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Réforme des auto-entrepreneurs
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[QUOTE="mam80, post: 11820059, member: 228134"] suite et fin Afin de répondre aux critiques des artisans traditionnels qui se plaignent que les autoentrepreneurs les concurrencent sans qualification ou police d'assurance appropriées, le gouvernement a indiqué qu'il mettrait en place des systèmes de contrôle et d'information pour les consommateurs. Le but de la réforme est aussi de lutter contre le "salariat déguisé", une dérive par laquelle des employés sont encouragés par leur patron qui cherche à payer moins de charges à devenir autoentrepreneur tout en continuant à travailler pour eux. Sylvia Pinel a précisé que le texte de la réforme devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois de juillet pour être ensuite débattu au Parlement à l'automne. Sa mise en oeuvre est attendue début 2015 sans effet rétroactif. Instauré par l'ancien président Nicolas Sarkozy en 2009 pour faciliter la création d'entreprises individuelles, le régime de l'autoentrepreneur a aussi permis, selon le gouvernement actuel, à des milliers de Français de se constituer un revenu d'appoint sans recours au travail au noir. Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse mam [/QUOTE]
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