rupture du contrat CDI
- Initiateur de la discussion jamalifri
- Date de début
salam alikom
Alors tout dépend dans quel pays où tu te trouve.
Concernant la France.
Si tu es encore en période d'essai, l'employeur peut rompre le contrat de travail sans apporter d'explications mais il doit avant tout respecter un délais de prévenance qui se calcul en fonction de ton temps de présence dans l'entreprise.
Si tu n'es plus en période d'essai, il peut te licencier pour faute sérieuse, grave ou lourde. tout dépend de comment tu as été licencié car chacune des options a des répercutions différentes.
L'employeur doit te convoquer a un entretien préalable au licenciement par lettre recommandé. Au cours de cette entretien tu peux te faire assister par un représentant du personnel ou s'il n'y en a pas (pour les entreprises a moins de 50 salariés) tu peux faire appel a un conseille extérieur de l'entreprise (inspection du travail, tu peux trouver la liste a la marie) mais toutes ses infos doivent être écris dans la lettre de convocation.
Je te conseil de participer a cet entretien car c'est l'occasion de te défendre et d'expliquer le pourquoi du comment cela n'est pas qu'une simple formalité!
si les propos sont tenus tu va recevoir une lettre t'indiquant ton licenciement avec le motif. a partir du jour où tu reçois cette lettre on fixe la date du préavis.
sauf en cas de faute grave et lourde, là nous n'avons pas de préavis.
tu es autorisé a avoir quelques heures d'absences pendant le temps de préavis pour rechercher du travail (le temps exacte doit être inscris dans ta convention collective). les heures d'absences sont payé comme heures de travail.
Concernant les indemnités de licenciement elles sont calculées de la façon suivante :
1/5*mois de salaire*année(s) d'anciennetés + (si anciennetés est + de 10ans) 2/15de mois de salaire*année(s) d'anciennetés.
les personnes licenciés pour fautes grave ou lourde n'y ont pas le droit!
Alors tout dépend dans quel pays où tu te trouve.
Concernant la France.
Si tu es encore en période d'essai, l'employeur peut rompre le contrat de travail sans apporter d'explications mais il doit avant tout respecter un délais de prévenance qui se calcul en fonction de ton temps de présence dans l'entreprise.
Si tu n'es plus en période d'essai, il peut te licencier pour faute sérieuse, grave ou lourde. tout dépend de comment tu as été licencié car chacune des options a des répercutions différentes.
L'employeur doit te convoquer a un entretien préalable au licenciement par lettre recommandé. Au cours de cette entretien tu peux te faire assister par un représentant du personnel ou s'il n'y en a pas (pour les entreprises a moins de 50 salariés) tu peux faire appel a un conseille extérieur de l'entreprise (inspection du travail, tu peux trouver la liste a la marie) mais toutes ses infos doivent être écris dans la lettre de convocation.
Je te conseil de participer a cet entretien car c'est l'occasion de te défendre et d'expliquer le pourquoi du comment cela n'est pas qu'une simple formalité!
si les propos sont tenus tu va recevoir une lettre t'indiquant ton licenciement avec le motif. a partir du jour où tu reçois cette lettre on fixe la date du préavis.
sauf en cas de faute grave et lourde, là nous n'avons pas de préavis.
tu es autorisé a avoir quelques heures d'absences pendant le temps de préavis pour rechercher du travail (le temps exacte doit être inscris dans ta convention collective). les heures d'absences sont payé comme heures de travail.
Concernant les indemnités de licenciement elles sont calculées de la façon suivante :
1/5*mois de salaire*année(s) d'anciennetés + (si anciennetés est + de 10ans) 2/15de mois de salaire*année(s) d'anciennetés.
les personnes licenciés pour fautes grave ou lourde n'y ont pas le droit!
Plusieurs causes de licenciement, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement économique, . Les deux premiers cas n'ouvrent pas les mêmes droits à indemnités. Dans le cas d'un licenciement pour faute grave, vous ne bénéficiez pas de délai de préavis. Nulle indemnité de préavis ou de licenciement. Vous conservez vos droits à indemnités de congés payés!
Lors de l'entretien préalable de licenciement que l'employeur doit manifester par lettre recommandée avec accusé réception, vous avez la possibilité de vous faire assister par un représentant du personnel.
Pour être fondée, la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse.
Enfin, vous avez la possibilité de contester la réalité et le fondement de ce licenciement par la saisie d'une juridiction spécialisée, le Conseil des prud'hommes.
Lors de l'entretien préalable de licenciement que l'employeur doit manifester par lettre recommandée avec accusé réception, vous avez la possibilité de vous faire assister par un représentant du personnel.
Pour être fondée, la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse.
Enfin, vous avez la possibilité de contester la réalité et le fondement de ce licenciement par la saisie d'une juridiction spécialisée, le Conseil des prud'hommes.
Il suffit de lire (droit de T marocain) sinon consulter un avocat cela coûte juste 100dh
Pour tes infos, un ami était responsable informaticien a été licencié par le boss sans aucun motif (licencement abusif) après 4ans de travail
l'avocat lui a ramené 300.000dh après 45j en tribunal
si licenciement pour faute grave, t'as aucun droit sauf ton salaire et reliquat de congé
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Maroc/Maroc - Code travail.pdf
Section IV. -De l'indemnité de licenciement.........................................................................................13
Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire..........................................................................15
Article 61 .............................................................................................................................................15
Section VI. -Du licenciement pour motifs technologiques,...................................................................16
si tu parles d'une rupture conventionnelle, tu devras prendre rdv au pôle emploi et effectivement tu auras droit aux allocations chômage (après un certain délai de carence) et à une indemnité légale (une somme modique malheureusement)
le but pour toi, selon ta position dans ton entreprise, est de négocier une transaction .. mais le mieux pour cela est de te faire conseiller par un avocat
pour info je connais qqun, cadre depuis 1 an 1/2 dans une boite, qui est partie avec 11 mois de salaire avec une rupture conventionnelle