resiliation d'un contrat de bail avec une agence immobilière sociale: AIS

[viebelle222]

Bonjour tt le monde

voila mon mari a une maison qui etait en mauvaise état einture, humidité,, et puiseque nous somme dans un etat financiére dificile pr le moment, alors il a decidé de la : 4 chambre et un jardin a une agence immobiliere sociale :AIS pour une perdiode de 9 ans,

mais avant que l'ais la loue a un locataire, il devait faire des travaux qu'on doit payer nous même il y'a mtn des mois, et ça traine ça traine.

le probléme mtn c'est que ça fait 5mois que cette AIS traine au travaux sans les finir, et que nous on paye notre loyer la ou on habite et le credit hepothecaire de la maison,et en plus de ca le gerant d cette AIS nous oblige a faire les traveaux que lui veut comme si c'est lui le propriétaire de cette maison et pas mon mari.

ma question mtn
est ce qu 'on peut resilier ce contrat de bail de 9 ans que mon mari a signé avec cette agence immobiliere sociale AIS , si c'est oui, indiqué nous le chamin svp,car on peut plus avec tout ces frais: 2 loyer +les grosse factures des travaux en mauvaise qualité etablie par cette AIS, et mtn on cherche si c'est possible a recupéré notre maison en payant les factures de ces travaux etablies, mais on veut plus la louer pendant 9 ans a cette AIS; est ce possible, si c'est oui que c qu 'il faut faire?

je veux bien un avis juridique si c'est possible

merci d'avance

 

[viebelle222]

bonjour tt le monde

pas de réponse malgré les visites

allez dites nous ce qu'on doit faire

merci d'avance

 

[nicky31]

bonjour tt le monde

pas de réponse malgré les visites

allez dites nous ce qu'on doit faire

merci d'avance

commence par réécrire ton texte qu'on puisse comprendre la situation ...

c'est quoi l'AIS ?

 

[viebelle222]

une Agence Immobilire Sociale , l'abreviation c'est: AIS

 

[like you and me]

J'ai pas très bien compris vous êtes les bailleurs ton mari et toi ? Pcq si oui, il vous incombe de mettre la maison en état. C'est la loi, c'est au bailleur à veiller à la salubrité du logement qu'il loue sous peine de sanctions et de lourdes compensations financières.
Pr la résiliation du bail, il faut savoir qu'on ne résile pas un contrat comme bon nous semble, y'a des règles de droit commun( d'orde public) qui les régissent et pr ça, il faut lire ton contrat et surtout les clauses qui ont été incluses . Qd la volonté de mettre fin au contrat ne vient que de l'une des parties, c'est pas évident et surtout il me semble que les contrats de bail de 9 ans sont encore plus surprotégés que ceux de 3 et 5 ans.
Je vais me répéter ms lis attentivement le contrat ou mieux, tu peux aller demander conseil à un avocat; la première consultation est généralement gratuite.

 

[kouskous]

si vous commencez à informez le AIS
vous devez introduire à l'agence un préavis comme quoi vous quittez les lieux, en apportant la preuve hypothécaire, et surtout de remettre le logement dans l’état où il était avant que vous rentriez(état des lieux) c'est le règlement interne des logis sociaux.

 

[viebelle222]

si vous commencez à informez le AIS
vous devez introduire à l'agence un préavis comme quoi vous quittez les lieux, en apportant la preuve hypothécaire, et surtout de remettre le logement dans l’état où il était avant que vous rentriez(état des lieux) c'est le règlement interne des logis sociaux.

mais mon mari a signé un contrat de bail avec cette AIS pendant 9ans, et ça fait 6 mois mtn que cette AIS traine dans les travaux de peintures, alors qu nous on paye le credit hypothecair a la banque et notre loyer, plus les factures des travaux faite a la maison qui vont arriver dans les prochains semaine;

mtn nous on en a marre de cette situation , on savait pas que les gens de cette AIS sont mal honnete comme ça, on est vraiment dans une situation financiere tres dificile , on veut bien récuprer notre maison a fin de la vendre au lieu de la laisser a cette AIS;

MTN MA QUESTION EST

est ce qu'on peut resilier ce contrat de 9 ans avec ctte AIS ,bien sur on va payer tt les travaux qu ils ont fait? et d"annuler ce contrat de bail, sachant que le nouveau locataire n'a pas encors signé avec AIS car car les travaux ne sont pas encors terminer jusqu'au mtn ??

dites nous s'il y'a un espoire de recuperer notre maison _4 chambre et un jardin- qui va etre louer pendant 9 ans t avec une ptite somme?

merci d avance
si vous voulez plus d explication je suis prête

 

[mooooaaaa]

regardes sur ton contrat les conditions de résiliation

rapprochez vous d'une association de défense de locataire pour vous aider

Je suis désolée mais j'ai beau te lire je ne te trouve pas clair

 

[viebelle222]

kouskous

svp si vous avez compris mon message , repondez moi, merci

 

[belgika]

Bonsoir si j'ai bien compris la situation



ton mari et toi vous êtes propriétaire de la maison,et suite à des difficultés à faire certains travaux vous avez contacté l AIS qui se charge de faire les travaux et met en location votre bien,pour des futurs locataires le loyer est alors calculé sur base des revenus des locataires en général des personnes à petits revenus,chômage,maladie ou en difficultés financières ou encore sans logement

vous avez donc signé un contrat et l AIS a débuté les travaux,maintenant je ne sais pas si vous pouvez récupérer la maison,il faut consulter un avocat comme conseillé plus haut

Bonne soirée

 

[belgika]

Agence immobilière sociale asbl

Le 29 juillet 1993, le Gouvernement wallon a décidé la création sur son territoire d'agences immobilières sociales. L'objectif de ces agences, constituées en ASBL, est d'offrir à des personnes à faibles revenus ou à de jeunes ménages de nouvelles possibilités en matière de logement.


L'objectif n'est donc pas de construire de nouveaux logements mais bien de favoriser le réinvestissement des immeubles non occupés.

L'Agence immobilière sociale du Brabant wallon a été constituée par la Province afin d'amplifier sa politique en matière de logement. Cette association regroupe un grand nombre de Communes et de CPAS, des représentants du secteur associatif et les sociétés de logement social agissant en Brabant wallon.

Un mandat de gestion est signé entre l'AIS et le propriétaire du bien. Ceci implique que l'agence gère l'immeuble au nom et pour compte du propriétaire, qui perçoit un loyer mensuel. En échange, il s'engage à ce que l'agence dispose du logement en vue de réaliser son objet social pour toute la durée du mandat de gestion. L'agence garantit au propriétaire de lui rendre le bien loué dans l'état initial.

Ce logement est mis à disposition de personnes en situation de rupture sociale sélectionnées sur base de critères objectifs. Une guidance est mise en place avec les locataires par les travailleurs sociaux de l'agence. Celle-ci doit permettre aux locataires de mettre en oeuvre les outils nécessaires pour développer une véritable "pédagogie de l'habiter" qui englobe la fréquence de paiement du loyer, l'utilisation adéquate du logement et le respect de l'environnement humain et physique.

L’Agence immobilière sociale couvre l’ensemble de la province du Brabant wallon, à savoir 27 communes et a des logements en gestion sur 23 d’entre-elles.

http://www.brabantwallon.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/agence-immobiliere-sociale-asbl.html

 

[viebelle222]

Bonsoir si j'ai bien compris la situation



ton mari et toi vous êtes propriétaire de la maison,et suite à des difficultés à faire certains travaux vous avez contacté l AIS qui se charge de faire les travaux et met en location votre bien,pour des futurs locataires le loyer est alors calculé sur base des revenus des locataires en général des personnes à petits revenus,chômage,maladie ou en difficultés financières ou encore sans logement

vous avez donc signé un contrat et l AIS a débuté les travaux,maintenant je ne sais pas si vous pouvez récupérer la maison,il faut consulter un avocat comme conseillé plus haut

Bonne soirée

bonjour belgika, comment ça va,
ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii enfin belgika qui me comprenne, lah irdi alik

c'est ça notre probleme

et on veut savoir si on peux resilier ce contrat avec cette AIS, et bien sur payer tt les travaux qu'ils ont fait

aidz nous, si qlq 'un a une solution, qu'il nous le dit,
on attend votre reponse

 

[belgika]

suite

L’AIS garantit aux propriétaires:

la recherche d’un locataire, la rédaction des baux, les états des lieux, le suivi des obligations locatives,…
le paiement régulier des loyers
la prise en charge des dégâts locatifs en fin de location
l’exonération ou la réduction du précompte immobilier.

 

[belgika]

bonjour belgika, comment ça va,
ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii enfin belgika qui me comprenne, lah irdi alik

c'est ça notre probleme

et on veut savoir si on peux resilier ce contrat avec cette AIS, et bien sur payer tt les travaux qu'ils ont fait

aidz nous, si qlq 'un a une solution, qu'il nous le dit,
on attend votre reponse

Hamdoulillah et toi?

je ne sais pas t'aider dans ce domaine là,le mieux est de voir du côté d'un avocat je suis occupée à chercher si il n'existe pas un service juridique gratuit pour ce genre de problèmes mais je n'ai encore rien trouvé dès que j'ai
je reviendrai sur le forum déposer une adresse et/ou un lien

A plus tard et bonne soirée

 

[viebelle222]

merci bcp belgika

et bonne soirée a vous aussi

 

[kouskous]

mais mon mari a signé un contrat de bail avec cette AIS pendant 9ans, et ça fait 6 mois mtn que cette AIS traine dans les travaux de peintures, alors qu nous on paye le credit hypothecair a la banque et notre loyer, plus les factures des travaux faite a la maison qui vont arriver dans les prochains semaine;

mtn nous on en a marre de cette situation , on savait pas que les gens de cette AIS sont mal honnete comme ça, on est vraiment dans une situation financiere tres dificile , on veut bien récuprer notre maison a fin de la vendre au lieu de la laisser a cette AIS;

MTN MA QUESTION EST

est ce qu'on peut resilier ce contrat de 9 ans avec ctte AIS ,bien sur on va payer tt les travaux qu ils ont fait? et d"annuler ce contrat de bail, sachant que le nouveau locataire n'a pas encors signé avec AIS car car les travaux ne sont pas encors terminer jusqu'au mtn ??

dites nous s'il y'a un espoire de recuperer notre maison _4 chambre et un jardin- qui va etre louer pendant 9 ans t avec une ptite somme?

merci d avance
si vous voulez plus d explication je suis prête

il faut absolument passer par un avocat spécialisé dans ce domaine.
comme c'est dit, il faut tout d'abord lire le contrat entre vous et l'AIS.

http://www.mb-avocats.be/17_Avocat-specialiste-immobilier/index.html

 

[LysBlanc]

Salâam,

Tu as donc bien conclu un contrat de bail et non de gestion ?

Aucun locataire n'a signé ni avec l'AIS ni avec toi ?

Tu peux résilier n'importe quel contrat, après ce sont les conséquences qui changent (préavis, montant de l'indemnité etc), dans le cas présent tant qu'il n'y a aucun locataire tu ne devrais pas avoir trop de soucis pour résilier.