Sécurité sociale: les fraudeurs « oubliés » par l'UMP

[kolargool]

Jeudi 11 Août 2011

Social-Eco

Les chiffres de la cnam


156,3 millions d'euros : c'est le montant des fraudes à l'assurance maladie, toutes catégories confondues, détectées et stoppées en 2010, selon le récent rapport de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. Près de la moitié, 71,1 millions d'euros, est imputée aux hôpitaux et aux cliniques (lesquels invoquent souvent des erreurs dans la codification des actes, liée à la réforme de la tarification à l'activité). Viennent ensuite diverses catégories de professionnels de santé, en premier lieu les infirmiers libéraux et les transporteurs.

Du côté des assurés, la fraude la plus importante, selon le rapport, concerne les indemnités journalières (IJ) pour arrêt maladie (pour 5,4 millions d'euros).

Mais ici aussi la frontière est ténue entre fraude et erreur, note un conseiller CGT de la Cnam : un salarié dont on a mal calculé les IJ sera jugé fraudeur alors qu'il ne maîtrise en rien la déclaration faite par l'employeur.





L'Humanité





Jeudi 11 Août 2011

Social-Eco

Sécurité sociale : les fraudeurs « oubliés » par l'UMP

Travail dissimulé, non déclaré, sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles... Ce sont les entreprises, et non les assurés sociaux, qui causent le plus lourd préjudice financier.


Pour esquiver la responsabilité de leur politique dans le déséquilibre des comptes sociaux, l'UMP, par la voix du député Mariani et du ministre du Travail, Xavier Bertrand, braque à nouveau les projecteurs sur la fraude sociale en l'imputant, a priori, aux allocataires, tous promis à un fichage généralisé.
Si le sujet ne se prête guère à des chiffrages précis, les évaluations faites officiellement discréditent les auteurs de cette opération politicienne. A l'assurance maladie, par exemple, où, selon Pierre Fender, directeur chargé de la répression de la fraude, celle-ci « est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées », la majorité des fraudes détectées n'incombent pas aux assurés sociaux mais aux professionnels de santé (voir encadré).

Sur l'ensemble de la Sécurité sociale, selon un rapport, déposé fin juin à l'Assemblée, du député UMP Dominique Tian, la fraude aux prestations s'élèverait de 2 à 3 milliards d'euros. Soit, au plus, 0,5 % du total des prestations. Tandis que la fraude aux cotisations des entreprises, serait 4 à 5 fois plus coûteuse : entre 8 et 15,8 milliards d'euros, relevant essentiellement du travail dissimulé.

 

[kolargool]

De 10 à 12 % des entreprises sont en infraction. Ainsi, pas moins de 5 à 7 % des salariés ne sont pas déclarés à la Sécu, une « pratique courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs économiques », souligne le rapporteur. Les grandes marques de l'habillement en sont particulièrement coutumières, en recourant à des ateliers clandestins. Le plus souvent, les entreprises coupables échappent aux redressements de cotisations, par le biais d'une opportune mise en liquidation judiciaire. La fraude patronale prend aussi d'autres formes, moins directes, mais non moins préjudiciables aux finances sociales. Ainsi de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) : non déclarés comme tels, par les salariés, sous la pression de leurs employeurs, ils sont alors pris en charge par l'assurance maladie, en lieu et place de la branche spécifique AT-MP de la Sécu, financée seulement par... les entreprises. Il en coûte chaque année entre 600 millions et 1,1 milliard d'euros à la caisse d'assurance maladie, selon un rapport officiel. Toute honte bue, le pouvoir sarkozyste préfère stigmatiser l'ensemble des allocataires sociaux que de s'attaquer aux puissants délinquants.

Yves Housson

L'Humanité

 

[kolargool]

FRAUDE SOCIALE

Tollé sur le fichier unique


Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé ce lundi la création avant la fin de l’année d’un “annuaire” national destiné à ficher les allocataires sociaux et à confondre les fraudeurs. « Cet outil permettra aux administrations de croiser les données des bénéficiaires et de s’assurer qu’aucun ne touche des aides auxquelles il n’a pas droit. On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s’apercevra des incohérences de versement » , a-t-il précisé, à propos des diverses prestations sociales (RSA, allocations familiales, indemnités chômage, arrêt maladie...).
En gestation depuis 2007, ce projet de fichier centralisé a aussitôt suscité la colère de l’opposition, du centre à l’extrême-gauche. « Le concours Lépine de la trouvaille la plus antisociale est bien ouvert au gouvernement » , a réagi la députée Marisol Touraine, chargée de la protection sociale au PS. De son côté, le président du PRG, Jean-Michel Baylet, a estimé qu’ « il faut d’abord lutter contre la délinquance en col blanc avant de ficher nos concitoyens comme des voleurs » . Enfin, pour Hervé Morin, président du Nouveau Centre, « ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes qui aspirent avant tout à sortir de la spirale de l’exclusion » .
Interrogé sur Europe1 mardi matin, le fondateur de la Droite populaire Thierry Mariani, à l’origine du projet, s’est dit « halluciné des réactions à gauche » . Réaffirmant sa volonté de « lutter contre les profiteurs » , le ministre des Transports a dénoncé « une sorte d’excuse permanente à la fraude qui est inadmissible et qui est uniquement défendue par la gauche » , fustigeant au passage un Parti socialiste devenu « le parti des sentiments » . À la fin juin, un rapport du député UMP Dominique Tian estimait la fraude sociale à 20 milliards d’euros.

Brelet Amaury


Valeurs Actuelles.

 

[Meuse]

Lutter contre la fraude sociale est indispensable. Toute fraude est un abus et dans ce cas un abus portant sur les cotisations des travailleurs.

Mais il ne faut pas omettre de lutter de la même manière contre la fraude fiscale et aussi de trouver un moyen de rattraper les "émigrés fiscaux".

 

[kolargool]

Lutter contre la fraude sociale est indispensable. Toute fraude est un abus et dans ce cas un abus portant sur les cotisations des travailleurs.

Mais il ne faut pas omettre de lutter de la même manière contre la fraude fiscale et aussi de trouver un moyen de rattraper les "émigrés fiscaux".

As tu lu l'article ?

Avant de s'attaquer au petit bouton que tu as sur le front, il vaut mieux a la gangrène qui pourrie le corps.

, les évaluations faites officiellement discréditent les auteurs de cette opération politicienne. A l'assurance maladie, par exemple, où, selon Pierre Fender, directeur chargé de la répression de la fraude, celle-ci « est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées », la majorité des fraudes détectées n'incombent pas aux assurés sociaux mais aux professionnels de santé (voir encadré).

Sur l'ensemble de la Sécurité sociale, selon un rapport, déposé fin juin à l'Assemblée, du député UMP Dominique Tian, la fraude aux prestations s'élèverait de 2 à 3 milliards d'euros. Soit, au plus, 0,5 % du total des prestations. Tandis que la fraude aux cotisations des entreprises, serait 4 à 5 fois plus coûteuse : entre 8 et 15,8 milliards d'euros, relevant essentiellement du travail dissimulé.

 

[Ancien-Membre]

Youpli si tu passes par là !

 

[Meuse]

Imagine deux hôtels restaurants de même taille.

Disons qu'ils emploient chacun 10 travailleurs.

Le restaurant A déclare 9 travailleurs, le 10° travaillant en noir (et bénéficie de l'aide sociale).

Le restaurant B déclare 6 travailleurs, les 4 autres travaillent en noir (et bénéficient de l'aide sociale).

Question salaires et charges sociales le restaurant A paie 3 travailleurs en plus....c-a-d 1/3 (moins les "surcotisations" payées comme complément salaire en noir) ...

Il y a distorsion de la concurrence intolérable.

L'hôtel restaurant B pourra demander des prix plus bas.....et le patron de l'hôtel restaurant A se fera traiter de voleur puisque ses prix seront plus élevés.

Et il faut aussi tenir compte de l'imposition (impôts).

 

[Meuse]

Dès qu'on admet qu'il est permis de ne pas respecter certaines règlementations....on peut aussi aboutir à une économie souterraine:
travailleurs en noir, achats en noir et ventes sans factures (TVA?).

Tout se tient.

 

[Meuse]

Et celui qui en profite le plus?

Le patron qui élude une partie de son revenu imposable et qui fait payer une partie des salaires par l'aide sociale.

 

[Meuse]

Ce qui fait râler la gauche c'est qu'en cas de fraude, le travailleur doit rembourser l'aide sociale et se fait "bannir" des allocations de chômage pendant plusieurs mois....alors que souvent le patron s'en sort avec une amende.

En plus,, dans certains cas les travailleurs n'ont pas le choix: par exemple, embauché à 3/4 temps et prestations plus que complètes.

C'est ça ou tu laisses la place à un autre chômeur qui acceptera.

 

[kolargool]

Imagine deux hôtels restaurants de même taille.

Disons qu'ils emploient chacun 10 travailleurs.

Le restaurant A déclare 9 travailleurs, le 10° travaillant en noir (et bénéficie de l'aide sociale).

Le restaurant B déclare 6 travailleurs, les 4 autres travaillent en noir (et bénéficient de l'aide sociale).

Question salaires et charges sociales le restaurant A paie 3 travailleurs en plus....c-a-d 1/3 (moins les "surcotisations" payées comme complément salaire en noir) ...

Il y a distorsion de la concurrence intolérable.

L'hôtel restaurant B pourra demander des prix plus bas.....et le patron de l'hôtel restaurant A se fera traiter de voleur puisque ses prix seront plus élevés.

Et il faut aussi tenir compte de l'imposition (impôts).

Tu n'as pas bien lu , je te le répète !

les prestations sociales représentent 0,5 % de fraude !

Le travail au noir ( patron/entreprise) est beaucoup plus élevé !

Dans ton exemple, tu montres quand meme que les truands ne sont pas ceux qu'on croit car a ce que je sache ce n'est pas eu qui choisissent en fin de compte.

 

[kolargool]

Cuisine

Exonérations de cotisations patronales : le plus gros trou de la Sécu C'est la championne


Exonérations de cotisations patronales : le plus gros trou de la Sécu

C'est la championne des niches, conquête majeure du patronat, perpétuée par tous les gouvernements. Les exonérations de cotisations sociales patronales représentent plus de 32 milliards d'euros. Un manque à gagner énorme pour la Sécurité sociale, supérieur à son déficit (23,9 milliards en 2010), que l'état compense, pour l'essentiel, reportant ainsi le trou sur les finances publiques. Les allégements de cotisations sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 smic) constituent la plus grosse part de ces dispositifs, pour un coût de 21,9 milliards d'euros. Depuis la première mesure de ce type, la ristourne Juppé, adoptée en 1993, jusqu'aux exonérations Sarkozy sur les heures supplémentaires, en passant part les allégements 35 heures, le discours dominant n'a pas varié : les baisses de prélèvements sociaux seraient le meilleur outil de la politique d'emploi. Selon les estimations, très controversées, 800 000 emplois auraient ainsi été créés, ou sauvegardés. Ce qui porte le coût de l'emploi à la bagatelle de 27 500 euros, à comparer, entre autres, avec le coût d'un emploi aidé dans le secteur public, de l'ordre de 19 000 euros... Ce n'est pas tout. Syndicats et économistes sont nombreux à pointer les effets pervers de ces allégements, en particulier ceux de « trappe à bas salaires » et de substitution de travail non qualifié au travail qualifié. En lieu et place de ce dispositif, le PCF et la CGT notamment préconisent une modulation des cotisations, favorisant les entreprises qui accroissent la part des salaires dans la valeur ajoutée, et pénalisant celles qui privilégient les dividendes des actionnaires.





L'Humanité

 

[Meuse]

@ kolargool

Il ne faut pas confondre cadeaux au patrons et fraudes.

Les cadeaux sont légaux et accessibles à tous les patrons (égalité).

Les fraudes sont illégales et tout le monde ne fraude pas. Heureusement !

Je pense que le gouvernement actuel est un gouvernement de droite.

L'impôt sur la fortune, le bouclier fiscal, les niches fiscales.....ça va, ça vient, ça va, ça revient ....mais il n'y a que les patrons et les très riches qui comprennent.