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[QUOTE="belgika, post: 13792358"] Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande Depuis le 02.03.2015, le traitement de certaines demandes de visa D, et de certaines demandes de séjour, est payant (60€, 160€, ou 215€). La preuve du paiement doit être apportée lors du dépôt de la demande. [U]Pourquoi une redevance[/U]? La redevance couvre les frais administratifs du traitement d'une demande de visa D, d'une demande de séjour, ou d'une demande de changement de statut. Si vous êtes visé par cette redevance, vous devez la payer avant d'introduire votre demande dans le poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu où vous résidez à l'étranger, ou à l'administration communale du lieu où vous résidez en Belgique. Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne. La redevance n'est pas remboursée si votre demande est refusée. [U]La redevance remplace-t-elle les taxes consulaires et les taxes communales[/U]? Non. Cette redevance s’ajoute aux taxes consulaires (visa D) et aux taxes communales (demande de séjour ou de changement de statut). Si vous êtes visé par la redevance, vous devrez la payer, même si vous êtes dispensé du paiement des taxes consulaires, ou des taxes communales. [U]J’ai payé la redevance lorsque j’ai demandé un visa D, dois-je encore payer lors de l’inscription à la commune[/U]? Non. Vous ne payez qu’une fois la redevance. suite [url]https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx[/url] [/QUOTE]
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