Rouler sans carte grise

[Soomy]

Salam aleikom
J'ai une question pour ceux qui s'y connaissent

Vous vendez une voiture
De votre côté vous faites ce qu'il faut : vous envoyez le certificat de cession du véhicule à la préfecture tout ça la vente est conclue et basta

Sauf qu'il s'avère que vous apprenez plus tard que l'acheteur de son côté n'a pas fait la nouvelle carte grise ...

Que se passe t il s'il commet des infractions ? cest l'ancien proprio qui est responsable ? (Vu que le véhicule n'est tjs pas enregistré au nom du nouveau proprio )

 

[Soomy]

...

 

[Lilyla]

Si le certificat de cession a été envoyé et enregistré et que la carte grise a ete barrée le vendeur n est plus responsable..même si la carte grise n à pas été refaite par le nouveau proprio

 

[Soomy]

Si le certificat de cession a été envoyé et enregistré et que la carte grise a ete barrée le vendeur n est plus responsable..même si la carte grise n à pas été refaite par le nouveau proprio

Merci pour ta réponse !!
Ca me rassure

 

[Lilyla]

Merci pour ta réponse !!
Ca me rassure

Y a de.plus en plus de personnes e qui tardent à refaire la carte grise j ai l impression..mais c est de leur responsabilité toi tu as fait ce que tu avais à faire lorsque tu as vendu^^ tu peux appert la préfecture pour t assurer que ton certificat de cession à bien été enregistré

 

[Abutactac]

Slt tu as acheter une Fiat 500 ? Lol

 

[nwidiya]

C'est arrivee a ma
Soeur . Elle avait vendu sa voiture suite à son installation à l'étranger .
Elle ne vivait plus ici pourtant elle recevait des contraventions . Le mec n'avait pas fait le necessaire .

Elle n'a rien fait en particulier mais Ca a duré longtemps cette histoire !

 

[alicemoitronkil]

C'est arrivee a ma
Soeur . Elle avait vendu sa voiture suite à son installation à l'étranger .
Elle ne vivait plus ici pourtant elle recevait des contraventions . Le mec n'avait pas fait le necessaire .

Elle n'a rien fait en particulier mais Ca a duré longtemps cette histoire !

Elle n'a pas du faire le nécessaire non plus parce que si elle a enregistré la vente, c plus son problème. Même au Maroc quand tu rempli la feuille grise qui doit être signé par le vendeur ET l'acheteur et que leur signatures sont légalisées (en même temps) la responsabilité du vendeur est nulle.

 

[nwidiya]

Elle n'a pas du faire le nécessaire non plus parce que si elle a enregistré la vente, c plus son problème. Même au Maroc quand tu rempli la feuille grise qui doit être signé par le vendeur ET l'acheteur et que leur signatures sont légalisées (en même temps) la responsabilité du vendeur est nulle.

Biensûr que si . Elle a fait lé necessaire . C'est l'acquéreur qui n'a rien fait , une spécialité apparemment .

Ellé n'aurait jamais quitté le territoire sans faire le nécéssaire .
Elle a par la suite fait un courrier à la prefecture ( qui sont eux aussi deux de tension ) pour redire qu'elle est enregistrée u registre des francais établis a l'étranger a tel date et à redit la dates de vente et de cession.

Suite à cela elle ne recevait plus de courrier pour la voiture ... Mais les documents necessaire aux votes ( présidentielles ét législatives ) mdrrrrrrrrrrrr

 

[alicemoitronkil]

Biensûr que si . Elle a fait lé necessaire . C'est l'acquéreur qui n'a rien fait , une spécialité apparemment .

Ellé n'aurait jamais quitté le territoire sans faire le nécéssaire .
Elle a par la suite fait un courrier à la prefecture ( qui sont eux aussi deux de tension ) pour redire qu'elle est enregistrée u registre des francais établis a l'étranger a tel date et à redit la dates de vente et de cession.

Suite à cela elle ne recevait plus de courrier pour la voiture ... Mais les documents necessaire aux votes ( présidentielles ét législatives ) mdrrrrrrrrrrrr

Ok Sorry... juste pour la petite histoire, j'ai reçu il y a une 15aine d'année un avis de paiement de la taxe pour l'IR.... alors que je ne suis pas résident en France.... ça a duré 5 ans pour convaincre c fonctionnaires qu'ils se sont trompés...

 

[Sanid]

Elle n'a pas du faire le nécessaire non plus parce que si elle a enregistré la vente, c plus son problème. Même au Maroc quand tu rempli la feuille grise qui doit être signé par le vendeur ET l'acheteur et que leur signatures sont légalisées (en même temps) la responsabilité du vendeur est nulle.

Je pense que là dessus le Maroc était en avance sur la France.
En France jusque y a ps longtemps tant que le nouvel acquéreur n'avait pas fait la carte grise c'était pour ta pomme.
Depuis 2010 ou 11 ils ont changé le système et l'envoi du certificat de cession te libère.

Et c'est un peu grave à un Rennais
Il avait fait grève de la faim.
http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...s-pv-indument-adresses-aux-automobilistes.php

Mais attention @Soumiyah ça c'est valable pour les simples pv.

Si la voiture sert pour un delit ou pire un crime tu seras convoquée. Il faudra que tu justifie la vente réelle.

 

[Kuzan]

Salam aleikom
J'ai une question pour ceux qui s'y connaissent

Vous vendez une voiture
De votre côté vous faites ce qu'il faut : vous envoyez le certificat de cession du véhicule à la préfecture tout ça la vente est conclue et basta

Sauf qu'il s'avère que vous apprenez plus tard que l'acheteur de son côté n'a pas fait la nouvelle carte grise ...

Que se passe t il s'il commet des infractions ? cest l'ancien proprio qui est responsable ? (Vu que le véhicule n'est tjs pas enregistré au nom du nouveau proprio )

Ca m'est arrivé en 2012, le pire c'est que je n'avais pas envoyé l'exemplaire de la pref a la pref, j'ai reçu un courrier de la macif comme quoi mon vehicule est impliqué dans un accident (materiel) et qu'il y a eu delit de fuite
Fort heureusement j'etais assuré chez eux et je leur ai faxé le certificat de cession pour qu'ils puissent s'adresser a l'acheteur, je suis allé a la pref et j'ai fais le necessaire, la dame etait trop gentille elle a pris en compte la cession a la date de vente

J'ai essayé d'appeler le couple de français a qui j'ai vendu la voiture sans succés

Si t'as bien fais les choses tu risques rien

 

[LIDEALISTE]

Salam aleikom
J'ai une question pour ceux qui s'y connaissent

Vous vendez une voiture
De votre côté vous faites ce qu'il faut : vous envoyez le certificat de cession du véhicule à la préfecture tout ça la vente est conclue et basta

Sauf qu'il s'avère que vous apprenez plus tard que l'acheteur de son côté n'a pas fait la nouvelle carte grise ...

Que se passe t il s'il commet des infractions ? cest l'ancien proprio qui est responsable ? (Vu que le véhicule n'est tjs pas enregistré au nom du nouveau proprio )

A ta place je vérifie si j'ai toujours mes 12 points
Non je plaisante

 

[Soomy]

@nwidiya, @Sanid, @Kuzan, @Lilyla,

Merci à tous pour vos réponses
Je note

@LIDEALISTE mine de rien tu as raison je vais aller vérifier ça

 

[Soomy]

A ta place je vérifie si j'ai toujours mes 12 points
Non je plaisante

j'ai été vérifié ça vendredi dernier
elhamdoullah tout est ok