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[QUOTE="mam80, post: 14754598, member: 228134"] spécial BTP extrait <Indemnité de licenciement dans le BTP : déterminer la bonne assiette pour l’indemnité conventionnelle Pour les ouvriers du BTP, l’assiette à retenir pour le calcul de l’indemnité conventionnelle est la même que celle prévue par le Code du travail pour l’indemnité légale. Par contre, un mode de calcul de l’assiette conventionnelle différent s’applique pour les ETAM et les cadres. On prend en compte en premier lieu la rémunération brute versée sur le dernier mois (avant abattement pour frais professionnel s’il est pratiqué), soit le taux horaire multiplié par la durée de travail prévue dans le contrat du salarié. On intègre donc la rémunération des heures supplémentaires habituelles. Si, en raison d’absence ou autre, le salaire du dernier mois ne correspond pas au salaire de base habituel, il faut prendre en compte le salaire habituel prévu au contrat. Doivent être exclus toutes primes, gratifications, heures supplémentaires exceptionnelles, remboursement de frais, indemnités de déplacements, etc. On prend en compte en second lieu la différence entre la rémunération brute totale versée au salarié sur les 12 derniers mois et la rémunération brute de base reçue au cours des 12 derniers mois (salaire sur la base de l’horaire de travail contractuel, y compris les heures supplémentaires régulières). On obtient alors le total des rémunérations variables perçues par le salarié sur la période. Pour la rémunération brute totale, toutes les rémunérations perçues sont à retenir hors sommes exclues aussi en matière d’assiette légale. Pour les primes, la Cour de cassation a récemment affirmé dans un arrêt rendu le 14 mai 2014 sur le cas d’un ETAM soumis à la convention collective des Travaux Publics que « toutes les primes versées au salarié en sus de son salaire de base au cours des 12 derniers mois doivent entrer dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement » (en l’espèce, 13e mois, 14e mois, primes attribuées pour le salarié en déplacement appelées primes de dépaysement, de double foyer et d’embarquement). La convention collective précise que les sommes doivent être calculées sur la base des sommes figurant sur la DADS. On ne reconstitue donc pas les salaires en cas d’absence du salarié pour maladie : on prend en compte les IJSS et les indemnités complémentaires. La somme obtenue doit être divisée par 12 et ajoutée à la rémunération de base du dernier mois. On trouve ainsi l’assiette de référence. Exemple de calcul de l’indemnité de licenciement (pdf | 1 p. | 47 Ko)> sur [URL='http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=5638&titre=Indemnit%C3%A9s+de+licenciement+dans+le+BTP+%3A+attention+%C3%A0+l%E2%80%99impact+des+primes+sur+le+calcul']http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=5638&titre=Indemnités+de+licenciement+dans+le+BTP+:+attention+à+l’impact+des+primes+sur+le+calcul[/URL] mam ps [USER=367687]@insouciants[/USER] [/QUOTE]
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