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[QUOTE="belgika, post: 14219811"] La personne qui entend accéder au territoire belge (ou à l’Espace Schengen) doit aussi produire les documents justifiant de l’objet et des conditions du séjour envisagé et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou le transit vers un État tiers dans lequel son admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens. Droit de l’immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités [B]Il est précisé à l’article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 qu’une attestation de prise en charge, à savoir une attestation «dans laquelle une personne physique qui dispose de ressources suffisantes et qui possède la nationalité belge ou qui est autorisée ou admise à séjourner en Belgique pour une durée illimitée, s’engage à l’égard de l’étranger, de l’État belge et de tout centre public d’aide sociale compétent, à prendre en charge pendant un délai de deux ans les soins de santé, les frais de séjour et de rapatriement de l’étranger», peut constituer la preuve des moyens de subsistance suffisants si elle est légalisée, déclarée recevable et acceptée par l’Office des étrangers. [/B] L’appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour envisagé et par référence aux prix moyens en matière d’hébergement et de nourriture pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour, sur la base des montants de référence arrêtés par les États membres. Enfin, pour accéder au territoire, l’étranger ne doit pas être signalé aux fins de non-admission dans le système SIS (Système d’information Schengen) et ne pas être considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États membres. À défaut de pouvoir produire ces documents ou s’il est signalé ou refusé sur la base des éléments évoqués ci-dessus, l’étranger peut être refoulé aux frontières, décision qui peut être contestée par le biais d’un recours en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers (C.C.E.). L’étranger peut également faire l’objet d’un ordre de quitter le territoire s’il ne remplit pas ces conditions, mais également dans diffé- rentes hypothèses envisagées à l’article 7 de la loi du 15 décembre 1980. Il La pratique de l’Office des étrangers est d’exiger que [B]l’étranger dispose personnellement d’au moins 50 €/jour lorsque il est prévu qu’il séjourne à l’hôtel et de 38 €/jour lorsqu'il séjourne chez un particulier.[/B] [B] En ce qui concerne le garant, il lui est demandé de disposer de 800 € ou 1000 € par mois en fonction de l’objet du séjour, somme qu’il convient de majorer de 150 € par personne à charge du garant. Une brochure sur ces questions a été rédigée par l’Office des étrangers et est disponible sur son site officiel. [/B] [url]https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Garants_Brochure.pdf[/url] [/QUOTE]
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