Refus de visa à cause de mon âge

D

dimna

salut!je suis mariée;j'ai fait un demande de visa mais le demande de visa a ete refusé par l'office des étrangère a Bruxelles,il m'ont dit que c a cause de mon age par ce que j'ai pas encore 21ans;mais j'ai entendus que si mon mari avait nationalité belge l'age est pas important;je peut rejoindre a mon marie même que je suis encore 20ans;je veux connais est ce que ça est vrai !!! j'espère que vous pouvez me aider merci
cordialement
 
B

belgika

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dimna à dit:
salut!je suis mariée;j'ai fait un demande de visa mais le demande de visa a ete refusé par l'office des étrangère a Bruxelles,il m'ont dit que c a cause de mon age par ce que j'ai pas encore 21ans;mais j'ai entendus que si mon mari avait nationalité belge l'age est pas important;je peut rejoindre a mon marie même que je suis encore 20ans;je veux connais est ce que ça est vrai !!! j'espère que vous pouvez me aider merci
cordialement
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Bonjour

Le nouveau Code de la famille, qui remplace l’ancien Code du statut personnel, a été
adopté à l’unanimité par les députés en janvier 2003 et entré en vigueur une année plus tard. Aux termes de
cette nouvelle loi, l’âge légal du mariage au Maroc est de 18 ans que ce soit pour le garçon ou pour la fille.

Pour la Belgique c est pareil

Donc le refus du visa,n'est pas à cause de l'âge ,est ce que tu as reçu la lettre avec les raisons du refus ?
Il existe de nouvelles critères pour que le visa soit accepté pour un regroupement familial mais certainement pas l âge des mariés surtout majeurs tous les deux ...
 
kouskous

kouskous

اللهم أنزل الرحمة في قلوب الناس
Modérateur
elle a bien dit que c'est à cause de son age, il faut faire un recours à cet décision.

merci à toi
 
B

belgika

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kouskous à dit:
elle a bien dit que c'est à cause de son age, il faut faire un recours à cet décision.

merci à toi
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Les raisons invoquées pour un refus de visa ,sont une combinaison de plusieurs choses

rencontres msn
un voyage pour le conjoint européen pour se marier
mariage rapide
pas de travail ni chômage mais au CPAS
etc...mais pas uniquement l'âge ,ce serait discriminatoire en plus elle est majeure et son époux aussi !
Avant les recours il faut demander si le mariage est transcrit merci
 
D

dimna

l'avocat nous a dit que partir de 2006
et je peu pas rejoindre a mon mari c j'ai moins de 21ans,j'ai partire a casa ils m'onts donner la lettere et le dossier dans le fin de la lettre il y'a (moins de 21ans) qu ce que vous me conseille a faire merci beaucoup de me répondre
 
B

belgika

Non connecté
dimna à dit:
l'avocat nous a dit que partir de 2006
et je peu pas rejoindre a mon mari c j'ai moins de 21ans,j'ai partire a casa ils m'onts donner la lettere et le dossier dans le fin de la lettre il y'a (moins de 21ans) qu ce que vous me conseille a faire merci beaucoup de me répondre
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Bonjour qu est ce qui est de 2006 ?
La majorité est bel et bien de 18 ans que ce soit au Maroc ou en Belgique
Le mariage est de quelle année ?
La relation avant le mariage découle d' une relation stable et durable de minimum un an ?

L'avocat pourrait alors ,si il n'y a que l'âge qui poserait problème argumenter que la majorité est de 18 ans que ce soit au Maroc et en Belgique mais il faudrait en dire plus concernant les dates du mariage ,de la rencontre avant le mariage ,si ton époux travaille,si il a fait plusieurs voyages au Maroc ,avant le mariage

Parce que la raison invoquée pour le refus n'est pas suffisante ....
 
B

belgika

Non connecté
Les conditions pour se marier

En Belgique, seul le mariage civil a une valeur légale.
Conditions pour se marier
• Vous devez avoir 18 ans tous les deux. Celui qui n’a pas 18 ans doit avoir
une autorisation du juge.
• Tu ne peux pas être déjà marié(e).
• Tu ne peux pas te marier avec des parents jusqu’au deuxième degré, c’est-
à-dire avec tes cousins et cousines.
• Vous devez donner tous les deux votre libre consentement.
• Tu peux te marier avec une personne du même sexe.
• Il faut 2 témoins

Quand peut-on refuser votre mariage ?
Si ton/ta partenaire n’est pas de nationalité belge et que le fonctionnaire de
l’état civil de la commune a des doutes concernant les intentions des (ou de
l’un des deux) candidats au mariage, il peut refuser de procéder au mariage
(par exemple, les candidats au mariage ne se comprennent pas ou ont besoin
d’un(e) interprète pour pouvoir se parler, ils ne se sont jamais rencontrés avant
le mariage…).
Tu as un mois pour faire appel contre cette décision (de ne pas procéder au
mariage) auprès du tribunal de première instance.
Le fonctionnaire de l’état civil peut faire appel à la cellule des mariages blancs
de la commune ou au parquet afin de débuter une enquête sur les intentions
des candidats au mariage.
 
B

belgika

Non connecté
Au Maroc, un mariage civil est également un mariage religieux.
Conditions pour se marier
• Tous les deux, vous devez avoir 18 ans (sauf permission exceptionnelle
du juge).
• Tu ne peux pas te marier avec des apparentés du premier degré, c’est-à-
dire, tes sœurs, frères ou parents.
• Tu peux te marier avec ton cousin/ta cousine, mais vous devez d’abord vous
soumettre à un test sanguin.
• Tous les deux, vous devez donner votre libre consentement.
• Une fille doit se marier avec un musulman. Le garçon non musulman doit
se convertir. Seulement après sa conversion à l’islam, ils peuvent se marier
devant la législation marocaine.
• Un garçon peut se marier avec une fille juive, chrétienne ou musulmane.
• Une dot doit être prévue dans l’acte de mariage. Cette dot revient uniquement à la fille.
• Il faut la présence de deux “adouls ”. Ce sont des témoins masculins qui
sont nommés par le Ministre de la Justice. Lors du mariage, i ls exercent une
double fonction: ils sont témoins et ils établissent l’acte de mariage.
 
B

belgika

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La nouvelle Moudawana
En 2004, la loi fami l iale marocaine, la Moudawana, a été réformée. Ci-dessous,
nous avons regroupé les aspects de la loi importants pour toi.
• L’âge de mariage des filles a été relevé de 15 ans à 18 ans.
• Le tuteur matrimonial (père, frère, oncle,…) est supprimé pour les filles
majeures. Désormais, la future épouse exprime elle-même son consentement au mariage et elle ne doit plus se faire représenter par un tuteur qui
communique son consentement.
• La famille est la responsabilité commune de l’homme et de la femme et la
femme ne doit plus obéissance à son mari.
• La polygamie et la répudiation sont soumises à des conditions sévères, ce
qui diminue considérablement le risque que l’homme ne prenne une
deuxième épouse ou qu’il répudie sa femme.
• Tu t’es déjà marié(e) devant la loi belge ? Avec la nouvelle législation, ce
mariage est également reconnu au Maroc (via le consulat du Maroc en
Belgique), à condition que ton mariage ait eu lieu en présence de deux
témoins musulmans.
• Dans la législation marocaine, il y a séparation de biens : l’homme et la
femme gèrent «chacun» leurs «propres» biens; ce qui est acquis pendant
le mariage revient à l’homme, à moins qu’il y ait un acte. Aujourd’hui, il est
possible d’établir un acte (en plus de l’acte de mariage) dans lequel vous
déclarez que les biens/propriétés acquis pendant le mariage sont à vous
deux.
 
B

belgika

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En 2006, la législation belge sur le regroupement familial a changé pour les
mariages entre non-Belges et ressortissants hors Union Européenne.

DONC: ceci vaut seulement si tu ne possèdes PAS la nationalité belge et que
tu te maries avec quelqu’un qui n’est pas issu d’un pays de l’Union
Européenne.
Un aperçu des modifications importantes:
• Si vous êtes mariés depuis moins d’un an, tu dois avoir 21 ans pour faire
venir ton conjoint en Belgique. En clair, si tu te maries à 18/20 ans, tu vas
devoir attendre un an (ou ton 21
ème
anniversaire s’il arrive avant) afin de faire
venir ton conjoint en Belgique.
• La période de contrôle est al longée. Ce n’est qu’après 3 ans de vie commune
en Belgique qu’un titre de séjour autonome sera fourni à ton conjoint. Si les
conditions de mariage ne sont plus remplies (p.e. vous ne vivez plus ensemble sous le même toit), le permis de séjour peut être retiré au cours des trois
premières années. Le permis de séjour peut également être retiré en cas de
divorce dans les trois ans.
• Si tu n’as qu’un permis de séjour limité, le regroupement familial dépend de
tes revenus. Il faut en ef fet disposer de «moyens suf fisants, stables et réguliers», afin de ne pas être à la charge des autorités publ iques. De plus, i l faut
avoir un « logement satisfaisant » et «une assurance maladie»

Mais comme tu précise que ton époux est belge ,cette législation n'est pas valable ,c'est valable pour un non belge se mariant avec une personne qui n'est pas issue de l UE
 
chebadounya

chebadounya

belgika à dit:
En 2006, la législation belge sur le regroupement familial a changé pour les
mariages entre non-Belges et ressortissants hors Union Européenne.

DONC: ceci vaut seulement si tu ne possèdes PAS la nationalité belge et que
tu te maries avec quelqu’un qui n’est pas issu d’un pays de l’Union
Européenne.
Un aperçu des modifications importantes:
• Si vous êtes mariés depuis moins d’un an, tu dois avoir 21 ans pour faire
venir ton conjoint en Belgique. En clair, si tu te maries à 18/20 ans, tu vas
devoir attendre un an (ou ton 21
ème
anniversaire s’il arrive avant) afin de faire
venir ton conjoint en Belgique.
• La période de contrôle est al longée. Ce n’est qu’après 3 ans de vie commune
en Belgique qu’un titre de séjour autonome sera fourni à ton conjoint. Si les
conditions de mariage ne sont plus remplies (p.e. vous ne vivez plus ensemble sous le même toit), le permis de séjour peut être retiré au cours des trois
premières années. Le permis de séjour peut également être retiré en cas de
divorce dans les trois ans.
• Si tu n’as qu’un permis de séjour limité, le regroupement familial dépend de
tes revenus. Il faut en ef fet disposer de «moyens suf fisants, stables et réguliers», afin de ne pas être à la charge des autorités publ iques. De plus, i l faut
avoir un « logement satisfaisant » et «une assurance maladie»

Mais comme tu précise que ton époux est belge ,cette législation n'est pas valable ,c'est valable pour un non belge se mariant avec une personne qui n'est pas issue de l UE
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en relisant son 1er message, elle dit : "... si mon mari était belge, il y aurai pas ce problème!"

ce qui correspont tout à fais à ce que tu as écris. elle dois attendre 21 ans,
 
B

belgika

Non connecté
chebadounya à dit:
en relisant son 1er message, elle dit : "... si mon mari était belge, il y aurai pas ce problème!"

ce qui correspont tout à fais à ce que tu as écris. elle dois attendre 21 ans,
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elle dit avoir entendu si mon mari "avait" ...et elle n a jamais dit ni confirmé que son mari n était pas belge
pas facile d avoir à décoder et en plus deviner ...merci si son époux n est pas belge :confused: donc oui cela s applique pour leur mariage ils devront patienter ,mais bon maintenant il y a le refus ...alors je lui ai demandé si le mariage est transcrit là aussi pas de réponse ...donc je ne sais pas faire plus malheureusement

Merci :)
 
D

dimna

salut
moi j'ai connais mon marie un ans avant le mariage;j'ai fait l'acte de mariage le02/10/2009;j'ai fait le demande de visa le 25/06/2010;l'avocat a dit que en 2006 c la promulgation de cette loi(moins de 21ans).moi j'ai que vingt ans mon mari ils a pas nationalité belge oui mon mariage est transcrit je suis désolé chebadounya c la première fois que je utilise ce site pour ça.je vous remercie pour la deuxième fois pour informations
 
B

belgika

Non connecté
dimna à dit:
salut
moi j'ai connais mon marie un ans avant le mariage;j'ai fait l'acte de mariage le02/10/2009;j'ai fait le demande de visa le 25/06/2010;l'avocat a dit que en 2006 c la promulgation de cette loi(moins de 21ans).moi j'ai que vingt ans mon mari ils a pas nationalité belge oui mon mariage est transcrit je suis désolé chebadounya c la première fois que je utilise ce site pour ça.je vous remercie pour la deuxième fois pour informations
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Bonjour la bonne nouvelle ,est que le mariage est transcrit en Belgique donc l état civil n a pas demandé d enquête auprès du Procureur du Roi en Belgique aux yeux de la loi belge ,vous êtes mariés ,maintenant ,je ne sais pas quand tu auras 21 ans ,et ce que tu peux faire c est de patienter,jusqu à ton anniversaire et refaire une nouvelle demande quelques semaines avant tes 21 ans

ou faire un recours ,en belgique ,sur base de la reconnaissance du mariage comme cela prend quelques mois pour obtenir une audience ,et un jugement ,si le jugement est favorable l OE sera obligé d octroyer le visa ,à voir et à discuter avec l avocat
 
D

dimna

salut
je vous remerciii beaucoup beljika c vraiment tres gentille de ta part;je vai attender un ans le 19janvier c mon anniversaire (20ans)apré un ans je vai faire une nouvelle demande de visa.
cordialement
 
B

belgika

Non connecté
dimna à dit:
salut
je vous remerciii beaucoup beljika c vraiment tres gentille de ta part;je vai attender un ans le 19janvier c mon anniversaire (20ans)apré un ans je vai faire une nouvelle demande de visa.
cordialement
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Bonjour Dimna avec plaisir ,inchallah ,et à l avance je te souhaite un très bon anniversaire ,à bientôt :)
 
M

mecserieu20

bjr soeur belgique appropot d audience l avocat il faut faire combien d audience pour que le jugement sera positif et d après le calendrier des tribunal pour fixer une audience sa reste combien de temps et merci
 
B

belgika

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mecserieu20 à dit:
bjr soeur belgique appropot d audience l avocat il faut faire combien d audience pour que le jugement sera positif et d après le calendrier des tribunal pour fixer une audience sa reste combien de temps et merci
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Bonjour mon frère

Pour les dates d audience l avocat doit voir avec le greffe et l agenda du Juge chargé de ce genre de dossier
alors il y a d abord

une audience où on explique le dossier et au besoin on entend le conjoint belge
ensuite le juge annonce la date et jour du jugement en général un mois après la première audience et ensuite on reçoit le jugement après 8 jours aussi en général car l avocat peut aller le chercher directement au greffe une fois qu il est prêt


exemple :
nous avons eu une audience ,en septembre ,et début octobre j avais le jugement mais pour une reconnaissance de mariage suite à un refus de visa , 'pas un refus de transcription, mais les démarches sont pareilles ) on a attendu 6 mois pour une date , par contre d autres ont attendus plus longtemps que nous ,cela dépend des agendas des juges
 
chebadounya

chebadounya

dimna à dit:
salut
moi j'ai connais mon marie un ans avant le mariage;j'ai fait l'acte de mariage le02/10/2009;j'ai fait le demande de visa le 25/06/2010;l'avocat a dit que en 2006 c la promulgation de cette loi(moins de 21ans).moi j'ai que vingt ans mon mari ils a pas nationalité belge oui mon mariage est transcrit je suis désolé chebadounya c la première fois que je utilise ce site pour ça.je vous remercie pour la deuxième fois pour informations
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il faut pas t'excuser, j'avais bien compris ton message ;)
"qu'allah t'aide" courage
 
M

mostafa35

dimna à dit:
l'avocat nous a dit que partir de 2006
et je peu pas rejoindre a mon mari c j'ai moins de 21ans,j'ai partire a casa ils m'onts donner la lettere et le dossier dans le fin de la lettre il y'a (moins de 21ans) qu ce que vous me conseille a faire merci beaucoup de me répondre
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bonsoir ma soeur

t'as raison cette existe à partir juin 2007, mais s'applique pas sur les marocains....

Regroupement avec un ressortissant d’un pays extérieur à l’UE
L’article 10, §1, 4° de la loi sur les étrangers prévoit que l'étranger inscrit au registre
des étrangers ou au registre de la population peut faire venir son / sa conjoint-e à
condition que les deux partenaires aient 21 ans au moins lors de la constitution de
famille ou du regroupement familial. Si le mariage avait déjà été conclu avant que la
personne qui séjourne en Belgique vienne en Belgique, cette condition relative à l’âge
est abaissée à 18 ans.

5
Regroupement familial en fonction des conventions bilatérales de main-d'oeuvre
Tout comme les citoyens de l’UE, les ressortissants de certains pays tiers bénéficient
également, dans le cadre de conventions bilatérales de main-d’oeuvre, d’une réglementation
plus « favorable » en matière de regroupement familial. Cela vaut pour
les pays avec lesquels la Belgique a conclu des conventions bilatérales de main-d’oeuvre :
le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Turquie, la Slovénie, la Croatie, la Macédoine,
la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro. En cas de regroupement familial,
les conjoints ne doivent pas avoir atteint l’âge de 21 ans et les enfants peuvent avoir
plus de 18 ans. Pour les pays tiers privilégiés, l’interdiction de regroupement en
cascade ou de regroupement progressif a été supprimée de la loi sur les étrangers.33
En outre, les travailleurs originaires de Turquie ont le droit de faire venir leur
partenaire et leurs enfants, mais aussi leurs ascendants.34
 
farnor

farnor

belgika à dit:
Au Maroc, un mariage civil est également un mariage religieux.
Conditions pour se marier
• Tous les deux, vous devez avoir 18 ans (sauf permission exceptionnelle
du juge).
• Tu ne peux pas te marier avec des apparentés du premier degré, c’est-à-
dire, tes sœurs, frères ou parents.
• Tu peux te marier avec ton cousin/ta cousine, mais vous devez d’abord vous
soumettre à un test sanguin.
• Tous les deux, vous devez donner votre libre consentement.
• Une fille doit se marier avec un musulman. Le garçon non musulman doit
se convertir. Seulement après sa conversion à l’islam, ils peuvent se marier
devant la législation marocaine.
• Un garçon peut se marier avec une fille juive, chrétienne ou musulmane.
• Une dot doit être prévue dans l’acte de mariage. Cette dot revient uniquement à la fille.
• Il faut la présence de deux “adouls ”. Ce sont des témoins masculins qui
sont nommés par le Ministre de la Justice. Lors du mariage, i ls exercent une
double fonction: ils sont témoins et ils établissent l’acte de mariage.
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salam, on ne peut pa se marié avec un cousin(e) il y a plein qui se sont marié avec leur cousin ou cousine????
 
B

belgika

Non connecté
Salama leikoum Farnor c est autorisé de se marier entre cousin et cousine

c'est bien écrit dans le texte

"• Tu peux te marier avec ton cousin/ta cousine, mais vous devez d’abord vous
soumettre à un test sanguin."
 
farnor

farnor

salam, mais si on à pas allaité de la même femme il y aura pas de problème.??
et pour enregistrer mon acte de mariage ici en belgique il y aura pas de problème si il découvre que ces un cousin?????
 
B

belgika

Non connecté
farnor à dit:
salam, mais si on à pas allaité de la même femme il y aura pas de problème.??
et pour enregistrer mon acte de mariage ici en belgique il y aura pas de problème si il découvre que ces un cousin?????
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Salama leikoum

si on a pas été allaité par la même femme pas de problèmes mais ça c est dans le Coran et uniquement dans les pays musulmans en Belgique il est admis de se marier avec son cousin ,donc l OE sait qu il est de coutume parfois de se marier avec son cousin au Maroc ou ailleurs et si on réunit bien les conditions pour obtenir le visa regroupement familial il n y a aucuns problèmes



Dans certains cas, la parenté ou l'alliance entre les partenaires peut
constituer un empêchement de mariage. L'alliance est le lien qui existe
entre une personne mariée et tous les parents de son conjoint ainsi que le
lien entre cette personne et les conjoints de ses parents.
• En fait, pour éviter les dangers de la consanguinité et les désordres familiaux, la loi interdit le mariage entre personnes qui ont un lien de parenté
ou d'alliance trop proche. Ainsi :
– le mariage est toujours prohibé entre parents en ligne directe. Ainsi, un
père ne peut pas se marier avec sa fille, une grand-mère ne peut pas se
marier avec son petit-fils, etc.
– entre parents en ligne collatérale, le mariage est interdit jusques et y
compris le 3e degré.
Ainsi, le mariage est interdit entre frère et sœur, entre frères ou entre
sœurs. Il en va de même entre l'oncle et la nièce ou le neveu, ou entre la
tante et la nièce ou le neveu. Par contre, il n'y a aucun empêchement de
mariage entre cousin germain et cousine germaine (qui sont parents au 4e
degré). Il existe cependant une nuance dans ces dispositions d'interdiction



en ce qui concerne les parents en ligne collatérale au 3e degré (il s'agit ici
de la relation tante-neveu ou nièce ou oncle-nièce ou neveu). En effet, ils
peuvent obtenir une dispense du Roi en cas de raison grave, comme par
exemple une grossesse. Si cette dispense est accordée, ce qui se fait selon
une procédure administrative, les personnes concernées peuvent donc se
marier;
– le mariage est toujours interdit entre alliés en ligne directe. Ainsi, par
exemple, un beau-père et sa belle-fille ne peuvent pas se marier. Cela vaut
également pour la relation entre adoptant et adopté. Jusqu'en 2001, le
Roi pouvait lever, pour des causes graves, l'interdiction relative aux mariages entre beaux-frères et belles-soeurs, mais la loi du 27 mars 2001 a
supprimé l'interdiction faite aux belles-sœurs et beaux-frères de se marier.
Ceux-ci peuvent donc, aujourd'hui, convoler en justes noces sans avoir
plus de formalités à accomplir que n'importe quel autre couple.
• Certains empêchements de mariage existent également en matière
d'adoption (voir partie 4). Ainsi, en cas d'adoption simple, il y a empêchement de mariage entre :
 
B

belgika

Non connecté
– l'adoptant (celui qui adopte) et l'adopté et ses descendants;
– l'adoptant et le conjoint de l'adopté;
– le conjoint de l'adoptant et l'adopté.


Dans cette hypothèse, il y a également un empêchement de mariage
entre :
– les enfants adoptifs d'un même adoptant;
– les adoptés et les enfants légitimes de l'adoptant.
Ces deux derniers empêchements peuvent cependant faire l'objet d'une
dispense.
• En cas d'adoption plénière, on applique les mêmes règles qu'en cas de
relation normale entre parents et alliés.
 
B

belgika

Non connecté
farnor à dit:
salam, en faite moi je suis encore étudiante donc sa sera très difficile pour que mon fiancé est son visa. n'est ce pas??
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Bonsoir non car tu es tjrs domiciliée chez tes parents et ces derniers pourraient vous prendre en charge au début en attendant que tu termines tes études et que ton futur mari trouve du travail ,il y a eu une étudiante sur le forum et son mari a quand même eu son visa ,tu peux chercher sur le forum ,des postes sont ouverts sur le regroupement familial
 
kouskous

kouskous

اللهم أنزل الرحمة في قلوب الناس
Modérateur
salame farnor
voila ce que ma belle m'a dit et les memes infos que j'ai trouvé dans un lien.
Afin de prouver votre mariage, vous devez vous présenter devant les autorités habilités à valider votre union : Aadouls, tribunal familliale, Moukadem, etc… Chacun à un rôle spécifique dans votre démarche de collecte des documents.
Une demande d'autorisation de dresser l'acte de mariage signée par l'intéressé, ou son mandataire le cas échéant.
Une copie de l'acte de naissance complète de chacun des deux fiancés.
Un certificat administratif concernant chacun d'entre eux.
Un certificat médical concernant chacun d'entre eux.
Un certificat d'aptitude concernant les étrangers, ou tout document en tenant lieu.
Une autorisation de mariage, délivrée par l'autorité compétente
 
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