Revendiquer son stc après 2ans

fabricant

fabricant

Bonjour,

Voilà, un ami a quitté son ancien job après une suspension de son contrat il y a 2ans, il avait quitté sans percevoir son STC.
Aujourd'hui, comme il est dans une situation critique il souhaite revendiquer son argent mais il ne sait pas s'il en a droit.

Vos conseils SVP
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0CDYQFjAD&url=http://www.droit-afrique.com/images/textes/Maroc/Maroc%20-%20Code%20travail.pdf&ei=IWyxVLyfBMnnUsKyhLAO&usg=AFQjCNFlBObr8ZV86FN6zilP2Oxhc-p83w&bvm=bv.83339334,d.d2s

Section VIII. - Du reçu pour solde de tout compte
page 18

Il peut faire appel auprès du tribunal administratif s'il n'obtient pas son dû et son papier en bonne et due forme

<<après une suspension de son contrat il y a 2ans>> tu dis
dans quelle condition ?
s'il y a
rupture unilatérale de la part de l'employeur, (c'est à dire si on supprimé son poste sans l'avertir)
donc il est victime = un contrat c'est un accord entre deux parties
il peut même demander des dommages et intérêts

rupture du fait de ton ami, voir article 72.....

si ce n'est pas clair, tu peux sonner ici

:) mam
 
Haut