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Sanction royale du projet de loi c24 sur la citoyenneté
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[QUOTE="cuberdon, post: 12910790, member: 347470"] Bonjour, Le projet de loi C24 renforçant la citoyenneté canadienne a reçu la sanction royale jeudi 19-06-2014. [url]http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do;jsessionid=4e26d8a7291172db41c8b59761994681c1d675e049d5c267dafa8fdf65c1c683.e38RbhaLb3qNe34Rc350?crtr.sj1D=&crtr.mnthndVl=12&mthd=advSrch&crtr.dpt1D=6664&nid=859509&crtr.lc1D=&crtr.tp1D=1&crtr.yrStrtVl=2008&crtr.kw=&crtr.dyStrtVl=26&crtr.aud1D=&crtr.mnthStrtVl=2&crtr.page=1&crtr.yrndVl=2014&crtr.dyndVl=31[/url] Toutefois, certaines dispositions, notamment, le délai de résidence requis pour présenter une demande de citoyenneté, n'entrerons en vigueur que dans environ 1 an. Bonne lecture. [/QUOTE]
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