En France, depuis quelques années, un scandale est passé sous silence : le fait qu’il soit possible pour des contribuables français de bénéficier de déductions fiscales en envoyant une partie de leurs impôts financer Tsahal.
La démarche est simple et redoutablement efficace. Selon la législation française, il suffit qu’une association soit déclarée d’intérêt général pour que cela donne le droit à 60% de réduction d’impôts à ses donateurs, dans la limite de 20% du revenu imposable. Normalement, ce sont des associations caritatives, de bienfaisance ou qui créent du lien social qui peuvent bénéficier de cette opportunité afin de financer leurs actions au bénéfice de la société. Loin, très loin donc de l’idée d’envoyer légalement de l’argent à une armée étrangère pour financer son effort de guerre.
Il y a deux ans, le chercher Laurent Bonnefoy expliquait cette procédure surréaliste : « On peut obtenir ce que l’on appelle un formulaire Cerfa, et ce formulaire Cerfa permet d’obtenir les deux tiers de son don en abattement fiscal. Ça va donc pour une association qui intervient dans le cadre aujourd’hui de l’effort de guerre israélien sur Gaza. » Outré, le chercheur demandait déjà le changement de législation car il lui paraissait inconcevable que l’État français puisse permettre un tel scénario. Il y a de quoi en effet être sidéré de voir que des citoyens français puissent payer moins d’impôts pour soutenir des associations qui financent le terrorisme d’État d’une armée qui piétine le droit international.
L’interpellation de la sénatrice Goulet
De manière courageuse, une sénatrice a aujourd’hui repris le flambeau pour que cesse cette anomalie. Il s’agit de Nathalie Goulet, sénatrice UC de l’Orne et Vice-Présidente de lacommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Le 10 mars, elle a écrit un courrier à destination du secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics. Voici le texte de son interpellation : « Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère. Elle souhaiterait avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun. En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget. »......................
http://www.les7defis.com/2016/03/sc...plications-au-ministre/#.Vuai1nZWaeY.facebook
La démarche est simple et redoutablement efficace. Selon la législation française, il suffit qu’une association soit déclarée d’intérêt général pour que cela donne le droit à 60% de réduction d’impôts à ses donateurs, dans la limite de 20% du revenu imposable. Normalement, ce sont des associations caritatives, de bienfaisance ou qui créent du lien social qui peuvent bénéficier de cette opportunité afin de financer leurs actions au bénéfice de la société. Loin, très loin donc de l’idée d’envoyer légalement de l’argent à une armée étrangère pour financer son effort de guerre.
Il y a deux ans, le chercher Laurent Bonnefoy expliquait cette procédure surréaliste : « On peut obtenir ce que l’on appelle un formulaire Cerfa, et ce formulaire Cerfa permet d’obtenir les deux tiers de son don en abattement fiscal. Ça va donc pour une association qui intervient dans le cadre aujourd’hui de l’effort de guerre israélien sur Gaza. » Outré, le chercheur demandait déjà le changement de législation car il lui paraissait inconcevable que l’État français puisse permettre un tel scénario. Il y a de quoi en effet être sidéré de voir que des citoyens français puissent payer moins d’impôts pour soutenir des associations qui financent le terrorisme d’État d’une armée qui piétine le droit international.
L’interpellation de la sénatrice Goulet
De manière courageuse, une sénatrice a aujourd’hui repris le flambeau pour que cesse cette anomalie. Il s’agit de Nathalie Goulet, sénatrice UC de l’Orne et Vice-Présidente de lacommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Le 10 mars, elle a écrit un courrier à destination du secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics. Voici le texte de son interpellation : « Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère. Elle souhaiterait avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun. En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget. »......................
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