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Réforme du code pénal: amendes et travaux d’intérêt général pour désengorger les prisons
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[QUOTE="insatis, post: 13661491, member: 260269"] Les partisans de la liberté sexuelle au Maroc ne sont pas au bout de leur peine avec le futur Code pénal, accessible sur le site du ministère de la justice et qui est actuellement en débat. L’article 490 de ce texte continue à incriminer les relations sexuelles hors mariage, ceci bien qu’il allège en quelque sorte les peines. En effet, les punitions encourues sont de «un mois à 3mois d’emprisonnement, en plus d’une amende de 2.000 à 20.000 ». En comparaison, l’ancien code pénal prévoyait une peine d’un mois à un an d’emprisonnement. Toutefois, dans le futur code pénal, la peine d’emprisonnement peut être aggravée et atteindre «6 mois à deux ans si le crime a été commis pour une contrepartie quelconque et quel que soit son genre», c’est-à-dire, en d’autres termes, si l’un des partenaires s'est fait payer ou gratifier d’une manière ou une autre pour un acte sexuel. La punition s’alourdit encore plus en s’élevant à 5 à 10 ans d’emprisonnement dans le cas où l’un des partenaires est mineur. Source [url="http://www.aujourdhui.ma/maroc/societe/liberte-sexuelle-et-homosexualite-voila-ce-que-prevoit-le-future-code-penal-117602#.VR75reHpp0Q"]Liberté sexuelle et homosexualité : voilà ce que prévoit le future Code pénal | Aujourd'hui le Maroc[/url] [/QUOTE]
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