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Sebta : les femmes mulets marocaines soumises à la reconnaissance faciale
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[QUOTE="ainsebaa, post: 13922400, member: 376715"] Tu fais une recherche de 30 secondes sur le net et tu trouves la réponse, à savoir: Les « États Schengen » qui partagent une frontière terrestre extérieure avec un État non-membre de l'UE sont autorisées en vertu du règlement 1931/2006 à conclure ou à maintenir des accords bilatéraux avec les pays tiers voisins dans le but de mettre en place un régime de petit trafic frontalier121. Ces accords définissent une zone frontalière qui peut s'étendre sur un maximum de 50 kilomètres de chaque côté de la frontière, permettent la délivrance de permis de petit trafic frontalier locaux pour les résidents de la partie non-Schengen de la zone frontalière. Ces permis sont utilisés pour traverser la frontière extérieure dans la zone frontalière, ne sont pas cachetés à l'entrée ou la sortie de l'espace Schengen. Ils doivent aussi comporter le nom du titulaire, sa photographie, ainsi qu'une déclaration indiquant que son titulaire n'est pas autorisé à se déplacer en dehors de la région frontalière et que tout abus sera passible de sanctions. Les permis sont délivrés avec une durée de validité comprise entre un et cinq ans afin de permettre un séjour dans la zone Schengen d'un maximum de trois mois consécutifs. Les permis peuvent uniquement être délivrés à des résidents légaux de la zone frontalière qui ont résidé dans ladite zone pendant au minimum un an (ou plus si cela est spécifié par l'accord bilatéral). Les candidats à un permis doivent montrer qu'ils ont des raisons légitimes de franchir fréquemment une frontière terrestre extérieure en vertu du régime de petit trafic frontalier. Les « États Schengen » doivent tenir un registre central des permis délivrés et doivent permettre un accès immédiat aux données pertinentes aux autres « États Schengen ». [/QUOTE]
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