Squatteurs de maison

Voila, nous sommes d’après la succession les propriétaires légitime d'un bien immobilier de mes parents disparu il y a quelques années allah y rmoum, mais des personnes de son entourage (coté de mon pére) on forcer la porte d'entré et ce sont installé illégalement , sans notre avis, ni contrat de bail, ni location , ni rien comme si c'etais chez eux, alors que nous avons les titres foncier a notre nom, quels sont les démarches a faire pour une expulsion dans les règles, afin d’évité de recourir a la manière forte, c'est pas ca qui nous manques.....
 
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Pareil

Just like me :D
VIB
Voila, nous sommes d’après la succession les propriétaires légitime d'un bien immobilier de mes parents disparu il y a quelques années allah y rmoum, mais des personnes de son entourage (coté de mon pére) on forcer la porte d'entré et ce sont installé illégalement , sans notre avis, ni contrat de bail, ni location , ni rien comme si c'etais chez eux, alors que nous avons les titres foncier a notre nom, quels sont les démarches a faire pour une expulsion dans les règles, afin d’évité de recourir a la manière forte, c'est pas ca qui nous manques.....

Au contraire, d'après ce que j'ai pu lire sur plusieurs affaires du même genre avec squatteurs : ceux-ci se servent de failles dans les lois pour empêcher qu'on les vire.
Il vaut donc mieux y aller le plus vite possible, en prenant conseil chez un avocat spécialisé, en appelant la police pour faire constater également tout ce qui s'est passé, témoignages des voisins également, etc.

Mais tout ça le plus vite possible et sans chercher à négocier : car au plus longtemps ça dure, au plus tu auras difficile à les virer.

Mais ici, si ça fait quelques années qu'ils se sont installés, ça risque d'être particulièrement compliqué.
 
Au contraire, d'après ce que j'ai pu lire sur plusieurs affaires du même genre avec squatteurs : ceux-ci se servent de failles dans les lois pour empêcher qu'on les vire.
Il vaut donc mieux y aller le plus vite possible, en prenant conseil chez un avocat spécialisé, en appelant la police pour faire constater également tout ce qui s'est passé, témoignages des voisins également, etc.

Mais tout ça le plus vite possible et sans chercher à négocier : car au plus longtemps ça dure, au plus tu auras difficile à les virer.

Mais ici, si ça fait quelques années qu'ils se sont installés, ça risque d'être particulièrement compliqué.
merci pour ta réponse, hélas ça fait deux ans, et d'autres bien plus encore, j'avais déjà contacter la police , durant mon séjour au pays, la seule chose que ils mon répondus est que ils n'interviennent pas dans ce cas la, c'est pas leur boulot de jetée les gens dans la rue, je trouve sa noble sauf que c'est moi qui me suis retrouver sans toit, heureusement mon frère a un bien a lui et ma pu m'héberger chez lui durant l'été, je devrais contacter un avocat spécialisé, je sais que leurs honoraires, n'est pas donné.
 

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merci pour ta réponse, hélas ça fait deux ans, et d'autres bien plus encore, j'avais déjà contacter la police , durant mon séjour au pays, la seule chose que ils mon répondus est que ils n'interviennent pas dans ce cas la, c'est pas leur boulot de jetée les gens dans la rue, je trouve sa noble sauf que c'est moi qui me suis retrouver sans toit, heureusement mon frère a un bien a lui et ma pu m'héberger chez lui durant l'été, je devrais contacter un avocat spécialisé, je sais que leurs honoraires, n'est pas donné.

Bah, tu peux déjà prendre conseil chez un avocat au préalable : si j'ai bon souvenir, le premier conseil est gratuit (à vérifier pour être sûr).
Il y a également les avocat prodéo selon les situations financières (mais c'est devenu plus strictes qu'avant encore).

Il y a peut-être des associations de propriétaires qui se seraient retrouver confrontés à de problèmes du même genre et qui pourraient donner des conseils également. (je dis bien peut-être)




Pour les flics, ça aurait sans doute dû commencer par une constatation, ils ne peuvent pas virer les gens si facilement.



Tu as une autre possibilité encore. Vu que ça date d'assez longtemps et qu'ils sont des connaissances de la famille (et pas de vulgaires squatteurs n'ayant aucun rapport avec qui que ce soit), tu peux toujours tenter une négociation aussi chez un juge de paix, pour établir un loyer et des bails en règle (avec un état des lieux) - en tout cas, deux ans de loyer, tu pourras certainement faire une croix dessus - mais s'ils te payent un loyer ensuite, tu pourras toi-même louer quelque chose pour toi.
Il faut voir la personnalité des gens pour ça..
Mieux vaut d'abord prendre rdv chez un juge de paix et voir ce qu'il y a moyen de faire.

L'avantage, c'est qu'avec ça, même s'ils ne payent pas, tu auras des possibilités de recours contre eux.
Même s'ils refusent, ça fera toujours un point pour toi devant la justice.
En tout cas, c'est ce qui me vient en tête, les pistes sont à vérifier
 
Bah, tu peux déjà prendre conseil chez un avocat au préalable : si j'ai bon souvenir, le premier conseil est gratuit (à vérifier pour être sûr).
Il y a également les avocat prodéo selon les situations financières (mais c'est devenu plus strictes qu'avant encore).

Il y a peut-être des associations de propriétaires qui se seraient retrouver confrontés à de problèmes du même genre et qui pourraient donner des conseils également. (je dis bien peut-être)




Pour les flics, ça aurait sans doute dû commencer par une constatation, ils ne peuvent pas virer les gens si facilement.



Tu as une autre possibilité encore. Vu que ça date d'assez longtemps et qu'ils sont des connaissances de la famille (et pas de vulgaires squatteurs n'ayant aucun rapport avec qui que ce soit), tu peux toujours tenter une négociation aussi chez un juge de paix, pour établir un loyer et des bails en règle (avec un état des lieux) - en tout cas, deux ans de loyer, tu pourras certainement faire une croix dessus - mais s'ils te payent un loyer ensuite, tu pourras toi-même louer quelque chose pour toi.
Il faut voir la personnalité des gens pour ça..
Mieux vaut d'abord prendre rdv chez un juge de paix et voir ce qu'il y a moyen de faire.

L'avantage, c'est qu'avec ça, même s'ils ne payent pas, tu auras des possibilités de recours contre eux.
Même s'ils refusent, ça fera toujours un point pour toi devant la justice.
En tout cas, c'est ce qui me vient en tête, les pistes sont à vérifier


ta raison, faut les faires passé pour des mauvais, ça fera un poids et si ils refusent le loyer(connaissant mes oiseaux...) ça fera un argument de taille devant la justice.
 
merci pour ta réponse, hélas ça fait deux ans, et d'autres bien plus encore, j'avais déjà contacter la police , durant mon séjour au pays, la seule chose que ils mon répondus est que ils n'interviennent pas dans ce cas la, c'est pas leur boulot de jetée les gens dans la rue, je trouve sa noble sauf que c'est moi qui me suis retrouver sans toit, heureusement mon frère a un bien a lui et ma pu m'héberger chez lui durant l'été, je devrais contacter un avocat spécialisé, je sais que leurs honoraires, n'est pas donné.
Tu parles d'été et d'hebergement ?Du coup je suis confuse?
Ca se passe au Maroc ou en Belgique?
 
Voila, nous sommes d’après la succession les propriétaires légitime d'un bien immobilier de mes parents disparu il y a quelques années allah y rmoum, mais des personnes de son entourage (coté de mon pére) on forcer la porte d'entré et ce sont installé illégalement , sans notre avis, ni contrat de bail, ni location , ni rien comme si c'etais chez eux, alors que nous avons les titres foncier a notre nom, quels sont les démarches a faire pour une expulsion dans les règles, afin d’évité de recourir a la manière forte, c'est pas ca qui nous manques.....
Qu'appelle-tu propriétaire légitime ?
Tu as un titre foncier enregistré au cadastre?
Sinon peut-être que ces "sqautteurs" frères de ton père estiment qu'ils ont un droit de regard légitime et de vie dans la maison!
C'est compliqué.
 
Qu'appelle-tu propriétaire légitime ?
Tu as un titre foncier enregistré au cadastre?
Sinon peut-être que ces "sqautteurs" frères de ton père estiment qu'ils ont un droit de regard légitime et de vie dans la maison!
C'est compliqué.
nous avons les documents authentique du bien, notifier que a notre nom, d'apres la succession de mon pére, ils n'ont aucun droit puisque mon père, n'avais jamais ratifié un quelconque testament, la copie a bien été signaler au cadastre.
 
nous avons les documents authentique du bien, notifier que a notre nom, d'apres la succession de mon pére, ils n'ont aucun droit puisque mon père, n'avais jamais ratifié un quelconque testament.
Non si tu n'as pas de titre foncier enregistré aux cadastre , tu es mal barré et ça va être long pour les en déloger!
A mon avis il faut d'abord enregistrer le bien au cadastre avant de poursuivre...
 
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Non si tu n'as pas de titre foncier enregistré aux cadastre , tu es mal barrés et ça va être long pour les en déloger!
A mon avis il faut d'abord enregistré le bien au cadastre avant de poursuivre...
ils ont été loger que par accord tacite, en réalité c'etais la mére de ma tante qui y habitais, elle est decédé depuis 20 ans, mais ce sont ses enfants qui y vivent, je ne l'es est jamais connu, pourquoi devrais je etre mal barré? c'est mon bien légitime, soit ils payent un loyer soit c'est la puerta del sol.
 
Ca ne me semble pas du tout aussi évident que tu ne sembles le croire ton histoire. Surtout qu'elle n'est pas claire (au début tu dis qu'ils se sont installé de force puis tu dis qu'ils se sont installé avec l'accord de ton père - d'abord la tante, puis les enfants - depuis des décennies !).

D'après ce que tu dis dans tes derniers messages, il semble que :
- Ces personnes ont la jouissance de ce bien depuis des années (voir des décennies) avec l'accord du propriétaire (ton père). Ce qui les place sur le plan légal dans la position d'usufruitiers de fait et ton père en position de nu-propriétaire.
- Le propriétaire (ton père) est décédé, il n'a pas établit de testament exprimant de volontés quant à ce bien. Sa mort ne met donc pas fin à l'usufruit.

Je ne sais pas ce qu'il en est au Maroc. En Belgique, je ne pense pas que tu obtiendrais droit de cause. Il me semble en effet que toi et les éventuels autres héritiers héritez de la nu-propriété et ne récupérerez la pleine propriété du bien qu'à la mort du ou des usufruitiers. Les faire expulser me semble tout à fait impossible mais les héritiers peuvent demander la "conversion" de l'usufruit (obtention d'une somme d'argent).

Au Maroc, le droit est peut-être différent... Dans tous les cas, avant de s'adresser à un avocat, il vaut mieux consulter le notaire responsable de la succession. C'est son domaine de spécialité.

Et oublie un possible recours à la "manière forte" que tu évoquais au début. C'est le meilleur moyen de perdre toute chance d'obtenir quoi que ce soit légalement par la suite, sans compter les éventuelles sanctions pénales pour violation de domicile (quoi qu'il en soit, ce bien est actuellement leur domicile), agression, etc
 
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Ca ne me semble pas du tout aussi évident que tu ne sembles le croire ton histoire. Surtout qu'elle n'est pas claire (au début tu dis qu'ils se sont installé de force puis tu dis qu'ils se sont installé avec l'accord de ton père - d'abord la tante, puis les enfants - depuis des décennies !).

D'après ce que tu dis dans tes derniers messages, il semble que :
- Ces personnes ont la jouissance de ce bien depuis des années (voir des décennies) avec l'accord du propriétaire (ton père). Ce qui les place sur le plan légal dans la position d'usufruitiers de fait et ton père en position de nu-propriétaire.
- Le propriétaire (ton père) est décédé, il n'a pas établit de testament exprimant de volontés quant à ce bien. Sa mort ne met donc pas fin à l'usufruit.

Je ne sais pas ce qu'il en est au Maroc. En Belgique, je ne pense pas que tu obtiendrais droit de cause. Il me semble en effet que toi et les éventuels autres héritiers héritez de la nu-propriété et ne récupérerez la pleine propriété du bien qu'à la mort du ou des usufruitiers. Les faire expulser me semble tout à fait impossible mais les héritiers peuvent demander la "conversion" de l'usufruit (obtention d'une somme d'argent).

Au Maroc, le droit est peut-être différent... Dans tous les cas, avant de s'adresser à un avocat, il vaut mieux consulter le notaire responsable de la succession. C'est son domaine de spécialité.

Et oublie un possible recours à la "manière forte" que tu évoquais au début. C'est le meilleur moyen de perdre toute chance d'obtenir quoi que ce soit légalement par la suite, sans compter les éventuelles sanctions pénales pour violation de domicile (quoi qu'il en soit, ce bien est actuellement leur domicile), agression, etc
salut, oui je suis pas très clair dans mon énoncer, au début il s’agissait d'un accord tacite entre ma tante et mon pére, qui pouvais occuper un étagè avec ses enfants , depuis 20 ans elle est décédée et son époux également, depuis ce temps ses enfants ont d'autres enfants qui occupent le dit appartement, mais depuis mon père est décédé il ya de cela 22 ans (allah yrmo) c'est en toute logique qui a une ligne successorale entre héritier, disons que la situation ne permettais plus d'honorer l'accord entre ma défunte tante et mon regretté père, chaqu'uns voulais sa part, c'est ma mère qui étais logiquement usufruitière, mais qui avais tenté en vain de reprendre la possession de l'immeuble, depuis plusieurs années elle a eu recours a un avocat, mais en vain , nous étions trop jeunes a cette époque, certains d’entre nous étais déjà adulte, malheureusement, une tragédie c'etais abattue dans notre famille, la disparition de ma mère il y a 3 ans, nous a effondrer, entre temps d'autres membres de la famille de mon père on forcer la porte d'un autre appartement de la maison laissé vacant, elle coïncidais a la période du décès de maman, mais nous étions encore sous le deuil pour ce préoccupé de cela
 
Voila, nous sommes d’après la succession les propriétaires légitime d'un bien immobilier de mes parents disparu il y a quelques années allah y rmoum, mais des personnes de son entourage (coté de mon pére) on forcer la porte d'entré et ce sont installé illégalement , sans notre avis, ni contrat de bail, ni location , ni rien comme si c'etais chez eux, alors que nous avons les titres foncier a notre nom, quels sont les démarches a faire pour une expulsion dans les règles, afin d’évité de recourir a la manière forte, c'est pas ca qui nous manques.....
Les rats pour les faire sortir de leur trou il faut les enfumer. Ne compte pas sur la justice au Maroc pour t'aider, se sont des procédures extrêmement longues et qui n'aboutissent que rarement.
La manière forte malheureusement est le seul moyen.
 
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