Si tu as un compte ou un bien au Maroc، lis cette vidéo
- Initiateur de la discussion wael44
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Après cela dépend de ce qu'ils possèdent réellement au bled. Un p'tit terrain hérité au fin fond du Maroc ne vaut rien. Donc à priori, pas de soucis.
Je n'ai pas de logement social, donc pas de problème pour moi.
Trackergirl
VIB
C'est normal, tu ne peux pas avoir un bien puis prétendre à un logement social, c'est injuste pour ceux qui n'ont réellement rien.
t as des immeubles? des revenus mobiliers,....
Le tout est de savoir ce que veut dire "avoir un bien". Contracter un emprunt sur 20 ans voire plus ne fait pas de toi le propriétaire du bien. Le bien en question t'es loué par la banque. S'il était réellement ton bien, j'invite à ne pas payer ses mensualités...
Effectivement, et voila qui pourrait etre opposé au gouvernement belge devant un tribunal.
J'ajouterais, qu'un smicard qui se saigne durant 20 ou 25 ans afin d’honorer un crédit dans un pays au pouvoir d'achat plus faible certes, n'est pas forcement un enrichissement comparé à ses pairs smicards qui n'ont pas de crédit sur le dos.
Une telle personne s'est donc appauvri en realité durant toutes ces années et mériterait davantage son logement social.
On pourra parler d’enrichissement, que lorsque le bien aura été complètement payé, mais surtout une fois qu'il aura pris suffisamment de valeur comme retour sur investissement, et j'ajouterais d'un point de vue pratique, que la personne puisse profiter directement ou indirectement de ce bien dans son pays de résidence.. ce qui n'est évidement pas le cas.
Les Mre belges devrait consulter des juristes.
désolé mais tu es bien le proprio que tu l'aies acheté cash ou à crédit ne change rien...
Faut pas voir ça comme une loi discriminatoire mais comme une loi qui fera sortir les MRE des logements sociaux…. Avoir une maison au Bled c’est d’abord beaucoup, beaucoup de besogne pour un smicard Européen. Ne pouvant pas acheter en Europe, ils ont d’abord acheté un terrain ( le prix du petite voiture) depuis des dizaines d’années déjà et petit à petit, d’année en année la maison se construit…. Une année la dalle, l’autre année les fenêtres, puis le carrelage, …. Après 20 ans, ça vient faire les comptes pour mieux taxer… En Europe tu commences une maison tu es obligé de la finir dans les 2 ans pour au moins ce qui se voit de l’extérieur. Sans crédit c’est quasi impossible…. Ceux qui font les lois ne sauront jamais que tout marocain à au moins dormi une fois dans une maison à même le ciment avec juste un tapis et un oreiller ou dans une pièce sans toit , et sans fenêtre 
…. Faut pas chercher à se justifier et à vouloir expliquer que c’est d’abord une adaptation à un système qui a défavorisé nos parents mais mettre les bouchées doubles pour sortir des logements sociaux….
…. Faut pas chercher à se justifier et à vouloir expliquer que c’est d’abord une adaptation à un système qui a défavorisé nos parents mais mettre les bouchées doubles pour sortir des logements sociaux….
c'est un non sujet... il y a tellement de moyen légaux pour camoufler le vrai propriétaire d'un bien au Maroc, que les zmags devrait simplement éventuellement être un peu ingénieux.... ( un exemple basique.. tu mets le bien au nom de tes parents ou autres avec usufruit pour toi et une clause de donation que tu active quand tu veux et... basta.)
En plus la vidéo parle de la Wallonie envoyant des detectives privés pour voir à qui appartiens des biens immobiliers au Maroc, pour moi c du pipo.... Comment il fait le détective?? Il y a des centaines de conservations foncières au Maroc... ne me dit pas que le détective va faire le tour de toutes ces conservations foncières pour trouver 1 bien... Celui qui dit ça ne sais pas comment ça marche ici... Il faut le numéro d'immatriculation du TF pour espérer sortir un certificat de propriété, ensuite ça coute 100 dh par demande, sinon il n'y a pas de moyen de trouver le bien en utilisant l'identité de la personne.... En plus si la personne a acheté le bien en société immobilière.... bonne chance pour le trouver ... Le Maroc ne donnera jamais aux fiscs étrangers, à part peu être les USA mais à des conditions exceptionnelle, d'informations sur des ressortissants marocains.
En plus la vidéo parle de la Wallonie envoyant des detectives privés pour voir à qui appartiens des biens immobiliers au Maroc, pour moi c du pipo.... Comment il fait le détective?? Il y a des centaines de conservations foncières au Maroc... ne me dit pas que le détective va faire le tour de toutes ces conservations foncières pour trouver 1 bien... Celui qui dit ça ne sais pas comment ça marche ici... Il faut le numéro d'immatriculation du TF pour espérer sortir un certificat de propriété, ensuite ça coute 100 dh par demande
, sinon il n'y a pas de moyen de trouver le bien en utilisant l'identité de la personne.... En plus si la personne a acheté le bien en société immobilière.... bonne chance pour le trouver ... Le Maroc ne donnera jamais aux fiscs étrangers, à part peu être les USA mais à des conditions exceptionnelle, d'informations sur des ressortissants marocains.avoir un bien c'est simple... Tout ce qui est en ton nom t'appartient.. tu en es le propriétaire... Si tu as une hypothèque dessus, il t'appartient quand même....... Donc ton raisonnement ne tient pas d'un point de vu juridique. Ne paie pas tes traites, et la banque passe au tribunal et mets ton bien en vente aux enchères.... Mais là c'est une autre histoire... ça peu prendre 2 à 5 ans pour qu'ils réalisent le bien...
D'un point de vue juridique peut être mais d'un point de vue absolu, je ne serai propriétaire qu'une fois le bien en mon entière possession.
Je vous pose la question, peut-on me retirer un bien qui m'appartient ?
Je ne paie pas la banque, effectivement celle ci est en droit de la saisir et d'en faire ce qu'elle veut. Ce qui n'est pas mon cas.
oui on peut te retirer un bien qui t appartient (exemple saisie par huissier)
On ne parle que de point juridique, dans le droit il n'y a pas de point de vue autre que le point de vue juridique... l'absolu tu le laisse pour les classe de philosophie et d'éthique la Wallonie ne va pas commencer à émettre des jugements subjectifs...
Ton cas particulier je ne le connais pas, mais si la banque à mise une hypothèque de premier rang, avec des clauses de non discussion, et tu ne paie pas tes traites... Oui elle peut entamer une procédure en justice pour forcer la mis en vente aux enchères pour récupérer son due... Le surplus te reviens et s'il y a une moins value, tu resteras endetté pour la différence...
Tu es propriétaire - le jour où tu signes la transaction (acte de vente) chez le notaire - tu en ressors avec un titre de propriété.
Que tu aies eu recours à un prêt bancaire ou non, que tu vives dans la maison ou non - tu es considéré comme propriétaire.
D'ailleurs, d'un point de vue fiscal - tu payes tous les impôts inhérents à la propriété de ce bien.
Cette histoire de détectives, c'est du vent, ce sont justes les marocains qui s'amusent à se dénoncer entre eux ; ils sont mêmes capables d'envoyer les photos du bien pour prouver leur dire; ensuite j'imagine la suite de l'enroule, on le convoque avec 100% de certitude et une photo en preuve , un petit coup de pression du genre, tu quittes ton logement maintenant et on en reste là (sachant que la poursuite serait classée faute de preuve), sinon, on engage des poursuites tu rembourseras des dizaines de milliers d'euros + cerise sur le gâteau, on peut rallonger ton délais de départ, si tu dénonces quelqu'un.
j'y crois pas une seconde. les autorités sont moins brouillon que tu ne crois. Une photo n'est jamais une preuve. Seul un titre foncier officiel est une preuve. Le reste c pour les tebés. Pas de menaces de poursuites. soit ils te poursuivent soit ils classent l'affaire
Désolé je me suis mal exprimé.
Je voulais dire que les belges qui font la chasse au sorcière ont zéro preuve et leur histoire de détective chargé de traquer les avoir des marocains c'est du vent.
Ce qui se passe à mon avis :
En ce moment il y a une crise du logement terrible au point où les listes d'attentes sont sans issus. La location dans le privé vers laquelle sont poussés les familles précarisées bouffe au moins la moitié d'un salaire moyen. La frustration sera d'autant plus importante si elles constatent que leurs connaissances ont pu bénéficier d'un logement à prix raisonnable.
A mon avis les gens qui se sont fait chopés ont été dénoncés, les belges n'ont eu accès à rien d'officiel si ce n'est des renseignements reçu via courrier anonyme. Ayant zéro preuve, ils ont dû jouer la carte du bluffe pour les sortir du logement.
Quand j'étais plus jeune , j'ai travaillé 2 ans dans les dossiers administratifs, et les lettres de dénonciations faisaient parties du quotidien.
Ce que tu écris, fait du sens. Donc je suis convaincu que c'est plausible....
En ce qui concerne les lettres anonymes de dénonciation à ma connaissance il n'y a aucune administration qui les prennent au sérieux c'est trop de travail de recherche avec peu de chance de succès.
Andgel777
Les Secrets du Bonheur =>dans les Livres
D'ici à 2025, il y aura probablement du changement.c'est un non sujet... il y a tellement de moyen légaux pour camoufler le vrai propriétaire d'un bien au Maroc, que les zmags devrait simplement éventuellement être un peu ingénieux.... ( un exemple basique.. tu mets le bien au nom de tes parents ou autres avec usufruit pour toi et une clause de donation que tu active quand tu veux et... basta.)
En plus la vidéo parle de la Wallonie envoyant des detectives privés pour voir à qui appartiens des biens immobiliers au Maroc, pour moi c du pipo.... Comment il fait le détective?? Il y a des centaines de conservations foncières au Maroc... ne me dit pas que le détective va faire le tour de toutes ces conservations foncières pour trouver 1 bien... Celui qui dit ça ne sais pas comment ça marche ici... Il faut le numéro d'immatriculation du TF pour espérer sortir un certificat de propriété, ensuite ça coute 100 dh par demande
Le Maroc a introduit dans sa loi de Finances en 2020, l’accord concernant le "Common Reporting Standard" relatif à l’échange automatique de données fiscales avec les pays de l’OCDE. Avec en prime une amende de 2000 DH par compte client non correctement documenté ou déclaré. Je suppose que le report de ces échanges de données fiscales à la date de 2025 est là, pour permettre aux établissements de mettre en place un dispositif genre -> "datamining" par des équipes d’experts, et donner le temps de résoudre les erreurs de déclarations.
Ceci étant dit, la machine est lancée, dans un premier temps pour enrayer l'évasion fiscale, pour soi-disant attraper les gros poissons qui ne sont pas nombreux, eux,
et qui arriveront à se dégager probablement du filet.
Mais surtout pour contrôler le patrimoine ou le compte épargne bancaire des petits poissons résidents à l'étranger, qui eux sont ->extrêmement nombreux.
Tous les pays rejoindront progressivement ce dispositif.
Machine learning, dataminig -> les "data-scientists" travaillent en silence...
Les nouvelles moissons et récoltes seront des métadonnées...
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