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Réforme des auto-entrepreneurs
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[QUOTE="mam80, post: 11820056, member: 228134"] Les avantages des autoentrepreneurs seront rabotés 12/06/2013 à 14:45 / Mis à jour le 12/06/2013 à 14:50 Le gouvernement français a proposé mercredi d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les autoentrepreneurs, dont le statut est critiqué par les artisans, basculeront dans le système de taxation général. Ce seuil pourrait être abaissé de 81.500 euros à 47.500 euros pour le commerce et de 32.600 à 19.000 euros pour l'artisanat et les professions libérales. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic Le gouvernement français a proposé mercredi d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les autoentrepreneurs, dont le statut est critiqué par les artisans, basculeront dans le système de taxation général. La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a présenté une série d'arbitrages afin de calmer la grogne des "poussins", ces autoentrepreneurs inquiets de la réforme de leur statut, vu comme une source de concurrence déloyale par les artisans. Après plusieurs semaines de "couacs" gouvernementaux sur le dossier et de pression intensive de la part des entrepreneurs concernés, le gouvernement espère faire taire les critiques grâce à une réforme qu'il juge à présent "équilibrée". "Le gouvernement a souhaité présenter une réforme juste, une réforme équilibrée qui permette de réconcilier les uns et les autres", a déclaré Sylvia Pinel lors d'une conférence de presse. Il prône l'abaissement du seuil de chiffre d'affaires autorisé pour rester dans le régime de l'autoentrepreneur de 81.500 euros à 47.500 euros pour le commerce et de 32.600 à 19.000 euros pour l'artisanat et les professions libérales. "Une fois le seuil dépassé deux années consécutives, il rejoindra un régime classique de création d'entreprise, et bénéficiera d'une période de transition pendant laquelle un dispositif de lissage des cotisations sociales et de la fiscalité sera mis en place", indique le gouvernement dans son compte rendu du conseil des ministres. L'exonération de cotisation forfaitaire minimale maladie des travailleurs indépendants sera doublée pour rapprocher les régimes classiques du régime de l'autoentrepreneur et lisser le basculement de l'un à l'autre, a expliqué le gouvernement, qui n'a pas encore chiffré le coût de ces mesures. "SALARIAT DÉGUISÉ" Le gouvernement espère par cette mesure éviter un effet couperet où un autoentrepreneur dont le chiffre d'affaires dépasse légèrement le seuil verrait ses charges bondir. .../... [/QUOTE]
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