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Saïd, passe sept ans de prison pour rien !
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[QUOTE="belgika, post: 14010056"] La Cour de cassation a ordonné la libération du détenu la semaine dernière. [B]Dans son arrêt, elle casse une décision de justice rendue le 7 mai 2015, selon laquelle Saïd devait rester interné. Cette décision faisait suite à l'opposition du parquet à la libération du détenu. Saïd E.M. était en prison depuis le 27 juin 2008 à Bruxelles. Il était suspecté de vol et tentative de vol, de tentative de vol avec violence et vol avec effraction.[/B] [B]Le juge l'acquitte... mais l'interne tout de même[/B] Le juge avait estimé qu'il pouvait bénéficier de l'acquittement, sur base de l'article 71, estimant que le voleur n'était pas responsable de ses actes. Toutefois, il avait été interné dans l'annexe psychiatrique de la prison de Forest, car si le juge avait bien prononcé un acquittement dans le dispositif du jugement, il avait par contre prononcé un internement dans le corps de son jugement. La Cour de cassation a donc dû se prononcer sur les effets de cette discordance. Va-t-il demander réparation à l'Etat belge? "Nous nous réservons, encore, le droit d'entamer des poursuites contre l'État belge pour toutes ces années passées derrière les barreaux", a indiqué l'avocate de Said E.M., Me Delphine Paci. [url]http://www.rtl.be/info/belgique/faits-divers/said-un-detenu-belge-libere-apres-avoir-passe-7-ans-en-prison-a-la-suite-d-un-cafouillage-administratif-758167.aspx[/url] [/QUOTE]
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