Regroupement familiale avec la nouvelle loi

H

hichamnihad

bjr tt le monde,

mon dossier est en traitement sur le site DOFI et j'ai reçu un courrier de la part de l'office des étrangers pour faire parvenir 3 documents.
1/ la preuve des revenus de l’année 2010-2011 afin de pouvoir évaluer le caractère stable, régulier et suffisant de ces derniers.
2/ copie du contrat de bail enregistre ou titre de propriété.
3/assurance maladie; attestation confirme la possibilité d’affilier ma femme des son arrivée sur le territoire belge.

pour le revenu est ce que c l'extrait de rôle de l année qui est demande??
est ce que ça pose problème d avoir un CDI ou pas?

merci pour votre réponse.
 
H

hichamnihad

bjr
j'ai deja lu 1 petit peu mais c pas tellement claire ,l'O.E demande une preuve des revenus 2010-2011,est ce que c l extrait de role de l annee2010/2011?
autre chose svp comment avez-vous eu l'assurence maladie?selon le courrier c demander de prendre le fichier pdf et de le remplir chez la mutuelle ? c ca ou pas?
merciiiiii
 
M

madalena

Contributeur
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hichamnihad à dit:
bjr
j'ai deja lu 1 petit peu mais c pas tellement claire ,l'O.E demande une preuve des revenus 2010-2011,est ce que c l extrait de role de l annee2010/2011?
autre chose svp comment avez-vous eu l'assurence maladie?selon le courrier c demander de prendre le fichier pdf et de le remplir chez la mutuelle ? c ca ou pas?
merciiiiii
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salam

je ne sais pas trop,désolée...j'éspère que quelqu'un d'autre pourront répondre inchALLAH!

quel assurance maladie?
 
B

BelgoBen

hichamnihad à dit:
bjr
j'ai deja lu 1 petit peu mais c pas tellement claire ,l'O.E demande une preuve des revenus 2010-2011,est ce que c l extrait de role de l annee2010/2011?
autre chose svp comment avez-vous eu l'assurence maladie?selon le courrier c demander de prendre le fichier pdf et de le remplir chez la mutuelle ? c ca ou pas?
merciiiiii
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Saut,

Pour la mutuelle, tu imprimes le papier et tu le fais remplir par ta mutuelle.
Pour les revenus, ton dernier avertissement extrait de rôle + tes fiches de paie 2011 je dirais
 
kouskous

kouskous

اللهم أنزل الرحمة في قلوب الناس
Modérateur
hichamnihad à dit:
bjr tt le monde,

mon dossier est en traitement sur le site DOFI et j'ai reçu un courrier de la part de l'office des étrangers pour faire parvenir 3 documents.
1/ la preuve des revenus de l’année 2010-2011 afin de pouvoir évaluer le caractère stable, régulier et suffisant de ces derniers.
2/ copie du contrat de bail enregistre ou titre de propriété.
3/assurance maladie; attestation confirme la possibilité d’affilier ma femme des son arrivée sur le territoire belge.

pour le revenu est ce que c l'extrait de rôle de l année qui est demande??
est ce que ça pose problème d avoir un CDI ou pas?

merci pour votre réponse.
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pour ton extrait de rôle ça ne posera pas de probleme au niveau du contrat du travail.
tu leur donnes seulement une copie de ce document sans les fiches de paies puisqu'il ne le demande pas. ta femme doit se rendre à la mutuelle pour demander le document de son affiliation à cette derniere.
dans l'extrait de rôle, ils seront tout durant toute l'année, si tu travailles en CDI, où en temps partiel.
bonne chance mon brave
 
B

BelgoBen

kouskous à dit:
pour ton extrait de rôle ça ne posera pas de probleme au niveau du contrat du travail.
tu leur donnes seulement une copie de ce document sans les fiches de paies puisqu'il ne le demande pas. ta femme doit se rendre à la mutuelle pour demander le document de son affiliation à cette derniere.
dans l'extrait de rôle, ils seront tout durant toute l'année, si tu travailles en CDI, où en temps partiel.
bonne chance mon brave
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L'extrait de role ne comportant aucune information concernant son occupation ou ses revenus en 2011 il est INDISPENSABLE de mettre les fiches de paie 2011, sans quoi il peut etre certain d'avoir un refus de visa
 
H

hichamnihad

bjr
le probleme c que durant cette periode j etais interimere et j'ai signe mon CDI juste en NOV et en Janvier je serai plus interimaire, donc je ne ss pas si RANDSTAD voudras me donner une fiche de paie pour le mois car je suis paye par semaine.
merci
 
B

belgika

Non connecté
hichamnihad à dit:
bjr
le probleme c que durant cette periode j etais interimere et j'ai signe mon CDI juste en NOV et en Janvier je serai plus interimaire, donc je ne ss pas si RANDSTAD voudras me donner une fiche de paie pour le mois car je suis paye par semaine.
merci
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Bonjour l'agence intérim peut imprimer sans problèmes toute la période ou les périodes des contrats de travail,avec le relevé du salaire,il suffit de leur demander (mon époux a travaillé quelque temps comme intérimaire,et nous avons eus besoin d'un relevé de salaire,mensuel,ils l'ont imprimés directement)
 
H

hichamnihad

bjr
je vais essayer avec l agence d interime pour l annee 2010/2011 et j envois en parallele la fiche de remunirations N281 comme ca tt sera visible.
par contre est ce que c mieux de faxer ou par mail?
merci
 
B

belgika

Non connecté
hichamnihad à dit:
bjr
je vais essayer avec l agence d interime pour l annee 2010/2011 et j envois en parallele la fiche de remunirations N281 comme ca tt sera visible.
par contre est ce que c mieux de faxer ou par mail?
merci
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Bonjour par fax le problème est que parfois ils peuvent "perdre" les faxs,c'est déjà arrivé...donc je sais que des personnes pour être bien certain que l OE reçoivent les documents demandés l'ont fait par fax,email et envoi par la poste en recommandé (ne pas oublier d'indiquer,noms prénoms,et numéro du dossier)

Courage,c'est bientôt terminé ils attendent ces documents pour prendre une décision bon week end!

"la preuve des revenus de l’année 2010-2011"

PS la fiche N281 ce n'est pas ce que l OE demande ils te demandent le document que les contributions renvoient une fois par an après avoir rempli la déclaration d'impôt (un document qui te dis si tu retouches ou si tu dois payer des impôts)
 
kouskous

kouskous

اللهم أنزل الرحمة في قلوب الناس
Modérateur
BelgoBen à dit:
L'extrait de role ne comportant aucune information concernant son occupation ou ses revenus en 2011 il est INDISPENSABLE de mettre les fiches de paie 2011, sans quoi il peut etre certain d'avoir un refus de visa
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avec traitement et salaire, ils savent, s'il a travaillé temps plein,partiel où quart temps, je pense que je ne t'apprends rien.;)
 
B

belgika

Non connecté
kouskous à dit:
avec traitement et salaire, ils savent, s'il a travaillé temps plein,partiel où quart temps, je pense que je ne t'apprends rien.;)
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ils ne peuvent pas savoir si la personne prouve avec l'extrait de rôle,si il a des revenus stables et réguliers, voici ce qu'il est dit concernant les revenus sur leur site,et la majorité des membres sur Bladi ont fait la remarque,que l'OE leur réclame par courrier ceci:

1.L'extrait de rôle,et les fiches de salaires,de mémoire
(ilovesaid,belgoben,rachida00 et Najou25,l'époux de Sofiakata,j'en oublie certainement mais c'est avec eux,que j'ai pu discuter de cela dernièrement)

Les moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants



Les moyens de subsistance dont la personne rejointe doit disposer sont au moins être équivalents à 120% du montant visé à l’article 14, §1er, 3° de la loi du 26.05.2002 concernant le droit à l’intégration sociale (= revenu d’intégration pour une personne vivant exclusivement avec une personne à charge).
En d’autres termes, la personne rejointe doit disposer d’au moins 1 230 EUR net/mois (montant indexé en fonction de l’indice des prix à la consommation fixé au 01.09.2011).
D’autre part, les moyens de subsistance dont cette personne dispose doivent être réguliers et stables.

ATTENTION
Certains revenus provenant de régimes complémentaires (le revenu d’intégration et le supplément d’allocations familiales), l’aide sociale financière (CPAS), les allocations familiales, les allocations d’attente et l’allocation de transition, ne peuvent pas être pris en considération.

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/...sistance_stables_réguliers_et_suffisants.aspx
 
B

belgika

Non connecté
idem lorsque le demandeur de visa introduit son dossier pour un regroupement familial donc fiches de salaire à joindre lors de la demande de visa,l OE ensuite recontacte la personne en Belgique pour revérifier si la situation est inchangée


3. Quels documents produire lors de l’introduction de la demande ?

3.1. Les documents réclamés à tous les membres de la famille
A l’exception du père et de la mère d’un Belge mineur, tous les membres de la famille d’un Belge, produisent les documents suivants lors de l’introduction de leur demande de visa :
a) La preuve de votre identité
b) une copie de la carte d’identité du Belge accompagné ou rejoint ;
c) la preuve du lien de parenté, d’alliance ou du partenariat. Le cas échéant, la preuve de la dissolution d’un précédent mariage ou partenariat ou l’acte de décès du conjoint/du partenaire;
d) la preuve que le Belge accompagné ou rejoint dispose d’un logement décent ;
e) la preuve que le Belge accompagné ou rejoint dispose d’une assurance maladie couvrant couvrant les risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille;
f) la preuve que le Belge accompagné ou rejoint dispose de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille et éviter qu’ils ne deviennent une charge pour les pouvoirs publics.


https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/guide-sejour/Pages/Regroupement_familial_avec_un_Belge.aspx
 
kouskous

kouskous

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Modérateur
belgika à dit:
idem lorsque le demandeur de visa introduit son dossier pour un regroupement familial donc fiches de salaire à joindre lors de la demande de visa,l OE ensuite recontacte la personne en Belgique pour revérifier si la situation est inchangée


3. Quels documents produire lors de l’introduction de la demande ?

3.1. Les documents réclamés à tous les membres de la famille
A l’exception du père et de la mère d’un Belge mineur, tous les membres de la famille d’un Belge, produisent les documents suivants lors de l’introduction de leur demande de visa :
a) La preuve de votre identité
b) une copie de la carte d’identité du Belge accompagné ou rejoint ;
c) la preuve du lien de parenté, d’alliance ou du partenariat. Le cas échéant, la preuve de la dissolution d’un précédent mariage ou partenariat ou l’acte de décès du conjoint/du partenaire;
d) la preuve que le Belge accompagné ou rejoint dispose d’un logement décent ;
e) la preuve que le Belge accompagné ou rejoint dispose d’une assurance maladie couvrant couvrant les risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille;
f) la preuve que le Belge accompagné ou rejoint dispose de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille et éviter qu’ils ne deviennent une charge pour les pouvoirs publics.


https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/guide-sejour/Pages/Regroupement_familial_avec_un_Belge.aspx
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je n'ai pas vu qu'ils lui ont demandé les fiches de paies, vu qu'il ne l'a pas mentionné dans son sujet. et c'est pour cela je lui ai dit de fournir que la copie de l'extrait de rôle. s'ils lui ont demandé, il n'a qu'à le fournir via l'agence d’intérim dont ca sera un atout poids de plus pour appuyer ça demande.
 
B

belgika

Non connecté
kouskous à dit:
je n'ai pas vu qu'ils lui ont demandé les fiches de paies, vu qu'il ne l'a pas mentionné dans son sujet. et c'est pour cela je lui ai dit de fournir que la copie de l'extrait de rôle. s'ils lui ont demandé, il n'a qu'à le fournir via l'agence d’intérim dont ca sera un atout poids de plus pour appuyer ça demande.
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en fait l'avertissement extrait de rôle est celui de l'année 2010
/2011 donc si la personne a travaillé l'année dernière oui on voit les salaires traitements,ou chômage,et mutuelle,mais la situation a peut être changé depuis quelques mois,semaines pour certaines personnes c'est pour cela que l'OE (qui a "oublié" d'être bête :D) réclame en supplément les dernières fiches de salaire,pour bien vérifier si la personne est toujours dans les conditions demandées à savoir après indexation actuellement un revenu de 1.240 euros
bon week end!
 
H

hichamnihad

bjr
en fait c pas clair comme document,c noter une preuve des revenus de la personne rejointe de l'annee 2010-2011 afin de pouvoir evaluer le caractere,regulier et suffisant de ces derniers, pour moi ce sont les fiches de paies car avec l extrait de role c le montant global de tte l'annee.autre chose l extrait de role est une taxe/impot. pour savoir combien on gagne avec details je crois c les fiches de paies. mais je vais envoyer le tt mm l'affiche N 281 avec la mutuelle et l acte du notaire de ma maison comme ca le dossier sera complet.
merci
 
fatoumataa

fatoumataa

Salamwahlikoum,

Je suis dans la même situation que pas mal de monde ici, il y a quelques jours j'ai reçu un courrier de l'office des étrangers me demandant de leur envoyer quelques documents,

- revenue l'année 2010-2011
- bail enregistré (comme je loue chez mes parents ou est ce que je peux me procurer le bail?)
- Attestation de la mutuelle (j'ai introduit la demande, je l'aurais dans une semaine)

Le problème c'est que je ne travailles pas, je cherches activement du travail mais je ne trouve pas. Je suis suivi par actiris (espace ressources emploi, j'ai demandé à mon coach si je pouvais avoir une copie de mon suivi pour montrer que je suis actif, que je cherches du travail, j'ai plusieurs fois travailler par le passer, j'ai suivi des formations, elle ma dit que c possible d'avoir une copie de mon dossier. J'ai fait la demande d'avoir une copie de mon dossier ibis. Je l'aurais d'ici une semaine.

J'aimerais savoir si c'est possible de décalé le délai, je dois envoyer tous ces documents avant le 12 janvier 2012. De décalé d'un mois, histoire que je trouves du boulots. Avec ces congés de Noel j'ai peur que ma recherche d'emploi tourne au ralenti :s
 
B

belgika

Non connecté
fatoumataa à dit:
Salamwahlikoum,

Je suis dans la même situation que pas mal de monde ici, il y a quelques jours j'ai reçu un courrier de l'office des étrangers me demandant de leur envoyer quelques documents,

- revenue l'année 2010-2011
- bail enregistré (comme je loue chez mes parents ou est ce que je peux me procurer le bail?)
- Attestation de la mutuelle (j'ai introduit la demande, je l'aurais dans une semaine)

Le problème c'est que je ne travailles pas, je cherches activement du travail mais je ne trouve pas. Je suis suivi par actiris (espace ressources emploi, j'ai demandé à mon coach si je pouvais avoir une copie de mon suivi pour montrer que je suis actif, que je cherches du travail, j'ai plusieurs fois travailler par le passer, j'ai suivi des formations, elle ma dit que c possible d'avoir une copie de mon dossier. J'ai fait la demande d'avoir une copie de mon dossier ibis. Je l'aurais d'ici une semaine.

J'aimerais savoir si c'est possible de décalé le délai, je dois envoyer tous ces documents avant le 12 janvier 2012. De décalé d'un mois, histoire que je trouves du boulots. Avec ces congés de Noel j'ai peur que ma recherche d'emploi tourne au ralenti :s
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Bonjour pour le bail il faut demander à tes parents de faire un bail en bonne et dûe forme,et surtout l'enregistrer
pour les revenus je ne pense pas que l'on puisse "décaler" d'un mois,l'OE ne fait pas de cadeau! et ils respectent à la lettre la procédure et les délais donc il vaut mieux leur envoyer tout le dossier,recherches emplois,et revenus

Bon week end
 
B

BelgoBen

kouskous à dit:
avec traitement et salaire, ils savent, s'il a travaillé temps plein,partiel où quart temps, je pense que je ne t'apprends rien.;)
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Dis tu bosses pour l'OE en fait? Et ta mission est de désinformer les gens pour limiter la délivrance de visa?
Ce n'est pas ta première tentative/bourde si je me rappelle bien...

L'extrait de rôle concerne des revenus passés! Tu peux très bien être sans emploi maintenant et avoir un extrait de rôle avec 100.000€ de l'année passée.

L'OE demande la preuve des revenus 2010-2011, donc le dernier extrait de rôle + au moins les trois dernières fiches de paie pour prouver que les revenus sont toujours là.
 
fatoumataa

fatoumataa

Merci Belgika pour ta réponse :)

Est ce que quelqu'un a déjà eu des équo de personnes étant aux chômages qui on pu obtenir un visa pour leurs épouses ou leurs époux?
 
H

hichamnihad

bsr fatoumataa
je crois que c pas possible de prolonger le delai mais essaye avec le chomage et ajoute des preuves comme quoi tu cherches du boulot ,j'espere inchalah que ca sera positive.
autrement je crois que c bcp une semaine concernat l attestation de la mutuelle,normalement t'a imprime le fichier pdf ce qui reste c le cacher de la mutuelle + l entete;donc question de 15 min max.
merci
 
fatoumataa

fatoumataa

Merci Belgika et Hicham

Pour la mutuelle il y'a une différence entre une attestation de la mutuelle qui stipule la prise en charge de mon époux et le document imprimer rempli par la mutuelle?

Je dors plus depuis que j'ai eu cette lettre :s
 
T

thehotel

salem 3likom tt le monde
je suis trop perdu
ma femme à déposé la demande de RF art 10 le 7/10/2011 et il est transmis au OF le 10/10/2011 et chaque fois je telephone pour consulter le dossier ,me disant que il sont pas encors reçu la valise"" diplomatique""" papiers....
sachant quand ma femme à déposé le dossier ils sont pas pris les contrat de bail+fiches de salaire....
est-ce-que c'est possible que il y a un probleme que l'OF n'as pas encors réçu la demande ?? je vous emprie mes soeures et fréres aidez moi
merçi bcp
 
B

belgika

Non connecté
thehotel à dit:
salem 3likom tt le monde
je suis trop perdu
ma femme à déposé la demande de RF art 10 le 7/10/2011 et il est transmis au OF le 10/10/2011 et chaque fois je telephone pour consulter le dossier ,me disant que il sont pas encors reçu la valise"" diplomatique""" papiers....
sachant quand ma femme à déposé le dossier ils sont pas pris les contrat de bail+fiches de salaire....
est-ce-que c'est possible que il y a un probleme que l'OF n'as pas encors réçu la demande ?? je vous emprie mes soeures et fréres aidez moi
merçi bcp
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Bonjour l'ambassade de Belgique a envoyé par voie électronique le dossier,pour la valise diplomatique cela prend un peu plus de temps,les nouveaux délais légaux sont de six mois ,une réponse devrait vous parvenir courant mars début avril 2012

A bientôt
 
H

hichamnihad

bjr fatoumataa
selon le site dofi il faut plus au moins le meme contenu du fichier pdf ,donc meme s'il ya 1 changement c une phrase ou 2 ,ou meme s' il est carrement different ca prends pas tt ce temps la (une semaine).ils ont tjrs une sauvegarde ,c juste un changemet de nom ect.
merci
 
B

BelgoBen

fatoumataa à dit:
Salamwahlikoum,

Je suis dans la même situation que pas mal de monde ici, il y a quelques jours j'ai reçu un courrier de l'office des étrangers me demandant de leur envoyer quelques documents,

- revenue l'année 2010-2011
- bail enregistré (comme je loue chez mes parents ou est ce que je peux me procurer le bail?)
- Attestation de la mutuelle (j'ai introduit la demande, je l'aurais dans une semaine)

Le problème c'est que je ne travailles pas, je cherches activement du travail mais je ne trouve pas. Je suis suivi par actiris (espace ressources emploi, j'ai demandé à mon coach si je pouvais avoir une copie de mon suivi pour montrer que je suis actif, que je cherches du travail, j'ai plusieurs fois travailler par le passer, j'ai suivi des formations, elle ma dit que c possible d'avoir une copie de mon dossier. J'ai fait la demande d'avoir une copie de mon dossier ibis. Je l'aurais d'ici une semaine.

J'aimerais savoir si c'est possible de décalé le délai, je dois envoyer tous ces documents avant le 12 janvier 2012. De décalé d'un mois, histoire que je trouves du boulots. Avec ces congés de Noel j'ai peur que ma recherche d'emploi tourne au ralenti :s
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Te tracasse pour pour le délai d'une semaine pour l'attestation de mutuelle, j'ai eu la même expérience, c'est juste que souvent c'est le bureau central qui doit compléter le document, et pas l'antenne où tu t'es présentée (c'était mon cas).

Le texte de l'attestation de ta mutuelle doit être le même que celui de l'OE
 
T

thehotel

salem alikom
merçi belgika.et qui va m'envoyer une réponse ? le consulat ou l'OF ? une réponse concernat les fiches de salires+contrat de bail...?
est-ce-que c possible que le consulat attends que le dossier soit complit pour qu'il l'envoyer au OF sachant que c'est le consulat qui a remis le contrat de bail+fiches de salaires....?
merçi et bn weekend
 
B

belgika

Non connecté
thehotel à dit:
salem alikom
merçi belgika.et qui va m'envoyer une réponse ? le consulat ou l'OF ? une réponse concernat les fiches de salires+contrat de bail...?
est-ce-que c possible que le consulat attends que le dossier soit complit pour qu'il l'envoyer au OF sachant que c'est le consulat qui a remis le contrat de bail+fiches de salaires....?
merçi et bn weekend
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Bonjour pour la mutuelle belgoben explique qu'une semaine c'est un délai normal si la mutualité,est une agence,(antenne) et doit demander le document au Bureau Central

L' OE envoie un courrier,à la partie belge demandant de leur envoyer ces documents,le consulat a des centaines de dossiers tous les jours,à vérifier,la valise diplomatique part une ou deux fois par semaine à l'OE donc oui cela demande un peu de temps,de plus en période de fin d'année et quelques semaines auparavant ces fêtes ils reçoivent beaucoup plus de dossiers et demandes,il faut juste patienter,vérifier de temps en temps sur le site DOFI mais il n'est pas régulièrement mis à jour bon dimanche
 
T

thehotel

Salem alikom
Quand l’ambassade de Belgique envoie le dossier par voie éléctronique ? C’est le dossier complet avec tts les documents ?
La valise diplomatique est composée de quoi ?
C k j’ai compris que la demande d’abord sois envoyé au OE pour k’il soit enregistré, puis l’ambassade envoi après le dossier, la valise diplomatique après….
Pouvez-vous m’expliquer les processus d’une demande de visa RF art 10 de la demande de visa jusqu’à l’obtention de visa? Et c’est quoi la différence entre dossier et valise diplomatique
Ma femme m’as dit qu’elle vas y aller la semaine prochaine pour demander au consulat pourquoi ils ont pas encors envoyé le dossier (papiers) car quand j’appel l’OE,ils me disent que ils ont pas encors réçu la demande
Merçi bcp pour nous guider
 
Haut