Le migrant passe à létranger un test de connaissances orales
et écrites en langue française :
- si le résultat est satisfaisant, le migrant est dispensé de
formation linguistique ainsi que de lobligation de passer
le diplôme initial de langue française (DILF) en France. Il
reçoit « lattestation ministérielle de dispense de formation
linguistique » ;
- si le résultat est insuffi sant, une formation gratuite est
organisée, de 40 heures minimum sur 2 mois. Le migrant
dispose dun délai de 60 jours, à compter de la notifi -
cation de léchec au test de langue, pour démarrer une
formation linguistique à létranger. Une 2nde évaluation
apprécie le niveau acquis et détermine, ou la nécessité de
continuer la formation linguistique une fois en France,
ou la possibilité den dispenser létranger ;
- dans les deux cas, le migrant devra passer le diplôme
initial de langue française (DILF) dans les mois qui suivent
son arrivée en France. La durée totale de la formation
linguistique (à létranger et en France) est de 400
heures maximum.
( La connaissance des valeurs de la République
Le migrant passe un test de connaissance des valeurs de la
République :
- si le test est réussi, le migrant reçoit « lattestation de
connaissance des valeurs de la République » qui le dispense
de formation ;
- si le test est insatisfaisant, il reçoit une formation spécifi -
que dune demi-journée ;
- dans tous les cas, le titulaire devra suivre une formation
aux valeurs de la République organisée en France lors de la
signature du contrat daccueil et dintégration (CAI).
La délivrance du visa est subordonnée
à la production dune attestation
de suivi de formation.
En aucun cas, les résultats obtenus à lissue de cette
formation ne conditionnent la délivrance du visa.
( ZOOM SUR
La formation au français et aux valeurs
de la République dès le pays dorigine
La formation linguistique a pour objectif la mise en place
de compétences rudimentaires permettant à loral et à
lécrit de :
- comprendre et utiliser des énoncés très simples lors de
situations récurrentes,
- comprendre et répondre à des questions de base dans
un environnement prévisible,
- participer à un échange avec un interlocuteur coopératif.
( Les dispenses
Sont dispensées de formations au français et/ou aux valeurs
de la République, les personnes :
- qui ont déjà acquis les compétences requises par une
scolarité en français dispensée à létranger dau moins 3
ans ou dun an détudes supérieures en France,
- qui résident dans un pays dans lequel le suivi de ces formations
est rendu diffi cile, voire impossible en raison de
troubles majeurs (guerre, catastrophe naturelle...),
- pour lesquelles le suivi dune formation entraînerait des
contraintes incompatibles avec leurs capacités physiques
ou fi nancières ou avec leurs obligations professionnelles.
( La gestion du dispositif
Le dispositif dapprentissage du français dans le pays dorigine
est géré par les représentations de lOffi ce français de
limmigration et de lintégration (OFII) à létranger ou par les
organismes délégataires et prestataires.
Le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Mali, le Sénégal et le Canada
(pays où lOFII est représenté) représentent 70% des
populations intéressées par la formation au français dès le
pays dorigine, soit environ 21.000 personnes.
( Les structures responsables
- Dans les pays où lOFII est présent, celui-ci assure la coordination,
la gestion et le fi nancement du dispositif. Les tests
et formations sont assurés par des organismes prestataires.
- Dans les pays où lOFII nest pas présent, un organisme
délégataire sous contrôle, assure la mise en oeuvre du dispositif
et la gestion des prestations.
LOFII reste linterlocuteur unique de lautorité diplomatique
et consulaire.
( Les délais
- Pour le regroupement familial, lorganisme délégataire
dans le pays où réside le postulant doit effectuer lévaluation
de la langue française et des valeurs de la République dans
les 60 jours suivant la délivrance de lattestation de dépôt du
dossier.
- Pour les conjoints de Français, le délai est de 60 jours à
compter de la présentation du récépissé indiquant la date du
dépôt de la demande de visa (article L.211-2-1 du code dentrée
et séjour des étrangers et droit dasile (CESEDA). Si le
conjoint étranger est déjà sur le territoire français, il peut bien
sûr effectuer ses évaluations et formations en France.
Les autorités diplomatiques et consulaires statuent sur la demande
de visa dans un délai maximum de 6 mois, ce qui
laisse le temps au postulant daccomplir lensemble des évaluations
et formations.
et écrites en langue française :
- si le résultat est satisfaisant, le migrant est dispensé de
formation linguistique ainsi que de lobligation de passer
le diplôme initial de langue française (DILF) en France. Il
reçoit « lattestation ministérielle de dispense de formation
linguistique » ;
- si le résultat est insuffi sant, une formation gratuite est
organisée, de 40 heures minimum sur 2 mois. Le migrant
dispose dun délai de 60 jours, à compter de la notifi -
cation de léchec au test de langue, pour démarrer une
formation linguistique à létranger. Une 2nde évaluation
apprécie le niveau acquis et détermine, ou la nécessité de
continuer la formation linguistique une fois en France,
ou la possibilité den dispenser létranger ;
- dans les deux cas, le migrant devra passer le diplôme
initial de langue française (DILF) dans les mois qui suivent
son arrivée en France. La durée totale de la formation
linguistique (à létranger et en France) est de 400
heures maximum.
( La connaissance des valeurs de la République
Le migrant passe un test de connaissance des valeurs de la
République :
- si le test est réussi, le migrant reçoit « lattestation de
connaissance des valeurs de la République » qui le dispense
de formation ;
- si le test est insatisfaisant, il reçoit une formation spécifi -
que dune demi-journée ;
- dans tous les cas, le titulaire devra suivre une formation
aux valeurs de la République organisée en France lors de la
signature du contrat daccueil et dintégration (CAI).
La délivrance du visa est subordonnée
à la production dune attestation
de suivi de formation.
En aucun cas, les résultats obtenus à lissue de cette
formation ne conditionnent la délivrance du visa.
( ZOOM SUR
La formation au français et aux valeurs
de la République dès le pays dorigine
La formation linguistique a pour objectif la mise en place
de compétences rudimentaires permettant à loral et à
lécrit de :
- comprendre et utiliser des énoncés très simples lors de
situations récurrentes,
- comprendre et répondre à des questions de base dans
un environnement prévisible,
- participer à un échange avec un interlocuteur coopératif.
( Les dispenses
Sont dispensées de formations au français et/ou aux valeurs
de la République, les personnes :
- qui ont déjà acquis les compétences requises par une
scolarité en français dispensée à létranger dau moins 3
ans ou dun an détudes supérieures en France,
- qui résident dans un pays dans lequel le suivi de ces formations
est rendu diffi cile, voire impossible en raison de
troubles majeurs (guerre, catastrophe naturelle...),
- pour lesquelles le suivi dune formation entraînerait des
contraintes incompatibles avec leurs capacités physiques
ou fi nancières ou avec leurs obligations professionnelles.
( La gestion du dispositif
Le dispositif dapprentissage du français dans le pays dorigine
est géré par les représentations de lOffi ce français de
limmigration et de lintégration (OFII) à létranger ou par les
organismes délégataires et prestataires.
Le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Mali, le Sénégal et le Canada
(pays où lOFII est représenté) représentent 70% des
populations intéressées par la formation au français dès le
pays dorigine, soit environ 21.000 personnes.
( Les structures responsables
- Dans les pays où lOFII est présent, celui-ci assure la coordination,
la gestion et le fi nancement du dispositif. Les tests
et formations sont assurés par des organismes prestataires.
- Dans les pays où lOFII nest pas présent, un organisme
délégataire sous contrôle, assure la mise en oeuvre du dispositif
et la gestion des prestations.
LOFII reste linterlocuteur unique de lautorité diplomatique
et consulaire.
( Les délais
- Pour le regroupement familial, lorganisme délégataire
dans le pays où réside le postulant doit effectuer lévaluation
de la langue française et des valeurs de la République dans
les 60 jours suivant la délivrance de lattestation de dépôt du
dossier.
- Pour les conjoints de Français, le délai est de 60 jours à
compter de la présentation du récépissé indiquant la date du
dépôt de la demande de visa (article L.211-2-1 du code dentrée
et séjour des étrangers et droit dasile (CESEDA). Si le
conjoint étranger est déjà sur le territoire français, il peut bien
sûr effectuer ses évaluations et formations en France.
Les autorités diplomatiques et consulaires statuent sur la demande
de visa dans un délai maximum de 6 mois, ce qui
laisse le temps au postulant daccomplir lensemble des évaluations
et formations.
