Stages en entreprise : tout ce qui change à compter du 1er décembre 2014

mam80

la rose et le réséda
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Le décret d'application de la loi sur les stages vient de paraître au Journal officiel. Voici les principaux changements qui attendent les futurs stagiaires.

A compter de ce 1er décembre, les règles des stages changent pour les quelque 1,2 million de lycéen et d'étudiants qui viennent se forger leur première expérience en entreprise chaque année. Objectif : mieux les encadrer pour éviter les abus et aligner les droits des stagiaires sur ceux des salariés.

> 200 heures minimum de formation par an. C'est le nombre d'heures de cours qu'il faudra suivre pour pouvoir intégrer des stages dans un cursus. Le stage ne peut plus durer plus de 6 mois consécutifs chez un même employeur.

> Des conventions de stage plus précises. Les établissements devront nommer noir sur blanc un enseignant-référent, ne pouvant suivre plus de 16 stagiaires à la fois, et un tuteur de stage en entreprise. Les compétences à acquérir ou à développer et les activités confiées, ainsi que les modalités de suivi, devront désormais être précisées dans la convention de stage. Les employeurs devront tous délivrer une attestation de stage aux élèves ou étudiants qu'ils ont accueillis.

> Un statut de stagiaire renforcé. Le décret prévoit d'inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel, qui devient ainsi un employé à part entière avec les mêmes droits que ses collègues.
La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l'entreprise ne peut excéder celle des salariés, à savoir 35 heures ou 39 heures maximum par semaine.
Pour les stages de plus de 2 mois, ils pourront prétendre à tous les avantages offerts par l'organisme d'accueil, que ce soit l'accès au restaurant d'entreprise, les tickets restaurant ou la prise en charge des frais de transports.
Les autorisations d'absence et de congés doivent être spécifier dans la convention du stage. En cas de paternité, de grossesse ou d'adoption, les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les autres salariés.


> Des indemnités de stage revue à la hausse. Pour les stages durant plus de deux mois, la gratification mensuelle passe de 436 euros à 523 euros.
Cette augmentation de 87 euros aura lieu en deux temps : 43,50 euros sont attribués dès la parution du décret, soit à compter du 1er décembre 2014, 43,50 euros à partir de la rentrée 2015.
Cette rémunération est désormais exonérée d'impôt sur le revenu.

> Des abus davantage sanctionnés. Il est interdit de recourir à un stagiaire pour pourvoir une tâche de travail régulière ou un poste à temps plein. Les prud'hommes n'ont plus qu'un mois pour requalifier un stage abusif en contrat de travail. Les protections du code du travail, en particulier les dispositions contre le harcèlement moral et sexuel, sont étendues aux stagiaires.

> Des recours aux stagiaires mieux encadrés. Les entreprises auront désormais un plafond maximum de stagiaires selon les effectifs des salariés. En cas d'infraction, l'employeur s'expose à une amende de 2.000 euros par stagiaire.

Seuls quelques diplômes échappent à ces règles, durant une période de deux ans : assistant de service social ; conseiller en économie sociale familiale ; éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé éducateur technique spécialisé. S'ajoutent les diplômes conférant le grade de master pour des stages de plus de 6 mois. Dans ce cas, l'étudiant doit signer un contrat pédagogique avec son établissement.

Sandrine Chauvin


le statut de stagiaire fait que l'entreprise paiera + de charges à tous les organismes
c'était déjà compliqué, ça va devenir galère

mam
 
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