Renouvellement de carte de séjour salarié

lesage51

lesage
Bonjour,


Je suis dans un cas assez particulier, au fait j'ai fait mon changement de statu début 2010, et mon entreprise a changé son Logo, et même son numèro officiel (SIRET), j'ai même reçu un courrier de la part de mon entreprise me précisant que ces changement sont considéré comme juridiquement comme un changement d'employeur...,j'ai réussi à faire renouveler mon premier titre de séjour sans aucun problème sans même justifier ces changements...mais c'était dans une autre préfecture ou les choses sont largement moins compliquées.

Désormais j'ai fait la demande de changement d'adresse pour rejoindre la préfecture de Nanterre et j'ai vu qu'ils demandent des papiers supplémentaires en cas de changement d'employeur même au delà de la première année...

Ma question est, Faut-il inclure dans mon dossier de renouvellement un papier comme quoi le changement d'employeur était de la part de l'entreprise qui a tout changé ou quoi exactement? sachant que le dernier renouvellement a été fait par rapport au nouveau statu de l'entreprise...

Est ce que la préfecture se base sur l'entreprise avec laquelle on a fait le changement de statu ou par rapport à l'entreprise avec laquelle on a fait le dernier renouvellement.

N.B: l'entreprise a gardé le même Nom principal.

Enfin, Merci de vos réponses...
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
je ne sais pas bien, mais à ta place, je mettrai toutes les photocopies de ces changements de forme juridique de ton entreprise...............
bon courage et patience

mam
 

lesage51

lesage
Merci mam80 pour ta réponse.
Même si en renouvelant ma carte l'année dernière je n'ai pas eu de problème?!!
Et sur mon attestation de travail, mon ancienneté est marqué genre "Mr est un salarié de l'entreprise depuis XX/YY/2009.
tu pense qu'ils regardent vraiment le numèro de SIRET
j'ai peur de les embrouiller avec des des documents en plus (lettre explicative de l'entreprise...) ca pourra porter la confusion, enfin je suis un peu pérdu...
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
avant de te répondre, j'avais regardé "ancienneté"....

je ne comprends pas comment ça a été possible qu'il te garde ton ancienneté, mais, en effet, tu as raison, ça change tout :
alors là, j'opte aussi pour le moins d'explication à donner

Ta date d'entrée dans l'entreprise correspond bien à ton premier contrat de travail, ;) donc si je comprends bien ?

courage

mam
 

lesage51

lesage
avant de te répondre, j'avais regardé "ancienneté"....

je ne comprends pas comment ça a été possible qu'il te garde ton ancienneté, mais, en effet, tu as raison, ça change tout :
alors là, j'opte aussi pour le moins d'explication à donner

Ta date d'entrée dans l'entreprise correspond bien à ton premier contrat de travail, ;) donc si je comprends bien ?

courage

mam

Oui mon ancienneté est belle bien marquée dans les fiches de paies et dans l'attestation de travail...c'est juste que le LOGO et le numéro de SIRET qui ont changé, sachant que numéro de SIRET apparait en tout petit dans la fiche de paie et que le LOGO apparait en haut de l'attestation de travail.

En tout cas moi je n'ai rien demandé surtout qu'il s'agit de mon deuxième renouvellement (j'ai déjà une deuxième carte de séjour salarié), d'après ce que je sais, on a le droit de changer d'employeur après la première année...même si je ne l'ai jamais changé...!

sinon mam80 tu ne sais pas si peux demander la carte résident
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
:)
pour la carte de résident, voici ce que dit la loi :

<Comment obtenir une carte de résident?
Si vous êtes déjà en possession d'un titre de séjour, demander votre carte dans les deux mois qui précèdent l'expiration de votre titre.

Pour les formalités adressez-vous :
Au guichet unique à la Préfecture,
à la sous-préfecture,
à la mairie ou au commissariat,
A Paris, à la Préfecture de Police.

Pièces à fournir :
Indications relatives à votre état civil et, le cas échéant, à celui de votre conjoint et de vos enfants à charge,
Votre titre de séjour venant à expiration ou tout document prouvant que vous séjournez
régulièrement en France,
Des éléments relatifs à vos moyens d'existence,
Trois photos d'identité,
Un certificat médical.

La carte de résident est valable 10 ans et est renouvelable de plein droit. Elle est gratuite.>


mais après 3 ans minimum en france

mam
 
Bonjour tout le monde,

je veux vous exposer ma situation qui doit etre l'une des plus compliquée, et je perds espoir au fil des jours, bon voilà après mon premier renouvellement de titre de séjour j'ai démissioné sans trouver de travail après, je suis resté trois mois au chomage, et apres avoir été embauché par un nouvel employeur, ce dernier met fin à ma periode d'essai apres un mois d'intercontrat, mon renouvellement doit s'effectuer fin mars, sur ce je voulais savoir:

Cas1: si je suis encore au chomage d'ici là la prefecture considerera t-elle la démission, ou le deuxieme licenciement en periode d'essai (donc perte involontaire d'emploi)

Cas2: je retrouve d'ici là un emploi, la prefecture m'embetera t-elle comme meme?

Je vous remercies d'avances pour vos conseils et réponses
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
lenaturel
dans les discussions similaires il y a ceci :

<"5. Renouvellement de la carte de séjour en cas de perte d’emploi :
(art. R 341-5 du Code du travail)
Si, au moment de renouveler sa carte de séjour, un ressortissant étranger se trouve involontairement privé de son emploi (licencié), il en obtient le renouvellement pour un an. Si au terme de cette année, il n’a toujours pas retrouvé de travail, son autorisation de travail ne sera renouvelée que pour la durée restante de ses droits aux indemnités chômage. Par contre,si le travailleur étranger quitte volontairement son emploi (démissionne), sa carte de séjour ne sera PAS renouvelée".>

toi aussi, va voir une permanence d'avocat gratuite

mam
 
Merci beaucoup pour ta réponse mam ça me rassure un peu, et manque de bol ça tombe au moment dune procédure de naturalisation , je risque davoir un entretien à tout moment, est ce que le fait de perdre mon emploi peut nuire a la procédure??
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
je ne sais pas te répondre là dessus
mais logiquement ça risque des complications

mais je ne vais pas te dire de sottise, je ne sais pas
"ton étoile veille sur toi", il faut y croire
courage

mam
 
Haut