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Retraite : les conditions d’exonération de la cotisation d’assurance maladie modifiées
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[QUOTE="mam80, post: 13481350, member: 228134"] Les retraites versées par les régimes complémentaires obligatoires et certains régimes spéciaux (par exemple, celui de la SNCF), ainsi que les rentes viagères versées à la sortie d’un PERP, d’un contrat Madelin ou d’un contrat de retraite supplémentaire d’entreprise sont assujetties, en plus de la CSG et de la CRDS, à une cotisation d’assurance maladie de 1 %. Jusqu’à présent, les retraités qui ne payaient pas d’impôt sur le revenu (retraités exonérés d’impôt ou dont l’impôt était inférieur au seuil de recouvrement de 61 euros) étaient exonérés du paiement de cette cotisation d’assurance maladie. Pour les avantages versés à partir du 1er janvier, un décret publié au journal officiel du 31 décembre remplace le critère de non paiement de l’impôt par un critère de seuil de revenus à ne pas dépasser, à l’instar de ce qui est désormais prévu pour bénéficier de la CSG à taux réduit. Concrètement, pour être exonéré du paiement de cette cotisation en 2015, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de 2013- figurant sur l’avis d’imposition reçu en septembre 2014 - ne doit pas avoir dépassé 13.900 euros pour la première part de quotient familial, augmenté de 3.711 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Capital mam [/QUOTE]
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