Les sénateurs ont choisi mercredi en commission de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle,selon une source parlementaire.
La commission des Lois du Sénat a ainsi pris le contre-pied de l'Assemblée nationale, qui avait ouvert en théorie la déchéance à tous les Français. Le premier ministre Manuel Valls avait pourtant appelé mardi les sénateurs à adopter le projet de révision "dans les mêmes termes" que les députés.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...rce=Twitter&link_time=1457526766#xtor=AL-155-[twitter]
La commission des Lois du Sénat a ainsi pris le contre-pied de l'Assemblée nationale, qui avait ouvert en théorie la déchéance à tous les Français. Le premier ministre Manuel Valls avait pourtant appelé mardi les sénateurs à adopter le projet de révision "dans les mêmes termes" que les députés.
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