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Revalorisation des aides personnelles au logement en 2013
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[QUOTE="mam80, post: 11302411, member: 228134"] alors voici les références du décret DECRET Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement NOR: FAMS1242774D Version consolidée au 17 janvier 2013 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV de son livre V et le titre III de son livre VIII ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 732-1 et L. 742-1 ; Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des uvres universitaires ; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 12 décembre 2012 ; Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 décembre 2012, Décrète : .....................etc mam pour faire vos réclamations [/QUOTE]
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