales et de la fiscalité sera mis en place", indique le gouvernement dans son compte rendu du conseil des ministres.

L'exonération de cotisation forfaitaire minimale maladie des travailleurs indépendants sera doublée pour rapprocher les régimes classiques du régime de l'autoentrepreneur et lisser le basculement de l'un à l'autre, a expliqué le gouvernement, qui n'a pas encore chiffré le coût de ces mesures.

"SALARIAT DÉGUISÉ"

Le gouvernement espère par cette mesure éviter un effet couperet où un autoentrepreneur dont le chiffre d'affaires dépasse légèrement le seuil verrait ses charges bondir.


.../...
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
suite et fin


Afin de répondre aux critiques des artisans traditionnels qui se plaignent que les autoentrepreneurs les concurrencent sans qualification ou police d'assurance appropriées, le gouvernement a indiqué qu'il mettrait en place des systèmes de contrôle et d'information pour les consommateurs.

Le but de la réforme est aussi de lutter contre le "salariat déguisé", une dérive par laquelle des employés sont encouragés par leur patron qui cherche à payer moins de charges à devenir autoentrepreneur tout en continuant à travailler pour eux.

Sylvia Pinel a précisé que le texte de la réforme devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois de juillet pour être ensuite débattu au Parlement à l'automne.

Sa mise en oeuvre est attendue début 2015 sans effet rétroactif.

Instauré par l'ancien président Nicolas Sarkozy en 2009 pour faciliter la création d'entreprises individuelles, le régime de l'autoentrepreneur a aussi permis, selon le gouvernement actuel, à des milliers de Français de se constituer un revenu d'appoint sans recours au travail au noir.

Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

mam
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
suite et fin


Afin de répondre aux critiques des artisans traditionnels qui se plaignent que les autoentrepreneurs les concurrencent sans qualification ou police d'assurance appropriées, le gouvernement a indiqué qu'il mettrait en place des systèmes de contrôle et d'information pour les consommateurs.

Le but de la réforme est aussi de lutter contre le "salariat déguisé", une dérive par laquelle des employés sont encouragés par leur patron qui cherche à payer moins de charges à devenir autoentrepreneur tout en continuant à travailler pour eux.Sylvia Pinel a précisé que le texte de la réforme devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois de juillet pour être ensuite débattu au Parlement à l'automne.

Sa mise en oeuvre est attendue début 2015 sans effet rétroactif.

Instauré par l'ancien président Nicolas Sarkozy en 2009 pour faciliter la création d'entreprises individuelles, le régime de l'autoentrepreneur a aussi permis, selon le gouvernement actuel, à des milliers de Français de se constituer un revenu d'appoint sans recours au travail au noir.

Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

mam

Le " salariat déguisé " j'en ai vu plein......
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
[…]
"Le gouvernement a souhaité présenter une réforme juste, une réforme équilibrée qui permette de réconcilier les uns et les autres", a déclaré Sylvia Pinel lors d'une conférence de presse.
[…]
Il n’y a rien de juste et équilibré quand les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde.

Ce qu’il aurait fallut, c’est unifier les règles.

Mais c’est au delà des moyens du socialisme d’être capable de comprendre ça. Ils remplacent une usine à gaz par une autre usine à gaz et maintiennent la division.
 

SynthaxError

Un chleuh dans la kasbah
VIB
A travers un communiqué de Madame Sylvia Pinel, Ministre du Commerce et de l'Artisanat, le gouvernement vient d'annoncer la modification du régime des autoentrepreneurs.

Le gouvernement a pour objectif de limiter dans le temps le régime de l'autoentrepreneuriat.

Pour en savoir plus :

http://www.defensepoussins.fr/

SUPER !! :prudent:

Déjà que les gens galèrent à trouver un travail, avec un chômage qui explose en France.

Maintenant faut leur limiter les chances de pouvoir se lancer et de se mettre à leur propre compte.

Mais punaise pourquoi ils ne s'en prennent pas aux grosses boites ? :fou: Toujours le pauvre qui morfle. S'ils pensent que c'est comme ça qu'ils favoriseront l'emploi, ils se mettent le doigt dans l'oeil ! Ils ne font que des projets contre productifs ! Gouvernement socialiste, mon c*l ouais ! La France court à sa perte !
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Une auto‑entreprise sur deux ne dégage aucune recette. L’urgence du socialisme devant ce constant ? Limiter le chiffre d’affaire autorisé… (des vrais débiles mentaux).

Les auto‑entreprise du bâtiment volent (*) le travail des entreprises classiques ? On se demande comment ce serait possible quand les auto‑entreprises du bâtiment ne représentent que en gros 1% du chiffre d’affaire du domaine.

Source et autres commentaires sur l’hypocrisie socialiste : Auto-entrepreneur : les 7 pommes de discorde (latribune.fr). 6 Juin 2013.


(*) Après le « les étrangers volent le travail des français » voici venir le « les français volent le travail des français ».
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Que sont devenus les pionniers de l'auto-entreprise ? (latribune.fr). Septembre 2012.
L’article à dit:
Trois ans après avoir démarré leur activité, neuf auto-entrepreneurs sur dix dégagent un revenu inférieur au Smic, selon des chiffres publiés ce jeudi par l'Insee. Sur les 328.000 personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, seulement un quart a pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans.
Neuf sur dix gagnent moins que le SMIC : pour le socialisme, c’est beaucoup trop, c’est intolérable, et il faut s’empresser de mettre fin à ces fortunes outrageuses.
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
J'ai signé une pétition pour soutenir les auto-entrepreneurs, ils devaient
être entendu par le gouvernement mais au final le gouvernement n'a pas
tenu compte de leur avis.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
J'ai signé une pétition pour soutenir les auto-entrepreneurs, ils devaient
être entendu par le gouvernement mais au final le gouvernement n'a pas
tenu compte de leur avis.
C’était perdu d’avance, ils le mettront à genoux par dogme anti‑libéral et par calcul électorale.

Encore 4 ans à tirer avec cette relique du passé :( . J’espère que c’est le dernier socialiste élu en france.
 
SUPER !! :prudent:

Déjà que les gens galèrent à trouver un travail, avec un chômage qui explose en France.

Maintenant faut leur limiter les chances de pouvoir se lancer et de se mettre à leur propre compte.

Mais punaise pourquoi ils ne s'en prennent pas aux grosses boites ? :fou: Toujours le pauvre qui morfle. S'ils pensent que c'est comme ça qu'ils favoriseront l'emploi, ils se mettent le doigt dans l'oeil ! Ils ne font que des projets contre productifs ! Gouvernement socialiste, mon c*l ouais ! La France court à sa perte !
Il faut regarder en profondeur avant d'écrire . Est ce que tu es aussi agressif envers "les sociétés de service" ?
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
Les sociétés de service c'est pareil . Cela empêche les embauches
et crée de la précarité .

le second ex de ma mère avait eu sa société, il était entrepreneur, il travaillait
pour une société comme il avait fermé sa propre société, ils lui ont gentiment
demandé de se faire déclarer comme une société de nouveau pendant qu'il
travaillait pour eux, ça leur revenait moins cher comme ça, il recevait son
salaire tous les mois alors que soit disant il était un sous-traitant.
 

BlackShadow

Activiste passif
VIB
le second ex de ma mère avait eu sa société, il était entrepreneur, il travaillait
pour une société comme il avait fermé sa propre société, ils lui ont gentiment
demandé de se faire déclarer comme une société de nouveau pendant qu'il
travaillait pour eux, ça leur revenait moins cher comme ça, il recevait son
salaire tous les mois alors que soit disant il était un sous-traitant.
C'est le miroir aux alouettes, ce statut d'auto entrepreneur.

Créer son entreprise, ça a été brandi comme la panacée des solutions aux problèmes de chomage.

L'idée fut un flop retentissant.

Plus de 50% des auto entreprises ne génèrent aucun revenu.

On te fait miroiter des formalités simplifiées sans aucun accompagnement véritablement personnalisé plus pour te faire sortir des statistiques du chomage.
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
C'est le miroir aux alouettes, ce statut d'auto entrepreneur.

Créer son entreprise, ça a été brandi comme la panacée des solutions aux problèmes de chomage.

L'idée fut un flop retentissant.

Plus de 50% des auto entreprises ne génèrent aucun revenu.

On te fait miroiter des formalités simplifiées sans aucun accompagnement véritablement personnalisé plus pour te faire sortir des statistiques du chomage.

C'est comme toutes les " aides " qui changent sans arrêt, on est sensé batir
un avenir mais rien n'est fiable encore moins les promesses des gouvernements.

La première fois que j'ai été au chomage, il y avait une aide qui devait être
versée au bout de un an, en attendant il fallait vivre à crédit, à la fin de la
période l'aide a été suprimée et ceux qui ont vécu à crédit ou/et ont investi
se sont retrouvés en faillite.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
C'est le miroir aux alouettes, ce statut d'auto entrepreneur.

Créer son entreprise, ça a été brandi comme la panacée des solutions aux problèmes de chomage.

L'idée fut un flop retentissant.
L’instruction de base aussi a été brandit comme une panacée des solutions aux problèmes du chômage; cette solution aussi est un flop patent depuis longtemps. Ce n’est pas pour ça qu’on va abandonner l’idée d’une instruction de base pour tous/toutes.

L’instruction de base est une bonne idée, quelque soit les circonstances, idem pour les statuts qui permettent aux gens de prendre des initiatives et de tenter de faire eux/elles‑mêmes plutôt que d’attendre que les autres fassent.

Plus de 50% des auto entreprises ne génèrent aucun revenu.
Parce que le contexte, les circonstances, sont mauvaises. Être sérieux(se) à l’école aussi n’apporte plus rien.

Le statut indépendant n’est pas plus responsable du problème que ne l’est l’école. Ils ne sont pas la cause du problème, mais présentent les symptômes du problème.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
(suite)

On te fait miroiter des formalités simplifiées sans aucun accompagnement véritablement personnalisé plus pour te faire sortir des statistiques du chomage.
Il y a d’autres manières de faire sortir des statistiques, et supprimer ce statut ne résoudra pas ce problème. En plus, c’est un faux problème, parce que les politiciens sont aussi fumistes que le/la citoyen(ne) moyen(ne) et même si ont leur met le nez sur les vrais chiffres, ils détourneront l’attention, nieront, feront tous les bricolages qu’on peut imaginer. Tout comme le citoyen moyen a banalisé le chômage de ses « semblables », le politicien, même mis devant les vrais chiffres, finirait par les banaliser avec le temps. Sortir les vrais chiffres ne fera pas de la magie.

Par contre, la question des formalités est une question importante. Quand on fait une chose n’importe comment, aussi bonne soit l’idée, si elle est appliquée n’importe comment, elle donnera toujours de mauvais résultats.

C’est le même problème qu’avec le partage du temps de travail. L’idée était un autre bonne idée (une idée alternative), pour lutter contre le chômage, il fallait répartir le temps de travail entre tout le monde. Mais elle a été appliqué n’importe comment : il fallait réduire le temps de travail à 23h pour garantir la fin du chômage, et il fallait que le partage soit appliqué partout, même si cela nécessitait des méthodes d’application propres à chaque domaine. Les politiques n’ont fait aucun des deux : la réduction du nombre d’heure n’était pas suffisante pour garantir la fin du chômage (réduction à 35h au lieu de 23h), et il y a eu des exonérations d’application et des manières de contourner, à la pelle. Le/la citoyen(ne) moyen(ne) a largement participé au sabotage aussi : il/elle voulait bien la fin du chômage, mais à condition de ne pas y contribuer lui/elle‑même (le classique « moi j’ai pas assez, mais ceux qui ont moins ils ont trop »).

C’est exactement le même bazar avec le statut auto‑entrepreneur. Une bonne idée, mais sabotée autant par les politiques, les uns pour l’avoir mal appliqué, les autres pour la saboter volontairement parce que c’est une idée de l’autre camps (2 ans d’âge mental), et tout autant sabotée par beaucoup de citoyen(ne), comme les artisan(ne)s d’une part, et par d’autres qui y ont vu des travailleurs Chinois au pas de la porte, pour les autres.

Pour que le statuts auto‑entrepreneur fonctionne bien, il faut qu’il n’y ait pas de différence entre les auto‑entrepreneurs, les patrons et les artisans, il faut le même statut pour tout le monde : une forme de statut d’auto‑entrepreneur, où les employés pourraient avoir le choix de ne plus être des employés, mais des fournisseurs de services qui négocieraient avec leurs clients (ex‑patrons qui les employaient).

Il faudrait aussi une simplification de la fiscalité, la fin des centaines de régimes particuliers et des charges forfaitaires qui sont des aberrations économiques.

Pour finir pour parler de négociation, il faut avoir les moyens de dire Non, et ça appel la mise en place d’une autre idée avec laquelle se marie bien celle du statut auto‑entrepreneur, le revenu inconditionnel de base (financé par une fiscalité non‑contournable, simple, lisible et sans surprises).

Mais tout ça, ça s’appel le Libéralisme, et la gauche est contre, par principe, par dogme, point à la ligne.
 
A travers un communiqué de Madame Sylvia Pinel, Ministre du Commerce et de l'Artisanat, le gouvernement vient d'annoncer la modification du régime des autoentrepreneurs.

Le gouvernement a pour objectif de limiter dans le temps le régime de l'autoentrepreneuriat.

Pour en savoir plus :

http://www.defensepoussins.fr/

Cette mesure me laisse perplexe, d'un côté, il y a des dérives dans le système d'autoentrepreneur, de la concurrence déloyale pour les artisans, des entreprises qui au lieu d'embaucher en CDD ou CDI, embauchent en autoentrepreneur, soit aucune charge patronale...etc.

D'un autre côté, il y a des personnes qui exercent une activité grâce à ce système, que ce soit une activité à plein temps ou un activité à mi-temps comme appoint. Il y a aussi du potentiel pour des autoentrepreneurs pour évoluer et devenir des entreprises voire des PME ou des PMI, même si un pourcentage infinitésimal des autoentrepreneurs réussi à passer au stade PME/PMI, cela est quand même non négligeable. En comparaison des 900
000 Entrepreneurs. 0.1% donne 900 PME-PMI potentielles.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Cette mesure me laisse perplexe, d'un côté, il y a des dérives dans le système d'autoentrepreneur, de la concurrence déloyale pour les artisans,
Je peux retrouver la source si tu veux. En gros par exemple dans la bâtiment, un secteur où les artisans se plaignent le plus de la concurrence des AE, les chiffre d’affaire des AE du domaine, représente au total environ 1% du chiffre d’affaire totale du domaine. Si concurrence déloyale il y a, elle est se trouve dans ces 1%… dérisoire

Les artisans se sont trouvé un bouc‑émissaire à la morosité économique. Ils veulent avoir du travail, mais ne veulent pas que les autres en ait (même problème encore qu’avec le partage du temps de travail, quand personne ne voulait le partager et l’a saboté pour ne pas avoir à le partager).

des entreprises qui au lieu d'embaucher en CDD ou CDI, embauchent en autoentrepreneur, soit aucune charge patronale...etc.
Ils font pire même sans profiter des AE : les stagiaires très peu ou pas du tout payés. Et toujours même sans les AE, ils emploient quand‑même en contrats précaires, en payant moins que le SMIC (c’est illégale, mais toléré et considéré comme normal, car pas condamné).
 
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