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Le Maroc près de chez vous
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resiliation d'un contrat de bail avec une agence immobilière sociale: AIS
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[QUOTE="like you and me, post: 9888794, member: 211270"] J'ai pas très bien compris vous êtes les bailleurs ton mari et toi ? Pcq si oui, il vous incombe de mettre la maison en état. C'est la loi, c'est au bailleur à veiller à la salubrité du logement qu'il loue sous peine de sanctions et de lourdes compensations financières. Pr la résiliation du bail, il faut savoir qu'on ne résile pas un contrat comme bon nous semble, y'a des règles de droit commun( d'orde public) qui les régissent et pr ça, il faut lire ton contrat et surtout les clauses qui ont été incluses . Qd la volonté de mettre fin au contrat ne vient que de l'une des parties, c'est pas évident et surtout il me semble que les contrats de bail de 9 ans sont encore plus surprotégés que ceux de 3 et 5 ans. Je vais me répéter ms lis attentivement le contrat ou mieux, tu peux aller demander conseil à un avocat; la première consultation est généralement gratuite. [/QUOTE]
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