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[QUOTE="belgika, post: 13683915"] Logement suffisant [B][U]L’étranger non-européen désirant faire venir sa famille en Belgique doit dorénavant disposer d’un logement qui répond, pour lui-même et pour les membres de sa famille qui demandent à le rejoindre, aux exigences élémentaires de sécurité, salubrité et habitabilité. Cela implique, par exemple, que la superficie et le volume du logement soient suffisants pour permettre d'y cuisiner, d'y séjourner et d'y coucher. Le ressortissant d’un pays tiers peut prouver qu’il remplit ces conditions au moyen du contrat de location (enregistré) de l’habitation servant de logement principal (éventuellement complété par une description détaillée du bien loué), ou au moyen du titre de propriété de l’habitation dans laquelle il réside. La preuve de logement suffisant est toujours rejetée lorsque le logement en question a été déclaré inhabitable par les autorités compétentes.[/U][/B] [url="http://www.polinfo.be/NewsView.aspx?contentdomains=POLINFO&id=kl1373650&lang=fr"]Condition de logement suffisant dans le cadre du regroupement familial reçoit un nouveau contenu[/url] [/QUOTE]
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