S
Soomy
Non connecté
Salam aleikom
J'ai une question pour ceux qui s'y connaissent
Vous vendez une voiture
De votre côté vous faites ce qu'il faut : vous envoyez le certificat de cession du véhicule à la préfecture tout ça la vente est conclue et basta
Sauf qu'il s'avère que vous apprenez plus tard que l'acheteur de son côté n'a pas fait la nouvelle carte grise ...
Que se passe t il s'il commet des infractions ? cest l'ancien proprio qui est responsable ? (Vu que le véhicule n'est tjs pas enregistré au nom du nouveau proprio )
J'ai une question pour ceux qui s'y connaissent
Vous vendez une voiture
De votre côté vous faites ce qu'il faut : vous envoyez le certificat de cession du véhicule à la préfecture tout ça la vente est conclue et basta
Sauf qu'il s'avère que vous apprenez plus tard que l'acheteur de son côté n'a pas fait la nouvelle carte grise ...
Que se passe t il s'il commet des infractions ? cest l'ancien proprio qui est responsable ? (Vu que le véhicule n'est tjs pas enregistré au nom du nouveau proprio )