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Régularisation d'un etranger né en france
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[QUOTE="mam80, post: 12310590, member: 228134"] essaie de regarder ici [url]http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=3-2-1[/url] par contre j'ai quelques extraits : <<un parent né en France et être soi-même né en France pour bénéficier du droit sol à la naissance. prouver qu’au moins un de leur parent est ou était français (acquisition de la nationalité par filiation) de justifier de leur qualité de français avec le double droit du sol en se contentant de fournir l’acte de naissance d’un de leur parent né en France ainsi que le leur. Le régime juridique de l’enfant né en France dont aucun des deux parents n’y soit né est différent. L’article 21-17 du Code Civil dispose : « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans».>> tout cela semble contradictoire va te renseigner à la préfecture, c'est le mieux pour toi bonne chance mam [/QUOTE]
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